Veille : Financement et efficience

30/06/2026OMLYCLO (omalizumab)

OMLYCLO 300 mg : nouveau biosimilaire du biologique de référence Xolair® - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341433 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341450 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341925

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341433

30/06/2026LOQTORZI (toripalimab)

Nouvel accès direct dans l'indication : en association au cisplatine et à la gemcitabine, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome du nasopharynx métastatique ou récidivant, non éligible à un traitement par chirurgie ou par radiothérapie. Pour rappel, il avait obtenu un SMR important et un ASMR III (modéré) dans cette indication suite à l'avis de la HAS.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341462

26/06/2026Observatoire des délais d’accès aux médicaments : comparaison européenne annuelle

L’objectif de cet observatoire est de mesurer précisément dans plusieurs pays européens, sur des médicaments clés pour des patients atteints de maladies graves, les délais pour y accéder. Il permet également d’identifier les spécificités importantes qui existent, notamment en matière d’accès dérogatoires, de procédures d’évaluation et de fixation des prix, d’inscription au remboursement, etc.

→ https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2026-06_evaluation-temps-m%C3%A9dicament-comparaison-europ%C3%A9enne_n9.pdf

24/06/2026Testostérone Besins et Androtardyl non substituable

L'ANSM alerte après des erreurs médicamenteuses récentes : Testostérone Besins et Androtardyl (et générique) ne sont pas substituables. L’undécanoate de testostérone et l’énantate de testostérone appartiennent à deux groupes génériques différents : ils ne sont pas substituables. Un changement de l’un à l’autre sans avis médical expose les patients à un risque de sur- ou sous-dosage en testostérone.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-alerte-apres-des-erreurs-medicamenteuses-recentes-testosterone-besins-et-androtardyl-et-generique-ne-sont-pas-substituables

23/06/2026Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Biosimilaires du biologique de référence STELARA®(ustékinumab) Avis relatif aux prix de IMULDOSA (ustékinumab), OTULFI (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), USRENTY (ustékinumab) et YESINTEK (ustékinumab)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054298201

22/06/2026Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire

Cet arrêté intègre en facturation individuelle cinq hôpitaux d'instruction des armées, dont un en Île-de-France : l'HIA Percy au 1er octobre 2026. Le périmètre couvre notamment la rétrocession de médicaments, désormais facturée directement aux caisses d'assurance maladie. - Complément (JORF n°0145 du 23/06/26) : le périmètre s'étend aux actes et consultations externes, y compris les forfaits techniques d'imagerie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054297536

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054283980

19/06/2026ENWYLMA (dénosumab)

ENWYLMA 120 mg : nouveau biosimilaire du biologique de référence Xgeva® - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273935 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273954 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274740 A noter que cette spécialité est non commercialisée en France à ce jour

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273935

19/06/2026VOYDEYA (danicopan)

Modification de l'AMM miroir, dans l'indication : en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274085

19/06/2026Déploiement et financement du réseau France santé (circulaire interministérielle n° DGOS/SDAS/AS2/DGCL/SDCAT/C3/2026/86°

Le réseau France santé vise à structurer, sur l’ensemble du territoire, une offre de soins de proximité, coordonnée, lisible, accessible en moins de 30 minutes et garantissant une réponse dans les 48 heures. Ce label concerne un ensemble de structures tels que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et les Centres De Santé médicaux ou polyvalents, mais aussi les pharmacies d’officine lorsqu’elles contribuent à l’accès aux soins de premier recours sur les territoires les moins dotés en médecins généralistes dans les territoires les plus fragiles. Ainsi, ce déploiement s’inscrit dans la politique de lutte contre les déserts médicaux. Pour bénéficier du financement en année pleine, les structures, qu’elles soient conventionnées ou non, doivent déposer leur déclaration d’intention jusqu’au 10 juillet 2026 inclus.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-interministerielle-ndeg-dgossdasas2dgclsdcatc3202686-du-16-juin-2026-relative-au-deploiement-et-au-financement-du-reseau-france-sante

18/06/2026Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques

Biosimilaires Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques avec modification du laboratoire exploitant, notamment du CEFGILA (pegfilgrastim), de l'ENBREL (etanercept) et du NYVEPRIA (pegfilgrastim). - Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687 - Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268697

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687

18/06/2026Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Biosimilaires Avis relatif aux prix du CIMZIA (certolizumab pegik) et aux biosimilaires de l'ustékinumab [OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustekinumab), YESINTEK (ustekinumab)]

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269454

17/06/2026Modalités de financement, de conventionnement et d’instruction des dossiers des établissements de santé dans le cadre du dispositif HospiConnect, rattaché au programme HOP’EN 2 (note d’information n° DNS/TS/2026/85 du 12 juin 2026)

L’objectif de cette note d’information est de préciser les modalités de conventionnement par établissement géographique, d’instruction par l’ARS du territoire principal d’implantation et de ventilation des financements entre établissements géographiques à partir d’une proposition de l’entité juridique (EJ), assortie, à défaut, d’une clé nationale de répartition. De plus, la note introduit le principe de recouvrement des crédits en cas de surfinancement.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dnsts202685-du-12-juin-2026-relative-aux-modalites-de-financement-de-conventionnement-et-dinstruction-des-dossiers-des-etablissements-de-sante-dans-le-cadre-du-dispositif-hospiconnect-rattache-au-programme-hopen-2

17/06/2026Dispositions légales, cadre général et politique (CEPS)

L’ensemble des dispositions légales, cadre général et politique du Comité Economique des Produits de Santé en matière de régulation économique du marché des médicaments est désormais en ligne. Il traite notamment du cadre de négociation en fonction du niveau d'ASMR, de la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement dans la fixation du prix, des comparateurs retenus par le Comité, de la mise en œuvre d'articles spécifiques de l'accord-cadre, des dispositions légales de la clause de sauvegarde « montant M » et des remises exonératoires, des remises obligatoires d'accès dérogatoire pour les médicaments et des remises obligatoires d'« AMM miroir ».

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/politique_medicament_juin2026.pdf

12/06/2026Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l’hôpital (RAPPORT IGAS N° 2025-048R et IGF N° 2025-E-045-03)

Ce rapport conjoint de l'IGAS et de l’IGF dresse un panorama des dépenses de santé qui sont liées aux prescriptions médicales. Le rapport se concentre sur les dépenses de médicaments, prescrits par les médecins de ville et les médecins hospitaliers lorsque les prescriptions sont exécutées en ville et sur les dépenses liées au dispositif dérogatoire de la liste en sus à l’hôpital.

→ https://www.igas.gouv.fr/revue-de-depenses-sur-les-prescriptions-en-ville-et-lhopital

12/06/2026Analyse du fonds d’intervention régional: actions, doctrine d’emploi, pilotage et gestion par les ARS (RAPPORT IGAS N° 2025-090R et IGF N° 2025-E-078-03)

Le fonds d’intervention régional (FIR), créé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (ONDAM), sans réexamen structurel. Suite à l'analyse conjointe de l'IGAS et l'IGF, ces derniers recommendent un recentrage sur les actions émergentes ou nécessitant une régulation territoriale, par le transfert de certains financements vers les missions hospitalières nationales et l’optimisation de certains moyens.

→ https://www.igas.gouv.fr/analyse-du-fonds-dintervention-regional-actions-doctrine-demploi-pilotage-et-gestion-par-les-ars