Veille : Ville - médico-social - hôpital : parcours patient

30/06/2026Expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c’est Primordial »

Modification de l'arrêté relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » qui a pour but de proposer le déploiement de structures de soins primaires basé sur une approche par capitation. L'enjeu de l'expérimentation est de soigner et maintenir en bonne santé la population d'un territoire, en particulier dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341524

29/06/2026Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler

L'arrêté fixe la liste définitive des produits de santé et examens prescriptibles ou renouvelables par les IDE et abroge les textes de 2012 (DM) et 2023 (vaccins). Côté officine, le pharmacien doit pouvoir consulter la prescription initiale pour tout renouvellement à l'identique réalisé par un IDE, et les pansements deviennent prescriptibles par l'IDE pour une durée initiale de sept jours. Le périmètre infirmier s'élargit par ailleurs aux antalgiques de palier I OMS, au renouvellement des contraceptifs oraux (6 mois max) et à la vaccination du calendrier dès 11 ans. Arrêté connexe « actes et soins » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321952

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321926

26/06/2026Enquête de représentativité pour les organisations syndicales des pharmaciens titulaires d’officine

Les organisations syndicales nationales représentant les pharmaciens titulaires d'officine qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité, en vue de participer aux négociations de la convention nationale, sont tenues de faire parvenir leur dossier de candidature au plus tard le 23 juillet 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054312066

26/06/2026Expérimentation « GO AFTER »

L'expérimentation « GO AFTER », concernant le suivi au long cours des personnes ayant eu un cancer dans l'enfance, est autorisée à compter du 1er juillet 2026 pour une durée fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311006

26/06/2026Situation des aidants

Cette étude de la DREES, réalisée à partir du volet « Aidants » de l’enquête Autonomie-Ménages 2022, porte sur le nombre de proches aidants en 2022, leurs caractéristiques démographiques, le lien qui les unit aux personnes aidées et le type d’aides apportées. Ces résultats sont mis en perspective avec ceux issus du volet « Aidants informels » de l’enquête Handicap-Santé 2008 afin de retracer les évolutions sur quinze ans.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/260624_nombre-de-proches-aidants

26/06/2026Observatoire des aidants : plan d’actions 2026-2030 (stratégie décennale de lutte contre les cancers)

Dans la continuité de la première feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, qui a permis la création d’un Observatoire des aidants, la feuille de route 2026-2030 met l’accent sur l’amélioration du repérage, de l’orientation et du soutien des proches aidants "cancer". Ainsi, ce plan d’actions pour 2026-2030 porte sur le thème des proches aidants "cancer".

→ https://www.cancer.fr/catalogue-des-publications/l-observatoire-des-aidants-plan-d-actions-2026-2030

25/06/2026Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI)

La HAS publie un guide proposant des repères pour structurer le Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA, en lien avec les droits des personnes accompagnées dans les ESSMS) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI) en conciliant qualité de l’accompagnement, respect des droits et coordination des parcours.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_3604128/fr/guide-elaborer-le-projet-personnalise-d-accompagnement-ppa-dans-le-dossier-usager-informatise-dui

25/06/2026Appel à projets pour la mise en place d’un dispositif d’aller vers pour l’accompagnement des parcours de santé des personnes atteintes de maladies neurologiques rares, évolutives et invalidantes (note d’information n° DGOS/SDRI/MMR/2026/76 du 19 juin 2026)

Cet AAP vise à fournir un cahier des charges et des lignes directrices aux Plateformes d’Expertise et de Coordination Maladies Rares (PEMR/PCOM) pour la mise en œuvre de l’accompagnement des patients atteints de maladies neurologiques rares et évolutives, présentant des situations complexes. Le dossier complet doit être transmis au plus tard le 4 septembre 2026.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgossdrimmr202676-du-19-juin-2026-relative-lappel-projets-pour-la-mise-en-place-dun-dispositif-daller-vers-pour-laccompagnement-des-parcours-de-sante-des-personnes-atteintes-de-maladies-neurologiques-rares-evolutives-et

23/06/2026Ambrisentan

Le laboratoire Viatris a informé l’ANSM de difficultés d’approvisionnement de son médicament Ambrisentan 5 mg (anticipée pour fin juin) et 10 mg (anticipée pour mi-juillet) comprimé pelliculé, en raison de l’incendie de son site de production. Afin de réduire le risque d’interruption de traitement, l'ANSM a demandé au laboratoire de procéder à des importations. Il est également demandé aux prescripteurs de limiter pour le moment les initiations de traitement avec l’ambrisentan.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/tensions-dapprovisionnement-sur-lambrisentan-viatris-des-importations-en-cours

19/06/2026Dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue (convention type entre l’assurance maladie et les professionnels)

Dans cet arrêté, retrouvez la convention type incluant : l'objectif de la convention, le périmètre du dispositif, l'identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse, l'identification et rôle de la caisse dans la relation conventionnelle, l'engagement des parties, la tarification appliquée dans le cadre du dispositif, l'évaluation du dispositif de prise en charge proposé, les recours, la durée de la convention et la résiliation.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273988

19/06/2026Substances utilisées dans le cadre de l’aide à mourir et conditions d’administration (note de cadrage)

La HAS a été saisie par le Ministère de la Santé afin de travailler sur les substances utilisées dans le cadre de l'aide à mourir. La recommandation a pour objectif de définir les substances susceptibles d’être utilisées seules ou en association, dans le cadre de l’AAM, d’élaborer des recommandations de prescription médicale, de manipulation et d’administration relatives aux formes pharmaceutiques adaptées en fonction de la voie d’administration et d’établir des protocoles définissant la conduite à tenir en cas de difficulté, d’échec ou de complication et les modalités d’accompagnement de la personne jusqu’à la constatation du décès. A noter que ces travaux débutent en juillet 2026 et devraient aboutir à une publication d’ici la fin de l’année 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4088979/fr/substances-utilisees-dans-le-cadre-de-l-aide-a-mourir-et-conditions-d-administration-note-de-cadrage

17/06/2026Orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026 (instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026)

Cette instruction organise la première partie de campagne budgétaire 2026 visant à déléguer aux agences régionales de santé (ARS) les ressources destinées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) et à déployer l'offre dans le secteur médico-social. Pour 2026, le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS est porté en moyenne à + 1,49 % pour le secteur PA et + 0,95 % pour le secteur PH, soit + 1,23 % au total.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsadfo202680-du-16-juin-2026-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-des-personnes-en-situation-de-handicap-et-des-personnes-agees-pour-lexercice

12/06/2026Médicaments à base d’AGLP-1 : accompagnement à la prescription

Ce nouvel outil a été mis en place pour aider les professionnels de santé à évaluer si le médicament à base d'AGLP-1, notamment sémaglutide (WEGOVY) et tirzépatide (MOUNJARO), sera remboursé ou non en fonction de l'indication. Ainsi, l'assurance maladie propose un téléservice sur AmeliPro ou bien un formulaire papier en 3 volets à remplir. Ce formulaire est à accompagner de l'ordonnance habituelle du médicament.

→ https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/accompagnement-prescription

11/06/2026Orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026)

La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives (DRL) modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2026. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bsd1bsd3adsssd1adgssp2sp3202679-du-10-juin-2026-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-pour-lannee-2026-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-esms-accueillant-des-personnes-confrontees-des-diffi

04/06/2026Projet d’arrêté déterminant la liste des produits pouvant faire l’objet d’une substitution par le pharmacien d’officine, les conditions et les modalités d’information du prescripteur et du patient (Avis de la HAS)

Avis n°2026.0042/AC/SED de la HAS : soutient le projet d’organisation de la substitution qui lui est soumis dans la mesure où il vise la bonne continuité des soins délivrés au patient.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4038088/fr/avis-n2026-0042/ac/sed-du-28-mai-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-determinant-la-liste-des-produits-pouvant-faire-l-objet-d-une-substitution-par-le-pharmacien-d-officine-les-conditions-de-cette-substitution-et-les-modalites-d-information-du-prescripteur-et-du-patient-a-l-occasion-de-la-substitution-en-application-de-l-article-l-5125-23-3-du-code-de-la-sante-publique

26/05/2026Dispositifs médicaux

Prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap - Ministère de la santé / BO - 23/05/2026Circulaire n° DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-ndeg-dss1cdgspp3dgosrh2202682-du-12-mai-2026-relative-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-de-la-prise-en-charge-des-vehicules-pour-personnes-en-situation-de-handicap-vph