Veille : Financement et efficience
05/06/2026Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels
Le décret harmonise les dispositions relatives aux accès précoces et aux accès compassionnels en application de plusieurs lois de financement de la sécurité sociale. Il permet notamment d'unifier la terminologie liée à la notion d'exploitant pour les accès compassionnels. Il simplifie les processus liés à l'octroi des autorisations dérogatoires entre la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200257
05/06/2026OPUVIZ (aflibercept)
Biosimilaires - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200312 - Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054201102→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289
05/06/2026Déploiement et modalités de mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) au profit des établissements sanitaires et médico-sociaux (Note d’information n° ANAP/Cellule Appuis Terrain/2026/26 du 3 juin 2026)
Publication d'une note d'information destinée aux agences régionales de santé (ARS) et les établissements sanitaires et médico-sociaux afin d'informer l’offre structurée d’appuis collectifs nationaux proposée par l’ANAP permettant ainsi aux ARS d’organiser leur mobilisation à l’échelle régionale et à faciliter l’inscription de ces appuis dans les priorités stratégiques régionales.04/06/2026Mission de vérification des activités des ordres de santé
L'inspection générale des finances (IGF) a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé, notamment l'ordre national des pharmaciens. Cela a permis de dresser un bilan de la gestion budgétaire et financière de l’ordre et d’évaluer l’efficacité de son organisation.04/06/2026MYNZEPLI – Mise à jour des MAAR (Aflibercept)
Biosimilaires Ajout d'un guide destiné aux ophtalmologistes, aux patients et une version audio du guide patient02/06/2026Plan pour la santé des professionnels de santé
Quatre priorités structurent ce plan : - Outiller et accompagner les professionnels, y compris les étudiants. - Prévenir, notamment en santé mentale, ce qui suppose un changement culturel dans les organisations de soins. - Réduire les risques professionnels, par la prévention et un dialogue social renforcé à l’hôpital comme dans le médico-social. - Inscrire la santé des soignants dans la durée comme une priorité institutionnelle, un engagement de fond qui doit survivre à l’application de ce plan.→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_-_sante_des_professionels_de_sante.pdf
02/06/2026ZADENVI (dénosumab)
Biosimilaires Liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054171900 Liste assurés asociaux :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054171881 Prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054172222 Taux de participation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054172224→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054171900
02/06/2026Répertoire des médicaments génériques
Mise à jour→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/repertoire-des-medicaments-generiques
02/06/2026La France dépense-t-elle trop pour sa santé ?
Note du HCAAM (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)01/06/2026Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Mise à jour des référentiels AAC, AAP et CPC01/06/2026Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Mise à jour de la liste en sus MCO et de la liste en sus SMR01/06/2026Sécurité numérique des établissements de santé – HospiConnect
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect avec modification du calendrier de l'appel à financement (Annexe 2) : report de la date limite de signature de la convention liant le candidat - dont la candidature est validée - avec l'Agence du numérique en santé au 30 septembre 2026 minuit.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152192
29/05/2026Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale
La commission des comptes de la sécurité sociale publie les résultats de l'année 2025 et les prévisions pour l'année 2026.28/05/2026Vgenfli (aflibercept)
Biosimilaires - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144177 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144196 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144856→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054144177
28/05/2026Loi de simplification de la vie économique
Les articles 56 et 57 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 mentionnent la possibilité des PUI à approvisionner en médicaments, en dispositifs médicaux ou en autres produits de santé le lieu de réalisation de la recherche ou au domicile des participants dans le cadre des essais cliniques.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304
28/05/2026Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
La cour des comptes a publié un rapport détaillant la situation financière ainsi que des recommandations afin de pouvoir suivre la trajectoire de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)→ https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-05/20260527-RALFSS-2026_0.pdf
28/05/2026Instruction interministérielle relative au financement de l’investissement des établissements de santé
La présente instruction a pour objet de donner de la visibilité aux ARS sur une trajectoire pluriannuelle d’aide à l’investissement pour la période 2026-2035, qui doit permettre une mise en œuvre effective et sécurisée du Ségur de la santé et d’instaurer une logique de financement pluriannuelle décorrélée de la logique de plans successifs.26/05/2026LFSS 2026
Publication d'un rectificatif - Ministère de la santé / JO - 23/05/2026→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054125097
21/05/2026Fubelv (étanercept)
Biosimilaires Ajout liste aux assurés sociaux Ajout liste collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117609 Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118240 Avis relatif fixation du taux de participation de l'assuré https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054118242
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054117596
21/05/2026Rapports de la DREES édition 2026 pour l’année 2024
Détails de la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privés et de la part relevant de l'activité des établissements de santé dans la consommation totale de soins pour l'année 2024 : dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics avec un déficit global net de 2,9 milliards d'euros, diminution de la dette des hôpitaux publics pour la troisième année consécutive à 29,9 miliards d'euros, etc.
11/05/2026Prix des médicaments
IGAS & IGF : Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
→ https://igas.gouv.fr/bilan-et-evolution-du-dispositif-de-regulation-du-prix-des-medicaments
04/05/2026Liste en sus
Mise à jour des référentiels des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus MCO & SMR04/05/2026Accès dérogatoire
Mise à jour des référentiels Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle - AAP, AAC, CPC29/04/2026Décision HAS
Refus AAP ZEPZELCA - HAS - 27/04/2026Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) dans l'indication « en association avec l'atézolizumab dans le traitement d'entretien des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n'a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »