La mise à jour des documents de la Juste Prescription est suspendue depuis le 1er janvier 2025.

Vos dernières infos veilles


L’OMEDIT Ile-de-France réalise tous les jours une veille scientifique et réglementaire, voici la plus récente :

24/09/2026Prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

L’arrêté actualise le cadre technique du prétraitement par désinfection des DASRI, en substituant la référence à la norme NF X30-503-1 dans sa version 2024, et remplace les annexes relatives à l’agrément des organismes de contrôle, à l’exploitation des installations et à leur surveillance. Les exigences de fond restent proches (essais trimestriels ou semestriels sur porte-germes et paramètres mécaniques selon le tonnage traité, délai de 48h avant prétraitement, exclusion des déchets contenant des résidus de cytostatiques ou cytotoxiques), avec un durcissement des délais de conservation (dix ans pour les rapports des organismes agréés) et une procédure de non-conformité formalisée jusqu’à la mise en œuvre de l’installation de secours.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054888425

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