Ce rapport analyse la santé numérique dans l'UE : marché, acteurs et impact économique. Il souligne une forte croissance, portée surtout par l'IA, mais aussi des disparités régionales et une dépendance extérieure. Le rapport propose des recommandations pour mieux structurer et développer le secteur.
→ https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/aa586f9d-1cfa-11f1-8c3a-01aa75ed71a1
Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717250
Il traite les 6 thématiques suivantes :
- Indicateurs d’activité et paramètres de performance lors de l’utilisation d’un SADP
- Mise en place d’un essai clinique en grappe intégrant un ou plusieurs SADP : les étapes clés
- Améliorer l’utilisabilité des SADP : enjeux et méthodes
- Les technologies au service de l’Intelligence Artificielle (IA) en pharmacie : l’apprentissage fédéré
- SADP : application aux anti-infectieux
- SADP : enquête sur les critères jugés prioritaires par les utilisateurs
Mise à disposition de fiches sur la doctrine qui a pour objectif d’accélérer le développement du numérique en santé et d’engager les acteurs privés et publics à développer des solutions numériques innovantes et utiles aux usagers et aux professionnels.
Le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Il est mis en consultation jusqu’au 16 avril 2026.
Objet : création d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux - Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053619053
Les technologies numériques à usage professionnel, incluent : - Les dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel, utilisés notamment comme aide au dépistage, aide au diagnostic, ou aide à la décision médicale et thérapeutique (par exemple, aide au diagnostic de fractures osseuses à partir de radiographies) ; - Des technologies, sans finalité médicale au sens du Règlement européen 2017/245 relatif aux dispositif médicaux et n’ayant pas le statut de dispositif médical, utilisés notamment pour des fonctions support pouvant permettre de réduire la charge administrative des professionnels (par exemple, aide à la rédaction de synthèses médicales). La HAS a initié en 2022 un cadre de confiance pour les technologies numériques utilisés en contexte de soins, et notamment les DMN à usage professionnel, visant à favoriser, lorsqu’ils sont utiles et performants, leur intégration dans le système de santé. Le cadre de confiance à construire s’articule autour de 3 axes : - Guider la sélection des professionnels de santé et des établissements de santé dans leur choix de technologies numériques pertinentes ; - Accompagner les usages de ces technologies incluant les systèmes d’intelligence artificielle utilisés en contextes de soins ; - Développer un cadre d’évaluation adapté, notamment à travers des travaux d’évaluations pilotes en cours.
Selon la revue scientifique Nature, une équipe de chercheurs chinoise a développé une IA pour aider au diagnostic des maladies rares. Les résultats semblent prometteurs, mais doivent encore être confirmés par des études ultérieures.
Les jeunes, les diplômés et les habitants des grandes villes recourent davantage aux téléconsultations
La HAS adopte une approche prospective des apports du numérique et de l’IA, afin d’anticiper et d’accompagner les transformations du système de santé. Pour cela, elle développe de nouveaux processus visant à renforcer l’agilité du système de santé et à faciliter l’intégration des technologies numériques utiles au système de soin et aux accompagnements des personnes.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3599637/fr/numerique-et-intelligence-artificielle-a-la-has
Ce programme a pour objet de favoriser la mise en œuvre d'actions de remédiation concernant les annuaires techniques et l'exposition internet des établissements de santé. Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués à certains établissements de santé publics et privés qui n'avaient pas eu la possibilité de candidater pour tout ou partie de leur activité au dispositif créé par l'arrêté du 18 mars 2024, et dont la nature justifie un rattrapage afin d'atteindre les objectifs visant à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053417291
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect Date limite de signature de la convention : 01/06/2026
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053411693
Cette phase a pour but de :
Expérience rapportée par le patient sur l’hygiène des mains (HDM) : première mesure prévue au premier trimestre 2026. Afin de mesurer l’expérience rapportée par le patient sur l’hygiène des mains des soignants à l’échelle nationale dans les établissements de santé ayant une autorisation de MCO, quel que soit l’âge du patient. Patients ayant consulté dans les structures des urgences (e-Satis Urgences) : une expérimentation sera menée au premier trimestre 2026.
Instruction de lancement de la phase 2 du programme HOP'EN (Hôpital Numérique Ouvert sur son Environnement) : financement pour les établissements afin de maîtriser la chaîne de gestion des identités et des accès au SIH et permettre la consultation du DMP & rendre effectif l’accès automatique au DMP pour les professionnels autorisés
Le 14e Conseil du Numérique en Santé (CNS) s’est déroulé le 17 décembre au ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Retrouvez l'état d'avancement, la présentation du CNS ainsi qu'un lien replay.
La HAS préconise les lignes directrices A.V.E.C : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer Apprendre : le professionnel s’approprie le fonctionnement et l’utilisation du système d’IA générative Vérifier : le professionnel est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré Estimer : le professionnel analyse au cours du temps la qualité et l’adéquation aux besoins du système d’IA générative Communiquer : le professionnel échange avec son écosystème dans une démarche d’amélioration continue
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
Modification de certaines dispositions des arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières. L'arrêté modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 16 mai 2024 destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières, pour les fonctions « Dossier patient informatisé » et « Plateformes d'intermédiation », dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015468
La HAS préconise les lignes directrices A.V.E.C. A.V.E.C. : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante
L'Anap met à disposition un guide, un autodiagnostic et une boîte à outils pour accompagner les acteurs du secteur médico-social dans la transformation vers une offre de services coordonnés, avec des repères clairs et des retours d'expérience concrets.
→ https://anap.fr/s/article/transformer-offre-services-coordonnes-guide-pratique-boite-outils
Ce document complète les référentiels HAS de certification des Logiciels d'aide à la prescription (LAP) et des Logiciels d'aide à la dispensation (LAD), ainsi que la charte de qualité des Bases de données sur les médicaments (BdM).
Présentation des premiers succes et des limites de l'IA en santé
L’ANSM prend des mesures de police sanitaire à l’encontre des sites de vente en ligne de produits revendiquant contenir des aGLP-1.
L'objectif est de garantir que Mon espace santé soit le seul carnet de santé numérique universel, souverain, gratuit et sécurisé, mis à disposition de tous les citoyens.
La e-notice vise à améliorer la sécurité et le bon usage des médicaments, en répondant à plusieurs enjeux : Faciliter l’accès à l’information : la e-notice est consultable à tout moment, en tout lieu ; Fournir une information à jour : la version numérique reflète les dernières données disponibles sur le médicament, contrairement à la version papier dont la mise à jour peut demander plusieurs mois aux laboratoires ; Enrichir l’information : des liens vers des vidéos sur le bon usage, des dossiers thématiques, les mesures additionnelles de réduction des risques (marr) et des informations ANSM sont proposés sur la BDPM et complètent l’information donnée dans la notice.
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote