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Vos dernières infos veilles


L’OMEDIT Ile-de-France réalise tous les jours une veille scientifique et réglementaire, voici la plus récente :

21/04/2026Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie

Les dépenses d’assurance maladie restent dynamiques (+3,4 % en 2025), malgré une légère sous-exécution de l’ONDAM.
L’ONDAM 2026 est fixé à 274,4 Md€ avec une progression de +3,1 %, reposant sur un équilibre entre mesures nouvelles et économies.
Les économies prévues sont moins élevées qu’initialement et reposent largement sur des leviers incertains (notamment produits de santé).
Le principal risque de dépassement concerne les soins de ville, qui restent insuffisamment encadrés (pas de réserve dédiée).
Le risque sur les établissements de santé est mieux maîtrisé grâce à des mécanismes de régulation (coefficient prudentiel, mises en réserve).
Le système présente un déséquilibre structurel : les dépassements des soins de ville doivent être compensés par d’autres enveloppes.
Le déficit des hôpitaux publics reste très élevé (~2,6–2,8 Md€) et constitue un point de fragilité majeur.
Globalement, un dépassement modéré de l’ONDAM 2026 n’est pas exclu, même s’il resterait sous le seuil d’alerte.

→ https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2025/Projet%20d'avis%2020.4.2026_.pdf

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ce décret présente :
– Des obligations documentaires renforcées (étiquetage, notice, conformité en français)
– Un système de réactovigilance structuré avec des rôles clairement définis (ANSM, établissements, fabricants)
– Des règles de déclaration d’activité plus strictes et périodiques auprès de l’ANSM
– Une traçabilité encadrée pour certains dispositifs (notamment tests et autotests)
– Un cadre spécifique pour la revente de dispositifs d’occasion
– Des obligations de signalement des incidents clarifiées pour tous les acteurs (professionnels, industriels, patients)
– Des sanctions administratives et financières précisées en cas de non-conformité

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916182?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux

Ce décret présente :
– Une traçabilité renforcée notamment pour les dispositifs implantables
– Un cadre de matériovigilance plus strict avec des conditions de déclaration clarifiées
– Des obligations administratives mieux définies pour tous les acteurs concernés
– Des sanctions plus précises en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916215?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

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Journée régionale de [dé]prescription

Le 9 juin 2026

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Enquête « Achat et consommation de médicaments à l’hôpital » – 2026

Lancement de l’enquête ATIH 2026 (sur les données 2025).
Calendrier de recueil reporté au 20/04/2026

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