Veille de octobre 2026

10/08/2026ENFLONSIA (clesrovimab)

- Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643006 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643017 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643871 - Avis relatif aux taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643873

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054643006

10/08/2026Mesures d’urgence nécessaires à la gestion d’un risque d’infection à hantavirus Andes

Ce décret permet de placer en quarantaine (et en isolement en cas d'infection avérée) les personnes ayant été en contact, entre le 18 et le 28 juillet 2026, avec un patient infecté par l'hantavirus Andes (contracté en Argentine, diagnostiqué au CHU de Limoges le 23/07/2026), ou avec toute personne infectée ou à risque sérieux d'infection. L'appréciation du risque tient compte des conditions du contact et des mesures de protection déjà prises. Ces mesures, d'une durée maximale de 42 jours, peuvent être exécutées dans un établissement de santé.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642993

10/08/2026Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ajout de trois catégories d'agents de la fonction publique hospitalière éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, notamment les préparateurs en pharmacie hospitalière.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054646603

07/08/2026Formation PUI SIS

L'arrêté précise le décret dérogatoire du 9 juillet 2026 sur la gérance des PUI de services d'incendie et de secours (SIS). Il fixe le contenu de la formation universitaire requise. De plus, il crée une commission d'autorisation d'exercice, chargée d'émettre un avis préalable à la décision d'autorisation délivrée par le président du conseil central compétent.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632700

07/08/2026Protections périodiques réutilisables

L'arrêté inscrit les deux premiers produits éligibles au remboursement des protections périodiques réutilisables : une culotte menstruelle (14,40 € HT) et une coupe menstruelle (12,00 € HT), avec leurs exigences techniques de composition, sécurité et durabilité. Ce texte s'inscrit dans le cadre posé par le décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 (art. L.162-59 CSS, issu de la LFSS 2024) : prise en charge sans prescription médicale, réservée aux personnes assurées de moins de 26 ans et aux bénéficiaires de la C2S, limitée à deux produits par an. Entrée en vigueur le 1er octobre 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632785

06/08/2026Fin du thésaurus des interactions médicamenteuses

L’ANSM informe l'ensemble des utilisateurs du Thésaurus des interactions médicamenteuses qu'elle met fin à sa mise à jour, dans un objectif de simplification des informations mises à disposition des patients et professionnels de santé. La version publiée le 15 septembre 2023 constitue la dernière version du Thésaurus. Aucune nouvelle actualisation ne sera réalisée par l'ANSM.

→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/thesaurus-des-interactions-medicamenteuses-1

05/08/2026Consultation relative à la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des dispositifs médicaux

La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre une consultation sur un projet de méthodologie d'évaluation simplifiée de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux. Cette consultation a pour objectif de recueillir les observations des parties prenantes avant la publication de la version définitive de cette méthodologie.

→ https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/consultations-publiques/consultation-relative-la-methodologie-devaluation-de

04/08/2026Ruptures – dispositifs médicaux

Le décret crée un cadre de gestion des ruptures d'approvisionnement des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, en application du règlement (UE) 2017/745. En cas d'interruption ou de cessation de fourniture, le fabricant doit informer l'ANSM ainsi que les opérateurs, établissements et professionnels de santé concernés, en précisant la dénomination, la classe, l'indication, les motifs et la durée estimée. Le directeur général de l'ANSM peut prendre les mesures nécessaires à la continuité de prise en charge après procédure contradictoire, le fabricant répondant aux demandes d'information sous huit jours, ou vingt-quatre heures en cas d'urgence. Le dispositif étend aux DM et DMDIV une logique de gestion des pénuries analogue à celle applicable aux médicaments.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608667