Veille : Financement et efficience

17/07/2026Unités hospitalières spécialement aménagées

L'arrêté fixe la répartition entre l'État et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), destinées à l'hospitalisation psychiatrique des personnes détenues, et annexe un cahier des charges immobilier et technique. Les charges médicales, pharmaceutiques et hôtelières sont financées par la dotation relative aux activités spécifiques.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054436290

16/07/2026Rapport d’information du Sénat sur l’innovation thérapeutique

La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité enquêter sur les déterminants de l’attractivité de la recherche clinique en France, sur l’efficience de nos modalités d’évaluation clinique et de fixation du prix des produits de santé et sur l’efficacité de nos modalités de prise en charge dérogatoire des produits innovants. Ainsi, elle formule 27 propositions visant à garantir un accès au juste prix des traitements innovants pour les patients.

→ https://www.senat.fr/notice-rapport/2025/r25-882-notice.html

16/07/2026Manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation

Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le deuxième volume est une description de la classification par Catégorie Majeure puis par Groupe Nosologique. Il permet de visualiser rapidement les éléments de groupage pour chaque GN : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-2-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le troisième volume comporte les annexes volumineuses ; ce volume n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillé : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-3-annexe-darrete-paru-au-jo-0

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-medicoeconomiques-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0

15/07/2026Manuel des groupes homogènes de malades

Le premier volume contient des textes de présentation et des annexes qui concernent l’ensemble de la classification des groupes homogènes de malades : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le deuxième volume présente la description de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) par catégorie majeure : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-2-annexe-darrete-paru-au-jo-0 ; Le troisième volume contient, pour chaque catégorie majeure, une représentation graphique de l’algorithme de classement des résumés de sortie standardisés (arbre de décision) : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-3-annexe-darrete-paru-au-jo-0

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/manuel-des-groupes-homogenes-de-malades-volume-1-annexe-darrete-paru-au-jo-0

03/07/2026Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l’Assurance Maladie pour 2027

Rapport Charges et produits pour 2027 de la Cnam (juillet 2026, 40 propositions) : sur fond de déficit de la branche maladie porté à 15,9 Md€ en 2025, il cible la pertinence des médicaments onéreux via la désescalade thérapeutique en oncologie et une saisine HAS pour revoir le périmètre de remboursement du Vyndaqel. Pour la pharmacie hospitalière : incitations à déprescrire en établissement (P28), déprescription en ville autour du trio médecin-pharmacien-infirmier avec expérimentation d'un sevrage au long cours des benzodiazépines (P27), et renforcement des génériques/biosimilaires sur les molécules à enjeu (P24).

→ https://www.assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2026-rapport-propositions-pour-2027-charges-produits

01/07/2026Innovation thérapeutique et régulation des prix : les déterminants de la hausse des dépenses de médicaments en France (2016-2024)

Cette étude est consacrée à l’analyse des évolutions des dépenses de médicaments remboursables en officine de ville et à l'hôpital entre 2016 et 2024. Après une décennie de stabilité, les dépenses repartent à la hausse. Les remises versées par les laboratoires pharmaceutiques à l'Assurance maladie atténuent cette progression au global, mais la hausse demeure toutefois soutenue pour les médicaments onéreux et innovants prescrits à l’hôpital, notamment en oncologie.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/260701_medicaments-remboursables

30/06/2026LOQTORZI (toripalimab)

Nouvel accès direct dans l'indication : en association au cisplatine et à la gemcitabine, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome du nasopharynx métastatique ou récidivant, non éligible à un traitement par chirurgie ou par radiothérapie. Pour rappel, il avait obtenu un SMR important et un ASMR III (modéré) dans cette indication suite à l'avis de la HAS.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341462

30/06/2026OMLYCLO (omalizumab)

OMLYCLO 300 mg : nouveau biosimilaire du biologique de référence Xolair® - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341433 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341450 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341925

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341433

26/06/2026Observatoire des délais d’accès aux médicaments : comparaison européenne annuelle

L’objectif de cet observatoire est de mesurer précisément dans plusieurs pays européens, sur des médicaments clés pour des patients atteints de maladies graves, les délais pour y accéder. Il permet également d’identifier les spécificités importantes qui existent, notamment en matière d’accès dérogatoires, de procédures d’évaluation et de fixation des prix, d’inscription au remboursement, etc.

→ https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2026-06_evaluation-temps-m%C3%A9dicament-comparaison-europ%C3%A9enne_n9.pdf