Veille : Développement durable

04/11/2025Transition écologique

Plateforme nationale de ressources - ANAP - 04/11/2025

Une plateforme de l'Anap centralise les outils d'aide à la transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux

→ https://www.anap.fr/s/transition-ecologique

31/10/2025Empreinte carbone des médicaments

Méthologie publique d'évaluation - Ministère de la Santé / BO - 31/10/2025

Cette note d’information précise les mesures applicables aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d’une PUI, et aux structures mutualisées de l’achat, pour la mise en place de la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgoscabinetdgcspnrr2025153-du-29-octobre-2025-relative-aux-modalites-de-mise-en-oeuvre-de-la-methodologie-publique-dempreinte-carbone-des-medicaments

19/09/2025Rapport IRDES n°595

La soutenabilité environnementale des systèmes de santé.Une revue de littérature sur l'empreinte écologique des systèmes de santé et les mesures visant à réduire son impact : vers un cadre d'action en France - IRDES - 01/09/2025

Le réchauffement climatique menace la santé des populations tout en étant aggravé par les activités du système de santé, dont l’impact environnemental reste largement méconnu dans les politiques publiques. Ce rapport synthétise les résultats de deux revues de littérature : l’une identifiant les principales sources de pollution liées aux soins, l’autre analysant les mesures déjà mises en œuvre dans les pays industrialisés pour réduire cette empreinte écologique, comme l’optimisation des déchets, le choix d’anesthésiques moins polluants ou l’adoption d’énergies propres. Toutefois, ces initiatives, bien qu’efficaces à leur échelle, ne suffiront pas sans une transformation plus profonde des modes de production et de consommation des soins. Le cadre d’action proposé vise ainsi à intégrer des stratégies globales — combinant réduction des pollutions directes, pertinence des actes médicaux et prévention — pour garantir la soutenabilité environnementale du système de santé en France.

→ https://www.irdes.fr/recherche/2025/rapport-595-la-soutenabilite-environnementale-des-systemes-de-sante.html

08/09/2025DM à usage unique

Expérimentation relative au retraitement - Ministère de la Santé / JO - 09/06/2025

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins. A cette fin, elle doit permettre d'évaluer : - l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ; - les bénéfices et les risques de ce retraitement ; - l'efficacité du dispositif de traçabilité ; - le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ; - l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins. Les DMUU concernés sont : dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d'ablation cardiaque, dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique. A compter du 1er janvier 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895

22/08/2025E-notice

Expérimentation - ANSM

La e-notice correspond à la version numérique des notices de médicaments, accessible en ligne. À ce jour, toutes les notices des médicaments commercialisés en France sont disponibles sur la base de données publique des médicaments (BDPM). À partir de l’automne 2025, certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville comporteront un QR code permettant un accès direct à ces notices numériques. En le scannant avec l’appareil photo d’un smartphone ou d’une tablette, chacun pourra accéder à la version numérique de la notice hébergée sur la BDPM. De plus, à l’hôpital, certaines notices seront supprimées des boîtes.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote

22/08/2025Transition > Action

Renforcement de l'engagement dans la transition écologique - Assurance Maladie - 13/08/2025

Face à l'urgence climatique, l'Assurance Maladie entend jouer pleinement son rôle d’acteur de la transition écologique avec une double ambition : transformer le système de santé pour le rendre plus résilient, plus sobre, et plus protecteur face aux crises environnementales et décarboner son propre fonctionnement.

→ https://www.assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/engagements/transition-ecologique/transition-action/transition-action

10/07/2025Engager les pharmaciens dans la transition écologique

Propositions du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens - Ordre national des pharmaciens

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a engagé une réflexion autour de la transition écologique de la profession. Ces réflexions et propositions ont été structurées autour de trois axes prioritaires basés sur le concept de l’économie circulaire : ● La juste consommation et la gestion des produits de santé ● La réduction et le traitement des déchets liés aux produits de santé ● La formation et la formalisation des pratiques des pharmaciens

→ https://www.cespharm.fr/content/download/57615/file/la-transition-ecologique-des-metiers-de-la-pharmacie-brochure.pdf?version=6

09/07/2025Déchets d’activité de soins : comment les éliminer ?

Mise à jour guide - Ministère de la santé

Ce guide n'introduit pas de nouvelles normes, mais explicite la réglementation en vigueur et facilite son appropriation en s'appuyant notamment sur les derniers avis du HCSP

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dasri_juillet_2025pdf.pdf

07/04/2025Avis HCSP

Vulnérabilité (morbidité et mortalité) de la population face aux vagues de chaleur - HCSP

Le HCSP recommande - l’implication des sociétés savantes concernées vis-à-vis des professionnels de santé qu’elles représentent et de leurs patients, dans une meilleure connaissance des facteurs de vulnérabilité et dans l’élaboration des mesures de prévention adaptées (programmes formalisés d’éducation thérapeutique du patient, actions de promotion de la santé, pratiques cliniques …). - le développement de la recherche par la mise en œuvre d’appels d’offre de recherche spécifiques et l’identification de nouveaux indicateurs d’impact sanitaire. - d’améliorer -le plus en amont possible- l’identification, le repérage et le suivi des sujets vulnérables à la chaleur, notamment par un recueil, une mise à disposition et un partage appropriés des informations nécessaires. - de conduire au plus tôt les expérimentations nécessaires à ces améliorations, dans l’objectif d’optimiser le fonctionnement du dispositif de prévention existant.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1428

03/04/2025Index DM Durable

Outil inédit pour responsabiliser l’achat des DM - Autre

Fruit d’un travail collaboratif entre experts du développement durable, acheteurs et industriels, l’Index DM Durable permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical selon 6 grandes vulnérabilités : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité et inclusion/diversité.

→ Index DM Durable : Un outil inédit pour responsabiliser l’achat des dispositifs médicaux

25/03/2025Gaz à effet de serre fluorés

Interdiction Desflurane au 1er janvier 2026 - Autre - 20/02/2024

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 --> "À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de desflurane comme anesthésique par inhalation est interdite, sauf lorsque cette utilisation est strictement nécessaire et qu’aucun autre anesthésique ne peut être utilisé pour des raisons médicales. L’établissement de soins de santé conserve la preuve de la justification médicale et, sur demande, la fournit à l’autorité compétente de l’État membre concerné ou à la Commission."

→ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:02024R0573-20240220

19/03/2025Dispositifs médicaux

Remise en bon état d'usage - Ministère de la santé / JO

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux. Le décret détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de DM à usage individuel. Il précise les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des DM concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347713

11/03/2025Adaptation de la France au changement climatique

Publication le 10/03/2025 du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Quelques mesures ci-dessous : - mesure 16 : développer l'approche "une seule santé" pour la prévention des risques sanitaires liés au changement climatique (=former les professionnels de santé) - mesure 17 : renforcer la surveillance et les connaissances des impacts du changement climatique sur la santé (= analyse et cartographie des risques pour la santé humaine sera menée par le HCSP en 2025). - mesure 29 : accompagner les conséquences du changement climatique sur notre système de santé

→ https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-france-changement-climatique#politique-nationale-dadaptation-au-changement-climatique-1

03/03/2025Mobilité durable

Recours aux transports partagés de patients - Ministère de la santé - 03/01/2025

Décret n° 2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270817 Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270868