Veille : Financement et efficience

31/07/2026Coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027

La présente décision fixe les coefficients multiplicateurs appliqués aux indicateurs qualité entrant dans le calcul de la dotation IFAQ 2027 versée aux établissements de santé (lettre de liaison, satisfaction patients, prise en charge de la douleur, prévention des infections...). Toutefois, le coefficient n'est pas applicable aux indicateurs liés à la certification.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-22-juillet-2026-relative-aux-coefficients-multiplicateurs-appliques-au-calcul-des-dotations-ifaq-au-titre-de-lannee-2027

31/07/2026VISLYFA (ranibizumab)

Biosimilaires du biologique de référence LUCENTIS® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569892 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570767

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867

31/07/2026OSQAY (dénosumab)

Biosimilaires du biologique de référence PROLIA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570771 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570769

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906

30/07/2026USRENTY (ustekinumab)

Biosimilaires du biologique de référence STELARA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

30/07/2026ENOXAPARINE CRUSIA (enoxaparine)

Biosimilaires du biologique de référence LOVENOX® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

28/07/2026Biosimilaires (ustékinumab)

Avis relatif aux prix des biosimilaires du biologique de référence STELARA® : IMULDOSA (ustékinumab), OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustékinumab), YESINTEK (ustékinumab) et STELARA (ustékinumab)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054500149

27/07/2026Accès précoce

Nouveaux modèles de rapport de synthèse et de résumé de rapport de synthèse : Ils sont applicables à l’ensemble des dossiers de renouvellement d’accès précoce qui seront déposés à compter du 24 octobre 2026. Nouveau guide version 2026 + calculateur afin de déterminer les périodicités des rapports de synthèse et leur résumé pour les dossiers de demande de renouvellement.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament

24/07/2026SAE 2025 : mise à disposition des bases administratives

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, en open data, les données de la « base administrative » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2025. Ces données reflètent les réponses au questionnaire telles que validées par les établissements. Elles donnent une première image, provisoire, de l’offre de soins hospitaliers en 2025. Celle-ci sera consolidée par la livraison de la « base statistique » fin octobre 2026.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/sae-2025-mise-disposition-des-bases