Veille de juin 2026

10/04/2026YESINTEK (ustekinumab)

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Psoriasis en plaques chez l'adulte
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère de l'adulte en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie (psoralène, UVA).
Rhumatisme psoriasique
Seul ou en association avec le méthotrexate dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse à un précédent traitement de fond antirhumatismal non-biologique (DMARD) a été inadéquate.
Maladie de Crohn de l'adulte
Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNFα ou ayant des contre-indications à ces traitements.
Psoriasis en plaques de la population pédiatrique
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'enfant et l'adolescent âgé de 6 ans et plus, en cas de réponse insuffisante ou d'intolérance aux autres traitements systémiques ou aux photothérapies.

 

Avis relatif au Taux de participation de l'assuré

Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787896

10/04/2026LISTE DES ACTES, ACTIONS, DISPOSITIFS, INTERVENTIONS, MESURES, PRISES EN CHARGE, PROGRAMMES, PRODUITS, SURCOÛTS ET STRUCTURES FINANCÉS AU TITRE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L’ALLOCATION DES DOTATIONS

Mise à jour les listes des actes, structures et programmes financés au titre des dotations hospitalières (OSP MCO et MS MCO) en remplaçant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2025. Il couvre notamment le financement des populations spécifiques (détenus, précaires, femme/enfant), des plans nationaux de santé publique (cancérologie, périnatalité, maladies rares, douleur, soins palliatifs), de la recherche clinique hospitalière, et des missions d'accès aux soins d'urgence.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787967

09/04/2026PNNS 5 : Programme National Nutrition Santé (2026 – 2030)

Le PNNS 5 prévoit de manière complémentaire de sensibiliser sur les risques potentiels liés à la consommation de compléments alimentaires sans suivi par un professionnel de santé (Action n°10). Par ailleurs, le PNNS 5 met en oeuvre la SNSS 2 visant à rendre en charge l’activité physique adaptée pour le traitement des principales maladies chroniques (action n°11 de la SNSS 2) => Objectif de reconnaitre l’activité physique adaptée comme une thérapeutique non médicamenteuse et intégrée dans les parcours de soins des principales maladies chroniques.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnns_5.pdf

09/04/2026IQSS 2026 – IAS : Prévention de la grippe en établissement de santé, indicateur de couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier

2026 : il s’agit du 4e recueil national obligatoire de l’indicateur. Le recueil de cet indicateur se déroule du 1er au 30 juin 2026 (données hiver 2025/2026).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3379643/fr/iqss-2026-ias-prevention-de-la-grippe-en-etablissement-de-sante-indicateur-de-couverture-vaccinale-antigrippale-du-personnel-hospitalier-campagne-nationale-de-recueil-d-un-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins

09/04/2026Facteurs humains en santé

Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins (compétences non techniques) La qualité et la sécurité des soins ne reposent pas uniquement sur les compétences techniques. Elles dépendent aussi de la manière dont les professionnels communiquent, travaillent ensemble, prennent des décisions et s’adaptent aux situations complexes.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3904708/fr/referentiel-de-competences-en-facteurs-humains-au-service-de-la-qualite-et-la-securite-des-soins-competences-non-techniques

09/04/2026ESSMS : durée minimale d’exercice préalable à l’intérim

Note d’information n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et au régime des sanctions retenues à leur encontre

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgcssd4b202648-du-30-mars-2026-relative-la-duree-minimale-dexercice-prealable-linterim-au-sein-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux-et-au-regime-des-sanctions-retenues-leur-encontre

08/04/2026Traitement de l’incontinence urinaire d’effort de la femme

Ces recommandations concernent les patientes adultes ayant une incontinence urinaire d’effort pure ou mixte à prédominance d’effort.
Les objectifs sont :
- améliorer la prise en charge des patientes par l’actualisation des recommandations de bonne pratique sur la stratégie de prise en charge de l’incontinence urinaire d’effort de la femme pour garantir la qualité et la sécurité des pratiques et l’équité territoriale d’accès aux soins ;
- identifier les thérapeutiques encore insuffisamment évaluées pour être recommandées ;
- améliorer l’information des patientes par l’actualisation de la fiche standardisée d’information patientes et des fiches spécifiques par intervention.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3921747/fr/traitement-de-l-incontinence-urinaire-d-effort-de-la-femme-note-de-cadrage

07/04/2026Spécialités pharmaceutiques en HAD 2026

Mise à jour du fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »

Suppression de :

  • 3400893866047 — BENLYSTA 120MG PERF
  • 3400893866108 — BENLYSTA 400MG PERF
  • 3400894250203 — STELARA 130MG PERF FL26ML

→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026

07/04/2026AVTOZMA (tocilizumab)

Cette communication directe avec les professionnels de santé (DHPC) contient des informations importantes pour les professionnels de santé prescrivant, dispensant ou administrant le ou les médicaments. Il comprend également un plan de communication avec les détails des destinataires prévus et la date de diffusion.

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/dhpc/avtozma

07/04/2026KEYTRUDA (pembrolizumab)

L'autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KEYTRUDA (pembrolizumab) dans l'indication « en association à l’enfortumab vedotin, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints de carcinome urothélial non résécable ou métastatique et éligibles à une chimiothérapie à base de sels de platine » a fait l'objet d'une modification (ajout d'une présentation).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2982864/fr/keytruda-pembrolizumab

03/04/2026Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers

Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé SSR LES ABONDANCES (92)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754730

03/04/2026Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique

La CNEDiMTS de la HAS émet pour la première fois un avis favorable au remboursement en droit commun d’une thérapie numérique (DTx), reconnaissant un bénéfice supplémentaire par rapport à la prise en charge habituelle. Le dispositif Joe, destiné aux enfants de 7 à 11 ans atteints d’asthme persistant, vise à améliorer l’implication et la gestion quotidienne du traitement (sous réserve de validation ministérielle pour son remboursement).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3901145/fr/premier-avis-favorable-au-remboursement-d-une-therapie-numerique

03/04/2026Droit de visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie : L’instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre effective du droit, pour les personnes hébergées en ESMS, à recevoir des visites, en précisant notamment le cadre législatif ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect de ce droit.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd2asd3asd3bsd4c202645-du-1er-avril-2026-relative-au-droit-de-recevoir-des-visites-en-etablissements-sociaux-et-medico-sociaux-esms-du-champ-de-lautonomie

02/04/2026Paracétamol Basi, 10 mg/ml (paracétamol IV)

Mise à jour des MAAR - Paracétamol Basi, 10 mg/ml – Poster (01/04/2026) - Paracétamol Basi, 10 mg/ml – Réglette partie intérieure (01/04/2026) - Paracétamol Basi, 10 mg/ml – Réglette recto (01/04/2026) - Paracétamol Basi, 10 mg/ml – Réglette verso (01/04/2026)

→ https://ansm.sante.fr/tableau-marr/paracetamol-iv-3

02/04/2026POSACONAZOLE ARROW 100 mg

Ajout à la liste de rétrocession + liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749086 + taux participation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749796 + prix de vente + tarif unifié https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749798

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749098