Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

19/01/2026Recueillir le point de vue des personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs modérés à sévères en ESSMS

Le document porte sur plusieurs points :
- Les enjeux du recueil du point de vue des personnes
- La capacité de prise de décision
- Les méthodes de recueil auprès des personnes âgées, y compris des cas pratiques
- Les techniques de communication à l'écrit et à l'oral avec les personnes âgées
- Les bonnes pratiques et moyens de pérenniser la démarche de recueil au sein des établissements et services.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3809204/fr/recueillir-le-point-de-vue-des-personnes-agees-atteintes-de-troubles-neurocognitifs-moderes-a-severes-en-essms

13/01/2026« Fatigue des professionnels de santé. Préserver les soignants pour mieux soigner les patients »

Afin de mesurer, atténuer et gérer la fatigue des professionnels de santé, il est essentiel de : 

sensibiliser les professionnels de santé et la gouvernance des établissements aux risques liés à la fatigue ;
- promouvoir une culture de sécurité pour oser dire sa fatigue sans stigmatisation ;
- sur le plan individuel : assurer un temps de repos et de récupération quotidien suffisant ; - savoir reconnaître les signes de fatigue ;  - favoriser une hydratation suffisante et une prise de caféine adaptée ; - savoir demander de l’aide ;
sur le plan organisationnel : - impliquer les équipes de soins dans l’élaboration des plannings ; - réduire au minimum le nombre de nuits de travail consécutives ; - organiser un temps de chevauchement suffisant entre les équipes ; - mettre à disposition des espaces de repos ; - s’appuyer sur des mesures barrières (check-lists, aides cognitives).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3808079/fr/flash-securite-patient-fatigue-des-professionnels-de-sante-preserver-les-soignants-pour-mieux-soigner-les-patients

07/01/2026Les haltes soins addictions (HSA) Un dispositif pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l’espace public

les inspections relèvent que "conformément aux attentes du législateur, les HSA réduisent les risques et dommages sanitaires pour les consommateurs de drogues injectables", "contribuent à améliorer la santé publique (10 fois moins de seringues abandonnées dans l'espace public) et assurent le rôle de vigies des habitudes et nouvelles tendances de consommation de drogues (comme la montée en puissance du fentanyl observée grâce à la HSA de Strasbourg). De plus, les HSA contribuent à améliorer la tranquillité publique dans les lieux de consommation dans l'espace public, en diminuant les consommations de rue.

→ https://igas.gouv.fr/les-haltes-soins-addictions-hsa-un-dispositif-experimente-depuis-2016-pour-reduire-les-nuisances-liees-la-consommation-de-stupefiants-dans-lespace-public-0

31/12/2025Loi de financement de la sécurité sociale

Cadrage budgétaire et équilibre
- Fixe les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des régimes sociaux pour 2025 et 2026.
- Objectif de réduction du déficit global de la sécurité sociale (solde négatif réduit).

Retraites
- Suspension du calendrier d’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance prévu par la réforme de 2023 pour les années 2026 et 2027.
- Certaines générations (notamment 1964-1968) voient leurs règles de départ légèrement ajustées, avec possibilité de départ anticipé d’un trimestre selon la situation.

Santé et assurance maladie
- Des crédits supplémentaires importants sont alloués à l’assurance maladie pour 2026 (plusieurs milliards d’euros) afin de répondre à la hausse des dépenses de soins.
- Renforcement de politiques de prévention, coordination et efficacité des soins dans le système de santé.

Mesures sociales et familiales
- Instauration d’un nouveau congé de naissance indemnisé applicable dès le 1er janvier 2026 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date.
- Ajustements de divers dispositifs sociaux (certaines cotisations, règles spécifiques pour les entreprises, accompagnement des familles).

Recettes et dispositifs fiscaux
- Dispositions variées relatives au recouvrement des cotisations, aux déductions ou exonérations temporaires, et à l’encadrement de certaines contributions patronales (par exemple sur heures supplémentaires pour les grandes entreprises).

Dispositifs d’équilibre financier
- Des articles transversaux prévoient des mécanismes pour maintenir l’équilibre financier (dispositions sur trésorerie, objectifs de dépenses par branche, ajustements de recettes diverses).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053226384+G180M180G179:N180F180:N180M180G179:N180E180:N180F180:N180G180:N180M180G179:N180G179:N180M180G179:N180G178:N180M180G179:N180F178:N180F177:N180F178:N180F177:N180G177:N180F177:N180F178:N180F177:N180

29/12/2025Ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »

Initialement, Osys visait à remédier aux difficultés d'accès à un médecin généraliste en prenant en charge des "petits maux" du patient par le pharmacien: les plaies simples, les piqûres de tiques, les conjonctivites, les brûlures du premier degré, les douleurs pharyngées et les cystites. Ces deux derniers sont depuis rentrés dans le droit commun, poussant l'expérimentation à se concentrer sur les quatre prises en charge restantes.

→ https://www.legifrance.gouv.fr//jorf/id/JORFTEXT000053177660

17/12/2025Visualisation dynamique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés par secteur et par domaine

La visualisation dynamique résume les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés qui sont disponibles : - par secteur d’activité : MCO, PSY, HAD, SMR, dialyse, tout secteur ; - et par domaine de prise en charge : coordination des prises en charge, prévention des infections associées aux soins (IAS), prise en charge clinique, satisfaction et expérience patient.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3800298/fr/visualisation-dynamique-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss-valides-par-secteur-et-par-domaine

16/12/2025IQSS – e-Satis SMR : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3299900/fr/iqss-e-satis-smr-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-en-soins-medicaux-et-de-readaptation

16/12/2025IQSS – e-Satis +48h MCO : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés + de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2728770/fr/iqss-e-satis-48h-mco-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-de-48h-en-medecine-chirurgie-obstetrique

16/12/2025IQSS – e-Satis MCO CA : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie réalisée en ambulatoire, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2887407/fr/iqss-e-satis-mco-ca-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-pour-une-chirurgie-ambulatoire

15/12/2025L’effectivité des voies de recours en psychiatrie

Le rapport du CGLPL souligne que le contrôle juridictionnel des soins psychiatriques sans consentement, de l’isolement et de la contention reste limité dans la protection réelle des droits des patients. Il appelle à une politique publique ambitieuse de réduction du recours à la contrainte et à un meilleur encadrement juridique des pratiques encore non régulées (urgences, mineurs, USIP).

→ https://www.cglpl.fr/app/uploads/2025/12/cglpl_rapport-effectivite-des-recours-en-psychiatrie_dossier-de-presse.pdf

12/12/2025ERTAPENEM PAN (ertapénème)

Ajout à la liste de rétrocession Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont le traitement chez l'enfant (âgé de 3 mois à 17 ans) et chez l'adulte des infections suivantes lorsqu'elles sont dues à des espèces bactériennes connues pour être sensibles ou possiblement sensibles à l'ertapénème et un traitement parentéral est nécessaire : infections intra-abdominales ; pneumonies communautaires ; infections gynécologiques aiguës.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015483

12/12/2025GARDASIL 9 (vaccin Papillomavirus Humain 9-Valent)

La prise en charge (spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux + agréées à l'usage des collectivités) est étendue à l'indication suivante : immunisation active des femmes et des hommes jusqu'à 26 ans contre les infections et des lésions dues à certains types oncogènes de papillomavirus humains (HPV), selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur et les recommandations vaccinales de la HAS du 30 avril 2025. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015422

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015412

03/12/2025Réforme des fauteuils roulants

Tous les fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) seront intégralement pris en charge sans reste à charge ni avance de frais pour les usagers si le distributeur est conventionné. - Ministère de la santé - 01/12/2025

Quatre objectifs principaux sont visés : Permettre un accès équitable et uniforme à un fauteuil roulant adapté pour toute personne ayant besoin de compenser une perte d’autonomie, quels que soient ses ressources et son lieu de domicile ; Supprimer les obstacles financiers (reste à charge) et administratifs (multiplicité des financeurs, longues démarches) qui freinaient l’accès à un équipement adapté ; Garantir la qualité et le confort des matériels pris en charge : seuls les fauteuils respectant les exigences techniques de la nomenclature pourront bénéficier du remboursement par l’Assurance maladie ; Prendre en compte la diversité des besoins : fauteuils roulants manuels, électriques, spécifiques, sportifs, en ouvrant un droit effectif à la mobilité au plus grand nombre.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/la-reforme-des-fauteuils-roulants-en-6-questions-reponses

03/12/2025Actualisation des projets territoriaux de santé mentale

Cette instruction vise en particulier à engager les ARS à : Positionner le PTSM comme cadre de référence territorial pour la santé mentale et réaffirmer son périmètre ; Positionner le coordonnateur comme chef de projet opérationnel du PTSM ; Assurer une gouvernance garantissant une mobilisation élargie et la représentation à tous les niveaux des personnes concernées et de leurs proches ; S’assurer des modalités d’articulation des PTSM avec les instances de concertation, les stratégies et dispositifs existants ; Veiller à la prise en compte de manière accrue de certains publics et besoins ; Rappeler la mise à disposition d’outils de collaboration

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosp3dgssp4dgcssd3bdmsmp2025129-du-1er-decembre-2025-relative-lactualisation-des-projets-territoriaux-de-sante-mentale

01/12/2025Guides d’utilisation des PROMs en pratique clinique courante

Il aborde les points suivants : définition des questionnaires PROMs génériques et spécifiques et principe d’association ; présentation sur l’aide à l’utilisation en pratique courante de ces questionnaires ; présentation détaillée des questionnaires PROMs génériques traduits et validés en français les plus couramment utilisés : EQ-5D, SF36, SF12.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3501799/fr/guides-d-utilisation-des-proms-en-pratique-clinique-courante

26/11/2025Accompagnement des professionnels en ESSMS Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat

Ces recommandations visent à permettre aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent ; de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie ; de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier…) et, selon leurs souhaits, dans la vie sociale et citoyenne.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3750698/fr/l-accompagnement-vers-et-dans-l-habitat-par-les-professionnels-des-essms-volet-2-accompagner-la-personne-dans-l-elaboration-de-son-projet-d-habitat