Allonger la durée de conservation des médicaments dans un objectif de réduction du gaspillage et de la pollution L'appel à candidatures pour le projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments est prolongé jusqu'au 30 avril 2026.
Mise à disposition d'un guide méthodologique pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre des parcours de soins
→ https://theshiftproject.org/publications/shift-project-sante-decarbonation-prevention-juste-soin/
Les dispositifs médicaux à usage individuel pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage sont les suivants : - lits médicaux - appareils modulaires de verticalisation et accesoires associés - cannes et bequilles - déambulateurs - Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes - Appareils destinés au soulèvement du malade - Appareils divers d'aide à la vie - Les ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série - Les colliers cervicaux - Les appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables - Les montures - Les aides visuelles pour amblyopes - Les aides auditives - Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613415
Elle ise principalement les fabricants de dispositifs médicaux perforants, les opérateurs de gestion des DASRI, ainsi que les éco-organismes ou systèmes individuels agréés pour ces déchets. L'objectif de l'experimentation est de tester la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité du réemploi des emballages rigides avec fermeture adaptée + évaluer la valorisation ou recyclage des DASRI concernés, hors certains liquides. Rapports annuels (avant 15 mars) et final (6 mois avant fin) transmis aux ministres santé/environnement
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053625694
Les ministères chargés de la santé et des solidarités, la CNSA et l’ANAP poursuivront leur engagement en 2026. Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€. De plus, un appel à projets de 1 million d’€ a été mis en place pour accélérer la transition vers une alimentation durable à l’hôpital
Appel à candidature des laboratoires pharmaceutiques en vue d'expérimenter l'allongement de la durée de conservation des médicaments
Une plateforme de l'Anap centralise les outils d'aide à la transition écologique des établissements de santé et médico-sociaux
Cette note d’information précise les mesures applicables aux établissements de santé et médico-sociaux dotés d’une PUI, et aux structures mutualisées de l’achat, pour la mise en place de la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments.
Le réchauffement climatique menace la santé des populations tout en étant aggravé par les activités du système de santé, dont l’impact environnemental reste largement méconnu dans les politiques publiques. Ce rapport synthétise les résultats de deux revues de littérature : l’une identifiant les principales sources de pollution liées aux soins, l’autre analysant les mesures déjà mises en œuvre dans les pays industrialisés pour réduire cette empreinte écologique, comme l’optimisation des déchets, le choix d’anesthésiques moins polluants ou l’adoption d’énergies propres. Toutefois, ces initiatives, bien qu’efficaces à leur échelle, ne suffiront pas sans une transformation plus profonde des modes de production et de consommation des soins. Le cadre d’action proposé vise ainsi à intégrer des stratégies globales — combinant réduction des pollutions directes, pertinence des actes médicaux et prévention — pour garantir la soutenabilité environnementale du système de santé en France.
Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins. A cette fin, elle doit permettre d'évaluer : - l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ; - les bénéfices et les risques de ce retraitement ; - l'efficacité du dispositif de traçabilité ; - le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ; - l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins. Les DMUU concernés sont : dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d'ablation cardiaque, dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique. A compter du 1er janvier 2026.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895
Participez à ce 1er webinaire européen qui se tiendra le 10/09 de 14h à 15h!
La e-notice correspond à la version numérique des notices de médicaments, accessible en ligne. À ce jour, toutes les notices des médicaments commercialisés en France sont disponibles sur la base de données publique des médicaments (BDPM). À partir de l’automne 2025, certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville comporteront un QR code permettant un accès direct à ces notices numériques. En le scannant avec l’appareil photo d’un smartphone ou d’une tablette, chacun pourra accéder à la version numérique de la notice hébergée sur la BDPM. De plus, à l’hôpital, certaines notices seront supprimées des boîtes.
→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote
Face à l'urgence climatique, l'Assurance Maladie entend jouer pleinement son rôle d’acteur de la transition écologique avec une double ambition : transformer le système de santé pour le rendre plus résilient, plus sobre, et plus protecteur face aux crises environnementales et décarboner son propre fonctionnement.
Projet de décret portant modification du décret n°2022-100 du 31 janvier 2022 relatif à la délivrance à l'unité de certains médicaments en pharmacie d'officine
→ https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/fr/notification/27056
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a engagé une réflexion autour de la transition écologique de la profession. Ces réflexions et propositions ont été structurées autour de trois axes prioritaires basés sur le concept de l’économie circulaire : ● La juste consommation et la gestion des produits de santé ● La réduction et le traitement des déchets liés aux produits de santé ● La formation et la formalisation des pratiques des pharmaciens
Ce guide n'introduit pas de nouvelles normes, mais explicite la réglementation en vigueur et facilite son appropriation en s'appuyant notamment sur les derniers avis du HCSP
→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dasri_juillet_2025pdf.pdf
The Shift Project propose une évaluation carbone des médicaments et des dispositifs médicaux appuyée sur des données physiques, et met en avant des solutions pour la décarbonation des industries.
→ https://theshiftproject.org/publications/decarbonons-industries-sante-medicaments-dm/
Guide dressant un état des lieux sur 3 ans du blister actuel ainsi que l'identification d'alternatives.
The carbon footprint of general anaesthesia in adult patients: a multicentre observational comparison of intravenous and inhalation anaesthetic strategies in 35,242 procedures
→ https://www.bjanaesthesia.org/article/S0007-0912(25)00148-5/fulltext
Le HCSP recommande - l’implication des sociétés savantes concernées vis-à-vis des professionnels de santé qu’elles représentent et de leurs patients, dans une meilleure connaissance des facteurs de vulnérabilité et dans l’élaboration des mesures de prévention adaptées (programmes formalisés d’éducation thérapeutique du patient, actions de promotion de la santé, pratiques cliniques …). - le développement de la recherche par la mise en œuvre d’appels d’offre de recherche spécifiques et l’identification de nouveaux indicateurs d’impact sanitaire. - d’améliorer -le plus en amont possible- l’identification, le repérage et le suivi des sujets vulnérables à la chaleur, notamment par un recueil, une mise à disposition et un partage appropriés des informations nécessaires. - de conduire au plus tôt les expérimentations nécessaires à ces améliorations, dans l’objectif d’optimiser le fonctionnement du dispositif de prévention existant.
→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1428
Fruit d’un travail collaboratif entre experts du développement durable, acheteurs et industriels, l’Index DM Durable permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical selon 6 grandes vulnérabilités : émissions de gaz à effet de serre, consommation en eau, maîtrise des déchets, conditions de travail, toxicité et inclusion/diversité.
→ Index DM Durable : Un outil inédit pour responsabiliser l’achat des dispositifs médicaux