Veille de juin 2026
17/06/2026KEFDENSIS (denosumab)
Biosimilaires : Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/kefdensis
17/06/2026EYDENZELT (aflibercept)
Biosimilaires : Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/eydenzelt
17/06/2026Modalités de financement, de conventionnement et d’instruction des dossiers des établissements de santé dans le cadre du dispositif HospiConnect, rattaché au programme HOP’EN 2 (note d’information n° DNS/TS/2026/85 du 12 juin 2026)
L’objectif de cette note d’information est de préciser les modalités de conventionnement par établissement géographique, d’instruction par l’ARS du territoire principal d’implantation et de ventilation des financements entre établissements géographiques à partir d’une proposition de l’entité juridique (EJ), assortie, à défaut, d’une clé nationale de répartition. De plus, la note introduit le principe de recouvrement des crédits en cas de surfinancement.17/06/2026Orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026 (instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026)
Cette instruction organise la première partie de campagne budgétaire 2026 visant à déléguer aux agences régionales de santé (ARS) les ressources destinées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) et à déployer l'offre dans le secteur médico-social. Pour 2026, le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS est porté en moyenne à + 1,49 % pour le secteur PA et + 0,95 % pour le secteur PH, soit + 1,23 % au total.17/06/2026« Tenir compte des origines des patients dans les données de santé » (Avis n°151 du C.C.N.E.)
Dans cet avis, le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé publie quatre recommandation concernant la question de l'usage des données relatives aux origines de patients : mieux faire connaître le cadre juridique existant, faciliter l’accès aux données objectives pertinentes, intégrer la variable "pays de naissance" dans le Système national des données de santé (S.N.D.S.), et renforcer la formation des professionnels de santé aux enjeux liés aux déterminants sociaux et aux biais de prise en charge.17/06/2026Dispositions légales, cadre général et politique (CEPS)
L’ensemble des dispositions légales, cadre général et politique du Comité Economique des Produits de Santé en matière de régulation économique du marché des médicaments est désormais en ligne. Il traite notamment du cadre de négociation en fonction du niveau d'ASMR, de la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement dans la fixation du prix, des comparateurs retenus par le Comité, de la mise en œuvre d'articles spécifiques de l'accord-cadre, des dispositions légales de la clause de sauvegarde « montant M » et des remises exonératoires, des remises obligatoires d'accès dérogatoire pour les médicaments et des remises obligatoires d'« AMM miroir ».→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/politique_medicament_juin2026.pdf