Veille : Financement et efficience

20/01/2026IQSS 2024 – Infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou (ISO-PTG)

Cet indicateur mesure chez l’adulte les infections du site opératoire (ISO), codées dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les 3 mois suivant la pose programmée d’une prothèse totale du genou (PTG) hors fracture. Il s’agit du ratio du nombre observé sur le nombre attendu d’ISO calculé dans la population cible de l’indicateur. Les ISO sont définies sur le plan clinique par une infection survenant dans l'année s'il y a eu pose d'une prothèse. Les ISO détectées dans le PMSI par l’indicateur de la HAS sont les infections sur prothèse totale de genou identifiées, 3 mois après la pose.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3294826/fr/iqss-2024-infections-du-site-operatoire-apres-pose-de-prothese-totale-de-genou-iso-ptg

19/01/2026Liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation

Cet arrêté refond les règles de la dotation IFAQ en liant le montant versé à chaque établissement à ses résultats sur une liste d’indicateurs de qualité des soins (certification, e‑Satis, douleur, lettres de liaison, prévention des infections, etc.). ​Le calcul se fait indicateur par indicateur, en fonction du volume économique de l’établissement, de sa classe de résultat dans des grilles de rémunération nationales et d’un coefficient multiplicateur qui tient compte de la performance globale des établissements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380775

19/01/2026Liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique

Mise à jour la liste nationale des établissements éligibles au forfait de prise en charge de la maladie rénale chronique (MRC)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380761

16/01/2026Stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé

Quatre axes structurants pour une action coordonnée et durable :
- Axe 1 – Une phase nécessaire d’écoute et de consultation citoyennes
- Axe 2 – Constitution d’un Observatoire de la désinformation en santé
- Axe 3 – Déployer un dispositif d’infovigilance en santé
- Axe 4 – Bâtir un socle de confiance propice à l’information en santé

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-strategie-nationale-de-lutte-contre-la-desinformation-en-sante

14/01/2026Troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé

Cette phase porte principalement le financement de la recherche et de l’innovation, le financement des mesures en matière de ressources humaines, plus spécifiquement en faveur des étudiants, mais également les mesures et plans de santé publique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-ndeg-dgosfip120262-du-12-janvier-2026-relative-la-troisieme-phase-de-delegation-des-credits-de-dotations-aux-etablissements-de-sante-pour-2025

14/01/2026Tarifs nationaux et éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé

Cet arrêté présente : - Tarifs GMT par type d'établissement - Coefficients géographiques - Revalorisations salariales et coefficients associés - Forfaits plateaux techniques spécialisés - Suppléments transports et prudentiel

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353239

14/01/2026HAD & Cancer Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé. La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée est fixée au 31 mars 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353143

14/01/2026IFAQ

LA HAS soutient le principe d’un incitatif financier à la qualité reposant sur des indicateurs fiables, permettant à chaque établissement de santé de mesurer les évolutions qui lui sont spécifiques, et prenant en compte les résultats de la certification.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3808920/fr/avis-n2025-0058/ac/sevoqss-du-20-novembre-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-fixant-la-liste-des-indicateurs-et-les-modalites-de-calcul-de-la-dotation-mentionnee-a-l-article-l-162-23-15

13/01/2026Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France

De manière générale, la situation tend à s’améliorer progessivement. Un detail des molécules suivantes est réalisé :

- Quétiapine

- Chlorpromazine orale (Largactil)

- Rispéridone injectable et palipéridone injectable

- Téralithe (lithium)

- Venlafaxine

- Méthylphénidate (Concerta, Quasym, Médikinet, Ritaline)

→ https://ansm.sante.fr/actualites/point-de-situation-sur-lapprovisionnement-en-medicaments-psychotropes-en-france-au-8-janvier-2026

13/01/2026Dotations régionales dans le cadre de la troisième circulaire budgétaire 2025

L'arrêté fixe le montant des dotations régionales suivantes: dotation annuelle de financement (DAF) en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et unités de soins de longue durée (USLD) dotation missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (Migac) en soins médicaux et de réadaptation (SMR) dotation missions spécifiques (MS) et objectifs de santé publique (OSP), anciennement Migac, en MCO dotations forfaitaires en SMR ainsi que pour les plateaux techniques spécialisés dotations urgences dotations relatives à la psychiatrie (dotation populationnelle, nouvelles activités, activités spécifiques, structuration recherche et transformation).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053341089

13/01/2026Objectif de dépenses d’assurance maladie

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 861 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée à la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de sécurité sociale est fixée à 421,6 millions d'euros pour 2026. La part de cet objectif affectée aux dépenses des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de sécurité sociale est fixée à 1 439,4 millions d'euros pour 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346230?datePubli=13%2F01%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

13/01/2026Objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 13 537,01 millions d'euros pour 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346257

07/01/2026Contrat d’engagement de service public

Ce décret étend les contrats d'engagement de service public (CESP) aux étudiants de maïeutique et de pharmacie. Ce dispositif permet aux étudiants de bénéficier d'une allocation mensuelle de 1.200 euros pendant leurs études, en contrepartie d'un engagement à exercer, à l'issue de leur formation en zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, et ce pendant une durée de deux ans minimum.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299078

07/01/2026Rispéridone injectable

Les approvisionnements en Risperdal Consta LP (25 mg / 2 ml, 37,5 mg / 2 ml et 50 mg / 2 ml) du laboratoire Janssen ont repris pour l’ensemble des dosages, en quantité suffisante pour couvrir l’ensemble des besoins des patients et continuer de pallier les difficultés d’approvisionnement des autres laboratoires.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/fortes-tensions-dapprovisionnement-en-risperidone-injectable-privilegiez-le-relais-de-traitement-par-paliperidone-injectable

02/01/2026Découvrez tout ce qui change en 2026 dans le domaine de la santé

1. Entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur les boissons sucrées
2. Une nouvelle version pour le carnet de maternité
3. Elargissement des compétences des infirmiers
4. Lancement d’une expérimentation contre la soumission chimique
5. Amélioration de la prise en charge des prothèses capillaires
6. Renforcement du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
7. Un registre national des cancers pour mieux prévenir et mieux soigner
8. Revalorisation de certaines consultations médicales et soins de santé

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/decouvrez-tout-ce-qui-change-en-2026-dans-le-domaine-de-la-sante

02/01/2026temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Le temps de travail des praticiens hospitaliers reste décompté en demi-journées (10 par semaine), sans valeur horaire légale, MAIS les établissements ont l’obligation de suivre les heures réellement travaillées afin de garantir le respect strict du plafond européen de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 4 mois. Les dépassements ne peuvent être que volontaires, encadrés (TTA) et exceptionnels ; s’ils deviennent récurrents, l’organisation médicale du service doit être revue. La permanence des soins, les repos (11 h minimum), les valences non cliniques et les cumuls d’activités sont strictement réglementés et doivent être formalisés dans les tableaux de service.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgossdrhrh52025170-du-30-decembre-2025-relative-au-temps-de-travail-des-personnels-medicaux-odontologiques-et-pharmaceutiques-des-etablissements-publics-de-sante

31/12/2025Campagne tarifaire et budgétaire 2026 des établissements de santé

Conformément à la politique volontariste conduite depuis plusieurs années par le Gouvernement en faveur de l’hospitalisation à domicile (HAD), les tarifs de l’HAD évolueront de +1 % en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

La campagne budgétaire 2026 poursuit également le renforcement de la prise en charge en santé mentale à l’aune de la prolongation de la Grande Cause Nationale en 2026, avec :
- 35 millions d’euros de mesures ciblées dédiées à la pédopsychiatrie ;
- 10 millions d’euros consacrés au renforcement de la prise en charge des urgences psychiatriques.

Par ailleurs, des financements spécifiques viendront soutenir les priorités suivantes :
- Les études de santé (50 millions d’euros) ;
- Les activités de recherche (35 millions d’euros) ;
- La revalorisation des astreintes des étudiants de troisième cycle (16 millions d’euros)
- L’augmentation d’activité des SAMU et des services d’accès aux soins (SAS) (14 millions d’euros).

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/campagne-tarifaire-et-budgetaire-2026-des-etablissements-de-sante-3-6-milliards