05/06/2026Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels
Le décret harmonise les dispositions relatives aux accès précoces et aux accès compassionnels en application de plusieurs lois de financement de la sécurité sociale. Il permet notamment d'unifier la terminologie liée à la notion d'exploitant pour les accès compassionnels. Il simplifie les processus liés à l'octroi des autorisations dérogatoires entre la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200257
05/06/2026Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
Le décret fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ANSM peut autoriser le titulaire d'AMM ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur en rupture ou risque de rupture de stock à constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200274
05/06/2026OPUVIZ (aflibercept)
Biosimilaires
- Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289
- Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200312
- Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054201102→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289
05/06/2026Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 mai 2026 (modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus )
Modifications des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie pour les spécialités mentionnées→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200356
05/06/2026Déploiement et modalités de mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) au profit des établissements sanitaires et médico-sociaux (Note d’information n° ANAP/Cellule Appuis Terrain/2026/26 du 3 juin 2026)
Publication d'une note d'information destinée aux agences régionales de santé (ARS) et les établissements sanitaires et médico-sociaux afin d'informer l’offre structurée d’appuis collectifs nationaux proposée par l’ANAP permettant ainsi aux ARS d’organiser leur mobilisation à l’échelle régionale et à faciliter l’inscription de ces appuis dans les priorités stratégiques régionales.→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-anapcellule-appuis-terrain202626-du-3-juin-2026-relative-au-deploiement-et-modalites-de-mobilisation-des-appuis-collectifs-nationaux-portes-par-lagence-nationale-dappui-la-performance-des-etablissements-de-sante-et-medico-soc
05/06/2026Bilan 2025 sur les agressions de pharmaciens (dont l’Ordre a connaissance) et actions de l’ordre
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens publie son bilan annuel sur la sécurité des pharmaciens, recensant toutes les déclarations effectuées au cours de l’année passée. En 2025, 468 agressions ont été déclarées à l’Ordre, soit une diminution de diminution 12,6 % par rapport à 2024.→ https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mes-publications/la-securite-des-pharmaciens/la-securite-des-pharmaciens-bilan-2025
