Veille : Développement durable

05/08/2026Consultation relative à la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des dispositifs médicaux

La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre une consultation sur un projet de méthodologie d'évaluation simplifiée de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux. Cette consultation a pour objectif de recueillir les observations des parties prenantes avant la publication de la version définitive de cette méthodologie.

→ Consultation relative à la méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux

31/07/2026Modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Cet arrêté précise les modalités de demande d'autorisation d'expérimentation en vue du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou de la valorisation ou du recyclage de ces déchets en application du décret du 4 mars 2026 susvisé, auprès du ministre chargé de la santé au plus tard le 31 décembre 2027

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569631

28/07/2026Modalités d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Dans le cadre du dispositif « France Expérimentation », le HCSP a été consulté sur le projet d'arrêté autorisant l'expérimentation du réemploi d'emballages primaires des DASRIA ainsi que leur valorisation ou recyclage. Après examen, le HCSP formule des recommandations portant sur la surveillance de l'expérimentation (enregistrement continu des paramètres de désinfection, traçabilité, essais microbiologiques, avec une fréquence à adapter selon les projets plutôt qu'une périodicité mensuelle fixe) ainsi que des modifications rédactionnelles du texte.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1538

27/07/2026Expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique Arrêté du 22 juillet 2026 portant application du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025

L'arrêté lance l'expérimentation de retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique prévue par la LFSS 2024, en désignant dix établissements autorisés (dont l'AP-HP pour l'Île-de-France) pour des contrats en circuit fermé avec une entreprise de retraitement externe jusqu'au 1er septembre 2028. L'utilisation d'un DM retraité est subordonnée à l'information et au consentement du patient.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054484131

25/06/2026Médicaments non utilisés : Etude PERIMED

L'ANSM et l’Assurance Maladie publient les résultats de l’étude Perimed (PERImés et gaspillage MEDicamenteux). Cette première analyse statistique porte sur la nature, la composition et les causes supposées du non-usage des médicaments en France. Les résultats observés ouvrent des pistes d’actions concrètes, au service du bon usage des médicaments, de la soutenabilité du système de santé et de la transition écologique. https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-06-24-cp-perimed

→ https://ansm.sante.fr/actualites/medicaments-non-utilises-lansm-et-lassurance-maladie-publient-les-resultats-de-letude-perimed-et-identifient-des-leviers-pour-agir-contre-le-gaspillage

10/03/2026Expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Elle ise principalement les fabricants de dispositifs médicaux perforants, les opérateurs de gestion des DASRI, ainsi que les éco-organismes ou systèmes individuels agréés pour ces déchets. L'objectif de l'experimentation est de tester la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité du réemploi des emballages rigides avec fermeture adaptée + évaluer la valorisation ou recyclage des DASRI concernés, hors certains liquides. Rapports annuels (avant 15 mars) et final (6 mois avant fin) transmis aux ministres santé/environnement

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053625694

10/03/2026Liste des dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage

Les dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage sont les suivants : - lits médicaux - appareils modulaires de verticalisation et accesoires associés - cannes et bequilles - déambulateurs - Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes - Appareils destinés au soulèvement du malade - Appareils divers d'aide à la vie - Les ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série - Les colliers cervicaux - Les appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables - Les montures - Les aides visuelles pour amblyopes - Les aides auditives - Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613415

06/02/2026Performance énergétique et alimentation durable

Les ministères chargés de la santé et des solidarités, la CNSA et l’ANAP poursuivront leur engagement en 2026. Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€. De plus, un appel à projets de 1 million d’€ a été mis en place pour accélérer la transition vers une alimentation durable à l’hôpital

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/performance-energetique-et-alimentation-durable-les-ministeres-charges-de-la

04/11/2025Transition écologique

Plateforme nationale de ressources - ANAP - 04/11/2025

Une plateforme de l'Anap centralise les outils d'aide à la transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux

→ https://www.anap.fr/s/transition-ecologique

31/10/2025Empreinte carbone des médicaments

Méthologie publique d'évaluation - Ministère de la Santé / BO - 31/10/2025

Cette note d’information précise les mesures applicables aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d’une PUI, et aux structures mutualisées de l’achat, pour la mise en place de la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgoscabinetdgcspnrr2025153-du-29-octobre-2025-relative-aux-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-la-methodologie-publique-dempreinte-carbone-des-medicaments

19/09/2025Rapport IRDES n°595

La soutenabilité environnementale des systèmes de santé.Une revue de littérature sur l'empreinte écologique des systèmes de santé et les mesures visant à réduire son impact : vers un cadre d'action en France - IRDES - 01/09/2025

Le réchauffement climatique menace la santé des populations tout en étant aggravé par les activités du système de santé, dont l’impact environnemental reste largement méconnu dans les politiques publiques. Ce rapport synthétise les résultats de deux revues de littérature : l’une identifiant les principales sources de pollution liées aux soins, l’autre analysant les mesures déjà mises en œuvre dans les pays industrialisés pour réduire cette empreinte écologique, comme l’optimisation des déchets, le choix d’anesthésiques moins polluants ou l’adoption d’énergies propres. Toutefois, ces initiatives, bien qu’efficaces à leur échelle, ne suffiront pas sans une transformation plus profonde des modes de production et de consommation des soins. Le cadre d’action proposé vise ainsi à intégrer des stratégies globales — combinant réduction des pollutions directes, pertinence des actes médicaux et prévention — pour garantir la soutenabilité environnementale du système de santé en France.

→ https://www.irdes.fr/recherche/2025/rapport-595-la-soutenabilite-environnementale-des-systemes-de-sante.html

08/09/2025DM à usage unique

Expérimentation relative au retraitement - Ministère de la Santé / JO - 09/06/2025

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins. A cette fin, elle doit permettre d'évaluer : - l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ; - les bénéfices et les risques de ce retraitement ; - l'efficacité du dispositif de traçabilité ; - le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ; - l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins. Les DMUU concernés sont : dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d'ablation cardiaque, dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique. A compter du 1er janvier 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895

22/08/2025Transition > Action

Renforcement de l'engagement dans la transition écologique - Assurance Maladie - 13/08/2025

Face à l'urgence climatique, l'Assurance Maladie entend jouer pleinement son rôle d’acteur de la transition écologique avec une double ambition : transformer le système de santé pour le rendre plus résilient, plus sobre, et plus protecteur face aux crises environnementales et décarboner son propre fonctionnement.

→ https://www.assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/engagements/transition-ecologique/transition-action/transition-action

22/08/2025E-notice

Expérimentation - ANSM

La e-notice correspond à la version numérique des notices de médicaments, accessible en ligne. À ce jour, toutes les notices des médicaments commercialisés en France sont disponibles sur la base de données publique des médicaments (BDPM). À partir de l’automne 2025, certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville comporteront un QR code permettant un accès direct à ces notices numériques. En le scannant avec l’appareil photo d’un smartphone ou d’une tablette, chacun pourra accéder à la version numérique de la notice hébergée sur la BDPM. De plus, à l’hôpital, certaines notices seront supprimées des boîtes.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote