Cette phase a pour but de :
Expérience rapportée par le patient sur l’hygiène des mains (HDM) : première mesure prévue au premier trimestre 2026. Afin de mesurer l’expérience rapportée par le patient sur l’hygiène des mains des soignants à l’échelle nationale dans les établissements de santé ayant une autorisation de MCO, quel que soit l’âge du patient. Patients ayant consulté dans les structures des urgences (e-Satis Urgences) : une expérimentation sera menée au premier trimestre 2026.
Instruction de lancement de la phase 2 du programme HOP'EN (Hôpital Numérique Ouvert sur son Environnement) : financement pour les établissements afin de maîtriser la chaîne de gestion des identités et des accès au SIH et permettre la consultation du DMP & rendre effectif l’accès automatique au DMP pour les professionnels autorisés
Le 14e Conseil du Numérique en Santé (CNS) s’est déroulé le 17 décembre au ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Retrouvez l'état d'avancement, la présentation du CNS ainsi qu'un lien replay.
La HAS préconise les lignes directrices A.V.E.C : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer Apprendre : le professionnel s’approprie le fonctionnement et l’utilisation du système d’IA générative Vérifier : le professionnel est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré Estimer : le professionnel analyse au cours du temps la qualité et l’adéquation aux besoins du système d’IA générative Communiquer : le professionnel échange avec son écosystème dans une démarche d’amélioration continue
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
Modification de certaines dispositions des arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015468
La HAS préconise les lignes directrices A.V.E.C. A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
L'Anap met à disposition un guide, un autodiagnostic et une boîte à outils pour accompagner les acteurs du secteur médico-social dans la transformation vers une offre de services coordonnés, avec des repères clairs et des retours d'expérience concrets.
→ https://anap.fr/s/article/transformer-offre-services-coordonnes-guide-pratique-boite-outils
Ce document complète les référentiels HAS de certification des Logiciels d'aide à la prescription (LAP) et des Logiciels d'aide à la dispensation (LAD), ainsi que la charte de qualité des Bases de données sur les médicaments (BdM).
Présentation des premiers succes et des limites de l'IA en santé
L’ANSM prend des mesures de police sanitaire à l’encontre des sites de vente en ligne de produits revendiquant contenir des aGLP-1.
L'objectif est de garantir que Mon espace santé soit le seul carnet de santé numérique universel, souverain, gratuit et sécurisé, mis à disposition de tous les citoyens.
La e-notice vise à améliorer la sécurité et le bon usage des médicaments, en répondant à plusieurs enjeux : Faciliter l’accès à l’information : la e-notice est consultable à tout moment, en tout lieu ; Fournir une information à jour : la version numérique reflète les dernières données disponibles sur le médicament, contrairement à la version papier dont la mise à jour peut demander plusieurs mois aux laboratoires ; Enrichir l’information : des liens vers des vidéos sur le bon usage, des dossiers thématiques, les mesures additionnelles de réduction des risques (marr) et des informations ANSM sont proposés sur la BDPM et complètent l’information donnée dans la notice.
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote
Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052556012
Rappel vigilance cybersécurité, nouveaux guides pratiques
Lignes directrices préconisées: A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer Apprendre : le professionnel s’approprie le fonctionnement et l’utilisation du système d’IA générative Vérifier : le professionnel est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré Estimer : le professionnel analyse au cours du temps la qualité et l’adéquation aux besoins du système d’IA générative Communiquer : le professionnel échange avec son écosystème dans une démarche d’amélioration continue Le bon usage de l’IA générative en santé se fait AVEC le professionnel.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
La HAS élargit sa mission numérique en santé au secteur social et médico-social afin de renforcer la coordination des parcours et d’améliorer la continuité des prises en charge grâce aux innovations technologiques et organisationnelles.
Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052229271
Découvrez les 3 projets lauréats de l’appel à projets "Dispositifs médicaux numériques en santé mentale" et les 29 expérimentations lauréates pour les tiers lieux d’expérimentation.
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique Crédits pour à la région IDF : 7 838 604 €
La construction d'un cadre de confiance repose sur trois axes : guider le choix des technologies numériques, accompagner leur utilisation, y compris l'IA, et développer un cadre d'évaluation adapté. Cela s'inscrit dans la stratégie de la HAS pour maîtriser les risques numériques, avec deux critères spécifiques intégrés pour les technologies numériques dans les soins, applicables à partir de septembre 2025. Les éléments d'évaluation incluent la cartographie des technologies, la structuration du processus de choix, l'information des patients et le contrôle qualité des résultats.
Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a annoncé les 1ères étapes de la stratégie nationale en matière d’IA et d’utilisation secondaire des données de santé. Pour rappel : 2 AMI pour expérimenter des solutions d'IA en ES et ESMS --> data limite de dépôt des candidatures = 31/07/2025
Découvrez en intégralité la stratégie nationale 2025 - 2028
→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/strategie_donnees_et_intelligence_artificielle.pdf
→ https://www.anap.fr/s/article/guide-logistique-pharmacie-robots-ia-innovations