Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques

05/06/2026Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le décret fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ANSM peut autoriser le titulaire d'AMM ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur en rupture ou risque de rupture de stock à constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200274

01/06/2026Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l’expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

L'arrêté mentionne notamment la modification de l'arrêté du 26 janvier 2022 en rajoutant la mention du pharmacien concernant "Sous la responsabilité du médecin, un chariot d'urgence, contrôlé à échéances régulières, doit être mis en place. Il comprend obligatoirement de la naloxone pour les cas de surdose d'opiacés."

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152101

26/05/2026Panorama des solutions d’automatisation en PUI

Actualisation - ANAP - 26/05/2026Avec le nouveau panorama, ayez une vision globale des solutions disponibles. Il vous aide à faire les bons choix rapidement, grâce à des fiches synthétiques, des solutions d’automatisation par thématique (stockage, délivrance, préparation, logistique, stérilisation) et des outils concrets pour piloter un projet d’automatisation de la préparation des doses de médicaments à administrer (PDA). Ce panorama vise à faciliter l’accès à l’information aux établissements pour gagner du temps dans la comparaison et le choix des solutions d’automatisation proposées sur le marché.

→ https://anap.fr/s/article/panorama-solutions-automatisation-pui

13/05/2026Dispostock

Note d’information n° DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 relative à l’évolution et au fonctionnement de la plateforme Dispostock : évolution de l’utilisation + principe de fonctionnement pour le suivi des stocks de produits de santé dans les PUI et l’approvisionnement en produits de santé du stock de l’État

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dnsdgspp5202627-du-14-avril-2026-relative-levolution-et-au-fonctionnement-de-la-plateforme-dispostock

27/04/2026Labellisation et référencement d’outils d’aide à l’appropriation

Pour faciliter et accompagner la mise en pratique d’un document de la HAS, il existe deux options : la labellisation et le référencement. Afin de faciliter l’identification de ces ressources par les professionnels et usagers et de valoriser les outils de qualité, la HAS propose un outil pour accompagner cette démarche.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3961958/fr/labellisation-et-referencement-d-outils-d-aide-a-l-appropriation

23/04/2026Notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies

Cinq maladies infectieuses à décalaration obligatoire peuvent désormais être signalées en ligne, à savoir : la rougeole, la dengue, le chikungunya, Zika et la fièvre du Nil occidental (ou West Nile)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916276

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Ce décret présente : - Des obligations documentaires renforcées (étiquetage, notice, conformité en français) - Un système de réactovigilance structuré avec des rôles clairement définis (ANSM, établissements, fabricants) - Des règles de déclaration d’activité plus strictes et périodiques auprès de l’ANSM - Une traçabilité encadrée pour certains dispositifs (notamment tests et autotests) - Un cadre spécifique pour la revente de dispositifs d’occasion - Des obligations de signalement des incidents clarifiées pour tous les acteurs (professionnels, industriels, patients) - Des sanctions administratives et financières précisées en cas de non-conformité

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916182?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

21/04/2026Décret relatif aux dispositifs médicaux

Ce décret présente : - Une traçabilité renforcée notamment pour les dispositifs implantables - Un cadre de matériovigilance plus strict avec des conditions de déclaration clarifiées - Des obligations administratives mieux définies pour tous les acteurs concernés - Des sanctions plus précises en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916215?datePubli=21%2F04%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées

20/04/2026Grille ALARM

À la suite de l’évolution du protocole de Londres en 2024, la HAS a souhaité mettre à jour la grille ALARM (méthode d’analyse des incidents dans le domaine de la santé) : le changement principal consiste en l’ajout d’une huitième catégorie de causes profondes spécifiques aux systèmes d’information et à la technologie (ces causes étaient auparavant mentionnées dans plusieurs autres catégories). Cela permettra une meilleure identification de ces facteurs, et donc facilitera leur analyse ciblée et la mise en place de mesures correctives adaptées.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1215806/fr/grille-alarm

17/04/2026Alzheimer : absence de bénéfice clinique des anticorps anti-amyloïdes

Dans l'ensemble, les résultats montrent que l'impact des anticorps monoclonaux sur les fonctions cognitives (score ADAS-Cog) ainsi que sur la sévérité de la démence (CDR-SB) est "absent ou trivial": l'ampleur des effets se situe 'bien en dessous des seuils permettant de dire que la différence observée est cliniquement importante', résument les chercheurs dans un communiqué de la Cochrane. L'effet des anticorps monoclonaux sur les capacités fonctionnelles était "au mieux léger", avec une petite amélioration sur les échelles ADSC-iADL et ADSC-ADL-MCI, mais pas sur l'échelle ADSC-ADL.

→ https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD016297/full