Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques

04/08/2026Ruptures – dispositifs médicaux

Le décret crée un cadre de gestion des ruptures d'approvisionnement des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, en application du règlement (UE) 2017/745. En cas d'interruption ou de cessation de fourniture, le fabricant doit informer l'ANSM ainsi que les opérateurs, établissements et professionnels de santé concernés, en précisant la dénomination, la classe, l'indication, les motifs et la durée estimée. Le directeur général de l'ANSM peut prendre les mesures nécessaires à la continuité de prise en charge après procédure contradictoire, le fabricant répondant aux demandes d'information sous huit jours, ou vingt-quatre heures en cas d'urgence. Le dispositif étend aux DM et DMDIV une logique de gestion des pénuries analogue à celle applicable aux médicaments.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608667

28/07/2026Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2026-2027

La présente note lance la campagne 2026-2027 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système des soins.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgrinesri12026101-du-20-juillet-2026-relative-aux-programmes-de-recherche-sur-les-soins-et-loffre-de-soins-pour-la-campagne-2026-2027

23/07/2026Confusion entre solutions incolores d’antiseptiques et d’anesthésiques

Des cas de confusion entre des solutions antiseptiques et d'anesthésiques ont été signalés à l'ANSM. Ces erreurs conduisent à rappeler les mesures de sécurisation à mettre en œuvre, notamment le recours à des antiseptiques colorés, et à une vigilance renforcée des professionnels de santé.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/confusion-entre-solutions-incolores-dantiseptiques-et-danesthesiques-une-erreur-qui-peut-etre-evitee

23/07/2026Message d’information de santé publique n°2026_08 : prévention des accidents oculaires à l’occasion de l’éclipse solaire du 12/08/26

Le 12 août 2026, une éclipse partielle du Soleil sera visible sur tout le territoire national hexagonal. L’observation d’un tel événement nécessite impérativement de se protéger les yeux afin d’éviter toute lésion oculaire, particulièrement chez les enfants. La demande en lunettes de protection sera vraisemblablement très forte immédiatement avant le 12 août 2026 et des ruptures de stock sont à prévoir. → Les informations sur l’éclipse et les messages de prévention peuvent être diffusés dès à présent par les professionnels de santé (pharmaciens d’officines, ophtalmologues).

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/misp_no2026_08_eclipse_et_prevention_des_accidents_oculaires.pdf

22/07/2026Flash Sécurité Patient

Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG. Bien les connaître pour mieux les reconnaître - HAS - 21/07/2026L'Association Française d'Urologie (AFU) et son organisme agréé pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales propose un flash sécurité patient (FSP) qui vise à sensibiliser les professionnels de santé et les patients au risque de BCGite après instillations endovésicales de BCG et à améliorer son diagnostic précoce.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4159132/fr/label-flash-securite-patient-complications-infectieuses-liees-aux-instillations-endovesicales-de-bcg-bien-les-connaitre-pour-mieux-les-reconnaitre

21/07/2026Diéthylstilbestrol (DES) et grossesse

Le diéthylstilbestrol (DES) est un médicament à base d’œstrogène de synthèse, prescrit en France sous les noms Distilbène et Stilbestrol-Borne entre 1948 et 1977 afin de prévenir les fausses couches ou d’autres complications de grossesse. Il n’est plus utilisé aujourd’hui. Des conséquences ont été mise en évidence sur la 1ère, 2ème (efants) et 3ème génération (petits enfants).

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/diethylstilbestrol-des-et-grossesse

20/07/2026« Vigilance somatique en psychiatrie, prendre soin du mental … sans passer à côté du vital » (Flash Sécurité Patient)

La HAS publie un nouveau flash sécurité patient, rédigé par le Centre Hospitalier Sud Francilien soit le premier élaboré par un établissement de santé, soulignant l'importance de la vigilance somatique. En effet, les symptômes et signes somatiques peuvent être sous-estimés ou attribués à la pathologie psychiatrique, entraînant des événements indésirables associés aux soins principalement causés par des retards diagnostiques et des prises en charge inadaptées.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_4196195/fr/promotion-du-flash-securite-patient-vigilance-somatique-en-psychiatrie-prendre-soin-du-mental-sans-passer-a-cote-du-vital

07/07/2026Evènement sanitaire d’importance – Emergence de cas à dermatophilus congolensis MISP n°2026_07

Une émergence inhabituelle de Dermatophilus congolensis, pathogène classiquement zoonotique, est rapportée avec une très forte suspicion de transmission interhumaine lors de contacts sexuels en milieux humides (saunas, spa).

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/misp_no2026-07_dermatophilus_congolensis.pdf

06/07/2026Muscimole et acide iboténique, deux nouvelles substances interdites à la vente

Le muscimole et l’acide iboténique, deux substances présentes dans certains champignons comme l’amanite tue-mouches, seront interdites à la vente, à la production et à l’usage en France à partir du 11 juillet 2026. Cette décision fait suite à plusieurs cas graves d’intoxication, notamment après la consommation de bonbons contenant ces substances.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/muscimole-et-acide-ibotenique-deux-nouvelles-substances-interdites-a-la-vente

30/06/2026Tensions d’approvisionnement sur les comprimés gastro-résistants à base d’acide acétylsalicylique (aspirine) 75 mg et 100 mg

Le laboratoire Pfizer a informé l’ANSM de difficultés de production de son médicament Resitune (acide acétylsalicylique) 75 mg et 100 mg, comprimés gastro-résistants. Cette situation engendre de fortes tensions d’approvisionnement sur l’ensemble des médicaments à base d’acide acétylsalicylique. Afin de permettre la continuité des traitements, l’ANSM publie, à titre exceptionnel et temporaire, une recommandation autorisant les pharmaciens à remplacer entre eux les médicaments à base d’acide acétylsalicylique 75 mg et 100 mg en comprimés gastro-résistants en fonction des disponibilités de ces deux traitements.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/fortes-tensions-dapprovisionnement-sur-les-comprimes-gastro-resistants-a-base-dacide-acetylsalicylique-aspirine-75-mg-et-100-mg

30/06/2026Portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

Le signalement des événements sanitaires indésirables et la déclaration des maladies à signalement obligatoire se fait désormais sur le même portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/ ; et mise à jour de la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341423

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341413

29/06/2026Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321967

26/06/2026Webinaire – 6e cycle de certification : premiers résultats et cap sur 2030

Comme chaque année, le service de certification des établissements de santé organise son webinaire de rentrée qui aura lieu le mercredi 23 septembre 2026. Il sera consacré aux premiers résultats du 6e cycle de certification, avec un point sur les évolutions attendues à l’horizon 2027 et une mise en perspective des enjeux à 2030. Il est possible de participer à l'élaboration du programme en répondant au questionnaire jusqu'au 31 août 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4027773/fr/webinaire-6e-cycle-de-certification-premiers-resultats-et-cap-sur-2030

24/06/2026Protection personnelle antivectorielle (moustique, tique, etc.)

Les recommandations sont d’abord destinées aux professionnels de santé, aux institutions en charge de la prévention des maladies vectorielles et à toute structure souhaitant mettre en place des mesures de contrôle des vecteurs. La finalité est de pouvoir se protéger, sans nuire à sa santé ni à celle de son entourage et dans le respect de l’environnement.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1523

19/06/2026DGS-Urgent n°2026_08 : Anticipation des impacts sanitaires de la prochaine vague de chaleur

Suite à l'annonce de Météo France d'une vague de chaleur avec le placement en vigilance orange de plusieurs départements à compter du jeudi 18/06/26 12h, le Ministère de la santé sollicite l'aide des professionnels de santé afin de sensibiliser les patients aux risques liés à la chaleur. Il est important de relayer les recommandations de prévention, en particulier pour les personnes les plus fragiles.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n08_-_anticipation_vague_de_chaleur.pdf