Veille : Autre

06/03/2026ACT EU : participez à la consultation publique sur les essais cliniques en situation d’urgence sanitaire

L’initiative Accélérer les essais cliniques dans l’UE (ACT EU), coconstruite par l’Agence européenne des médicaments (EMA), le réseau des chefs d’agence du médicament (HMA) et la Commission européenne pour accélérer et moderniser les essais cliniques dans l’Union européenne, publie un projet de guide sur la conduite des essais cliniques en situation d’urgence de santé publique. Ce projet de guide (en anglais) est ouvert à la consultation publique jusqu’au 30 avril 2026.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/act-eu-participez-a-la-consultation-publique-sur-les-essais-cliniques-en-situation-durgence-sanitaire

05/03/2026Déontologie des pharmaciens

Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens - Ministère de la santé / JO - 05/03/2026

Le décret aménage et actualise le code de déontologie des pharmaciens. Il clarifie les actions attendues du pharmacien lorsque ce dernier est confronté à certaines situations de sévices. Il précise notamment le devoir de conseil du pharmacien à l'égard de son patient et définit le secret professionnel. Il assouplit également les règles applicables aux pharmaciens en matière d'information et de publicité.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053618939

05/03/2026Service sanitaire des étudiants en santé 

Former les futurs professionnels de santé à conduire des actions de prévention primaire dans tous les milieux promoteurs de santé - Ministère de la santé - 05/03/2026

Les Journées nationales d’échanges sur le Service sanitaire des étudiants en santé se dérouleront les 9 et 10 avril 2026 à l’Université Paris Sorbonne Paris-Nord, à la Faculté Santé, Médecine, Biologie Humaine de Bobigny.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/service-sanitaire-des-etudiants-en-sante-former-les-futurs-professionnels-de

05/02/2026Modalités des appels à candidature relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Le dossier de candidature complet doit être transmis par l'établissement de santé candidat impérativement avant le 13/02/2026 à l'adresse suivante : DGS-EXP-DMUU@sante.gouv.fr La direction générale de la santé communique aux candidats sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l'appel à candidature. En cas de décision défavorable, cette dernière est motivée.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053439944

04/02/2026Pemphigus

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint de pemphigus.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2636265/fr/pemphigus

27/01/2026Syndrome d’anomalies cardiaques – petite taille – hypermobilité articulaire lié aux variants du gène TAB2

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soinss d’un patient atteint du syndrome d’anomalie cardiaque – petite taille – hypermobilité articulaire lié à un variant du gène TAB2.Il a été élaboré par le Centre de Référence Maladies Rares « Anomalies du développement à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3826258/fr/syndrome-d-anomalies-cardiaques-petite-taille-hypermobilite-articulaire-lie-aux-variants-du-gene-tab2

27/01/2026Vascularites Primitives du Système Nerveux Central

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soinss d’un patient d’un patient atteint d’une VPSNC. Il a été élaboré sous l’égide du Centre de référence des maladies auto-immunes et auto-inflammatoires systémiques rares de l’adulte Nord, Nord-Ouest, Méditerranée et Guadeloupe – IgG4 (CERAINOM) – site constitutif de Caen et de la Filière de santé des maladies auto-immunes et auto-inflammatoires rares (FAI²R) à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3826360/fr/vascularites-primitives-du-systeme-nerveux-central

27/01/2026Hypercholestérolémie Familiale Homozygote

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint d’HFHo. Il a été élaboré par le Centre d’Expertise des Dyslipidémies Rares (CEDRA) à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3826396/fr/hypercholesterolemie-familiale-homozygote

20/01/2026Principes d’évaluation des actes de séquençage haut débit ciblé (panels de gènes) en génétique constitutionnelle postnatale

La méthode d’évaluation se doit d’être scientifiquement robuste et adaptée aux fonctions revendiquées du test pharmacogénétique, en préthérapeutique, c’est-à-dire, avant la prise en charge thérapeutique, ou en post-thérapeutique, dans le cas d’apparition d’une toxicité ou d’une non-réponse au traitement concerné.
Ces principes d’évaluation définissent, pour chaque traitement/groupe de traitements ou pour chaque indication/groupe d’indications :
- les modalités de primo-évaluation permettant notamment d’établir la composition initiale pertinente d’un panel de gènes remboursable ;
- une procédure dynamique d’actualisation de la composition des panels de gènes remboursés précédemment définis.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3809232/fr/principes-d-evaluation-des-actes-de-sequencage-haut-debit-cible-panels-de-genes-en-genetique-constitutionnelle-postnatale-volet-pharmacogenetique

22/12/2025TAVI

Avis - HAS - 19/12/2025

Le collège de la HAS soutient la poursuite d’implantation des bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter (TAVI), a minima dans les centres déjà habilités. Toutefois, il déplore qu’un an se soit écoulé depuis son dernier avis sans progrès sur la mise en place d’une expérimentation dans des centres dépourvus de chirurgie cardiaque. A la suite de ses recommandations de 2023 et 2024, le collège réaffirme sa préconisation d’entamer, dans les plus brefs délais, une expérimentation dans certains centres ne pratiquant pas la chirurgie cardiaque, en s’appuyant sur les critères de son dernier rapport, qui devront être discutés avec les professionnels de santé concernés (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes-réanimateurs et gériatre

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-12/dir2/ac_2025_0068_sed_dm_eval_371_tavi_cd_18122025_vd.pdf

16/12/2025Syndrome de Weaver

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un d’un patient atteint d’un syndrome de Weaver.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3793849/fr/syndrome-de-weaver

10/12/2025Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France

De manière générale, la situation tend à s’améliorer progressivement. Des tensions subsistent dans certaines régions quand d’autres régions ont retrouvé une situation quasi-normale. La disponibilité en pharmacie reste dépendante des dates effectives d’approvisionnement en médicaments. Dans ce contexte, l’ANSM maintient avec l’ensemble des acteurs son suivi rapproché.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/point-de-situation-sur-lapprovisionnement-en-medicaments-psychotropes-en-france-au-4-decembre-2025