Arrêté du 10 février 2026 fixant le cahier des charges pour l'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-219 du code de la santé publique
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053465310
Dates de fin de la campagne : - Guyane : poursuite sans date de fin (circulation annuelle) - France métropolitaine, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : 20 février 2026 - Guadeloupe, Martinique : 31 mars 2026 - Mayotte : 31 mai 2026
→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/misp_2026_02_fin_de_campagne_vrs_2025_2026.pdf
Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité VYVGART (efgartigimod alfa) dans l'indication « en monothérapie chez les patients adultes atteints de PIDC active, progressive ou en rechute, malgré un traitement par immunoglobulines intraveineuses (Ig IV) et lorsque les alternatives ne sont pas appropriées (situation en impasse thérapeutique).»
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3359145/fr/vyvgart-efgartigimod-alfa
Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité ENHERTU (Trastuzumab déruxtécan) dans l'indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes présentant un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique (JOG) HER2-positif de stade avancé ayant reçu préalablement une seule ligne de traitement comportant le trastuzumab ».
Mise à jour du CPC
→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/mabthera-100-mg-solution-a-diluer-pour-perfusion
Mise à jour du RCP
Radiation de la liste en sus (arrêt de commercialisation : 03/25)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053456193
Tarif unifié pour le groupe de spécialités comparables à l'infliximab
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine ;
- traitement des adultes atteints de prurigo nodulaire modéré à sévère qui nécessitent un traitement systémique.
Avis concernant les spécialités agréées à l'usage des collectivités
Les patientes françaises traitées par sacituzumab govitécan (Trodelvy*, Gilead) pour un cancer du sein métastatique triple-négatif ou hormonosensible ont présenté, en vie réelle, des médianes de survie un peu plus faibles que celles observées dans les essais cliniques d'évaluation
Plusieurs modifications de la liste
L'appli carte Vitale est une solution numérique développée par le GIE SESAM-Vitale pour le compte des organismes d'assurance maladie obligatoire. Elle constitue une alternative numérique à la carte Vitale physique sous la forme d'une application pour smartphone, disponible sous Android et iOS, facile d'accès et simple d'utilisation. Il s'agit de proposer aux assurés une solution dématérialisée et sécurisée d'identification et d'authentification numérique. Le référentiel d'autorisation de l'appli carte Vitale décrit les exigences à respecter et apporte des préconisations pour un fournisseur de services souhaitant implémenter l'authentification à distance de l'utilisateur de l'appli carte Vitale.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452818
A compter du 1er mars 2026, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452866
Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint de non-compaction du ventricule gauche (NCVG).
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3858432/fr/non-compaction-du-ventricule-gauche-ncvg
(AMM Miroir) La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante : - en association au durvalumab pour le traitement d'entretien des patientes adultes atteintes d'un cancer de l'endomètre avancé ou récurrent qui présente une tumeur sans déficience du système MMR (pMMR), et dont la maladie n'a pas progressé durant la première ligne de traitement avec le durvalumab en association avec carboplatine et paclitaxel.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443625
Modification de la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443766
Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443649
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de substitution chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent (0-18 ans) :
- déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
- déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients présentant des infections sévères ou récurrentes, dont le traitement antimicrobien est inefficace et qui présentent une insuffisance prouvée en anticorps spécifiques (PSAF, proven specific antibody failure) (*) ou un taux d'IgG sérique < 4 g/L ; (*) PSAF = incapacité à atteindre une augmentation d'au moins deux fois le titre d'anticorps IgG avec les vaccins à polysaccharides pneumococciques et antigènes polypeptidiques. - prophylaxie pré/post-exposition contre la rougeole chez les adultes, enfants et adolescents (de 0 à 18 ans) à risque pour lesquels une immunisation active est contre-indiquée ou déconseillée. Il conviendra de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation des immunoglobulines humaines intraveineuses pour la prophylaxie pré/post-exposition et l'immunisation active contre la rougeole - effet immunomodulateur chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent (0-18 ans) dans : - thrombocytopénie immunologique primaire (TIP) chez les patients à haut risque hémorragique, ou préalablement à une intervention chirurgicale pour normaliser le taux de plaquettes ; - syndrome de Guillain-Barré ; - maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique ; voir rubrique 4.2) ; - polyradiculoneuropathies inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC) ; - neuropathie motrice multifocale (NMM).
Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443664
Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026
Point vigilance et rappels sur la gestion des risques de contracter des IST
Les pratiques de vapotage selon les enquêtes de l’Anses - 74 % des vapoteurs adultes vapotent tous les jours. Plus de 50% des jeunes vapoteurs (13-17 ans) ou des femmes vapoteuses pendant la grossesse le font quotidiennement. - 59 % des vapoteurs adultes utilisent la cigarette électronique depuis deux ans ou plus, - 65 % des vapoteurs adultes consomment aussi du tabac, - 98% des vapoteurs adultes sont fumeurs ou anciens fumeurs, - 79 % des vapoteurs adultes utilisent un liquide avec nicotine, - 50% des vapoteurs adultes pratiquent le do it yourself,
→ https://www.anses.fr/fr/content/vapoter-quels-risques-pour-la-sante
Cette enquête vise à mesurer, sur une période de trois mois, l’expérience rapportée par les patients sur l’hygiène des mains à l’échelle nationale, dans tous les établissements de santé ayant une autorisation de MCO (Médecine – Chirurgie – Obstétrique, maternité inclue), quel que soit l’âge du patient. La première mesure nationale est prévue en mars 2026, pour 3 mois.