La mise à jour des documents de la Juste Prescription est suspendue depuis le 1er janvier 2025.
Vos dernières infos veilles
L’OMEDIT Ile-de-France réalise tous les jours une veille scientifique et réglementaire, voici la plus récente :
17/06/2026Dispositions légales, cadre général et politique (CEPS)
L’ensemble des dispositions légales, cadre général et politique du Comité Economique des Produits de Santé en matière de régulation économique du marché des médicaments est désormais en ligne. Il traite notamment du cadre de négociation en fonction du niveau d’ASMR, de la prise en compte de la sécurité d’approvisionnement dans la fixation du prix, des comparateurs retenus par le Comité, de la mise en œuvre d’articles spécifiques de l’accord-cadre, des dispositions légales de la clause de sauvegarde « montant M » et des remises exonératoires, des remises obligatoires d’accès dérogatoire pour les médicaments et des remises obligatoires d’« AMM miroir ».→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/politique_medicament_juin2026.pdf
17/06/2026« Tenir compte des origines des patients dans les données de santé » (Avis n°151 du C.C.N.E.)
Dans cet avis, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé publie quatre recommandation concernant la question de l’usage des données relatives aux origines de patients : mieux faire connaître le cadre juridique existant, faciliter l’accès aux données objectives pertinentes, intégrer la variable « pays de naissance » dans le Système national des données de santé (S.N.D.S.), et renforcer la formation des professionnels de santé aux enjeux liés aux déterminants sociaux et aux biais de prise en charge.
17/06/2026Orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026 (instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026)
Cette instruction organise la première partie de campagne budgétaire 2026 visant à déléguer aux agences régionales de santé (ARS) les ressources destinées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) et à déployer l’offre dans le secteur médico-social. Pour 2026, le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS est porté en moyenne à + 1,49 % pour le secteur PA et + 0,95 % pour le secteur PH, soit + 1,23 % au total.
17/06/2026Modalités de financement, de conventionnement et d’instruction des dossiers des établissements de santé dans le cadre du dispositif HospiConnect, rattaché au programme HOP’EN 2 (note d’information n° DNS/TS/2026/85 du 12 juin 2026)
L’objectif de cette note d’information est de préciser les modalités de conventionnement par établissement géographique, d’instruction par l’ARS du territoire principal d’implantation et de ventilation des financements entre établissements géographiques à partir d’une proposition de l’entité juridique (EJ), assortie, à défaut, d’une clé nationale de répartition. De plus, la note introduit le principe de recouvrement des crédits en cas de surfinancement.
Participez aux appels à projet en cours
ARS Île-de-France – Promouvoir les soins écoresponsables – 2026
L’ARS Île-de-France lance un appel à projets dédié à la promotion des soins écoresponsables, ouvert depuis le 28 avril 2026.
👥 Qui peut candidater ?
Les établissements de santé publics et privés, les établissements médico-sociaux, les MSP, centres de santé, CPTS et structures en exercice coordonné d’Île-de-France. Les projets portés en logique territoriale (GHT, GCSMS) sont les bienvenus !
⏳ Date de clôture : 30 juin 2026 à 23h59
ARS Île-de-France – Création de Centres Experts de Prévention et de Prise en charge de l’Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) – 2026
Le présent appel à projets s’inscrit dans une logique de santé publique avec la mise en place d’une prise en charge spécifique et dédiée de l’iatrogénie médicamenteuse, tout en développant la coopération interprofessionnelle ville-hôpital.
👥 Qui peut candidater ?
Tout établissements de santé publics ou privés d’Île-de-France souhaitant créer un Centre Expert de Prévention et de Prise en charge de l’Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM).
⏳ Date de clôture :
Lancement de l’Appel à Projet : 27 mai 2026
Clôture des candidatures : 21 juillet 2026 à 23h59
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