Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques

30/06/2026Portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

Le signalement des événements sanitaires indésirables et la déclaration des maladies à signalement obligatoire se fait désormais sur le même portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/ ; et mise à jour de la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341423

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341413

30/06/2026Tensions d’approvisionnement sur les comprimés gastro-résistants à base d’acide acétylsalicylique (aspirine) 75 mg et 100 mg

Le laboratoire Pfizer a informé l’ANSM de difficultés de production de son médicament Resitune (acide acétylsalicylique) 75 mg et 100 mg, comprimés gastro-résistants. Cette situation engendre de fortes tensions d’approvisionnement sur l’ensemble des médicaments à base d’acide acétylsalicylique. Afin de permettre la continuité des traitements, l’ANSM publie, à titre exceptionnel et temporaire, une recommandation autorisant les pharmaciens à remplacer entre eux les médicaments à base d’acide acétylsalicylique 75 mg et 100 mg en comprimés gastro-résistants en fonction des disponibilités de ces deux traitements.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/fortes-tensions-dapprovisionnement-sur-les-comprimes-gastro-resistants-a-base-dacide-acetylsalicylique-aspirine-75-mg-et-100-mg

29/06/2026Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321967

26/06/2026Webinaire – 6e cycle de certification : premiers résultats et cap sur 2030

Comme chaque année, le service de certification des établissements de santé organise son webinaire de rentrée qui aura lieu le mercredi 23 septembre 2026. Il sera consacré aux premiers résultats du 6e cycle de certification, avec un point sur les évolutions attendues à l’horizon 2027 et une mise en perspective des enjeux à 2030. Il est possible de participer à l'élaboration du programme en répondant au questionnaire jusqu'au 31 août 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4027773/fr/webinaire-6e-cycle-de-certification-premiers-resultats-et-cap-sur-2030

24/06/2026Protection personnelle antivectorielle (moustique, tique, etc.)

Les recommandations sont d’abord destinées aux professionnels de santé, aux institutions en charge de la prévention des maladies vectorielles et à toute structure souhaitant mettre en place des mesures de contrôle des vecteurs. La finalité est de pouvoir se protéger, sans nuire à sa santé ni à celle de son entourage et dans le respect de l’environnement.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1523

19/06/2026DGS-Urgent n°2026_08 : Anticipation des impacts sanitaires de la prochaine vague de chaleur

Suite à l'annonce de Météo France d'une vague de chaleur avec le placement en vigilance orange de plusieurs départements à compter du jeudi 18/06/26 12h, le Ministère de la santé sollicite l'aide des professionnels de santé afin de sensibiliser les patients aux risques liés à la chaleur. Il est important de relayer les recommandations de prévention, en particulier pour les personnes les plus fragiles.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n08_-_anticipation_vague_de_chaleur.pdf

16/06/2026Retour d’information sur le PRAC

Valproate : Le PRAC conclut que les données relatives à un risque potentiel de troubles du neurodéveloppement chez les enfants nés de pères traités par valproate sont divergentes. Ixchiq : Administration restreinte aux personnes présentant un risque élevé d’infection par le virus du chikungunya Ontozry (cénobamate) : Renforcement de la surveillance hépatique et des critères d’arrêt du traitement afin de réduire le risque d’atteinte hépatique grave Suite à des cas de lésions hépatiques sévères avec insuffisance hépatique (surtout en association à d'autres anticonvulsivants), le PRAC recommande un bilan hépatique avant instauration et tout au long du traitement.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/retour-dinformation-sur-le-prac

16/06/2026Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux

Dispositifs soumis au contrôle de qualité interne et externe : - les dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic - les dispositifs médicaux nécessaires à la définition, à la planification et à la délivrance des traitements de radiothérapie - les dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation des actes de médecine nucléaire - les dispositifs médicaux à finalité diagnostique ou thérapeutique exposant les personnes à des rayonnements ionisants autres que les dispositifs médicaux mentionnés précédemment.

→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/maintenance-et-controle-qualite-des-dispositifs-medicaux

12/06/2026Mieux prévenir, mieux dépister et mieux prendre en charge la maladie rénale chronique (MRC) (RAPPORT IGAS N°2025-024R1)

Le rapport de l’Igas dresse un état des lieux de l’ensemble des étapes du parcours de la MRC, de la prévention primaire jusqu’à la prise en charge de l’insuffisance rénale terminale. Il cite ntoamment la prise en charge pluridisciplinaire, le traitement médicamenteux et l'éducation thérapeutique du patient comme leviers afin de ralentir la progression de la maladie.

→ https://www.igas.gouv.fr/mieux-prevenir-mieux-depister-et-mieux-prendre-en-charge-la-maladie-renale-chronique

11/06/2026Neuroleptiques et constipation : vigilance indispensable pour limiter le risque de complications

La constipation liée à la prise de neuroleptiques est un effet indésirable connu et fréquent. Elle peut dans certains cas être responsable de graves complications, voire de décès. Des cas graves continuent d'être signalés. L'ANSM rappelle aux professionnels de santé et aux patients traités par des neuroleptiques l’importance d’une prévention adaptée, d’une vigilance accrue et d’une prise en charge précoce de toute constipation.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/neuroleptiques-et-constipation-vigilance-indispensable-pour-limiter-le-risque-de-complications

11/06/2026Traitement des infections à virus Mpox

L’Agence européenne du médicament a recommandé en mars 2026 de ne plus utiliser le Tecovirimat dans le traitement des infections à virus Mpox. La décision repose sur son manque d’efficacité dans le traitement des infections à virus Mpox (variole du singe) selon des études récentes.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/les-traitements

11/06/2026DGS Urgent N°2026_07 : Exposition aux cannabinoïdes de synthèse

Le ministère de la santé alerte sur une augmentation préoccupante des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèses, chez les adolescents et jeunes adultes. Ces intoxications sont fréquemment associées à des e-liquides présentés comme licites mais contenant des cannabinoïdes de synthèse, substances aux effets potentiellement beaucoup plus puissants que ceux du cannabis.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2026_07_exposition_aux_cannabinoides_de_synthese.pdf

10/06/2026« Barrières linguistiques en santé. Quand les mots manquent, le risque augmente » (Flash Sécurité Patient)

La HAS publie un nouveau flash sécurité patient. En effet, la présence d'une barrière linguistique est une situation à risque qui peut entraîner des évènements indésirables associés aux soins à toutes les étapes du parcours de soins.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_4027723/fr/flash-securite-patient-barrieres-linguistiques-en-sante-quand-les-mots-manquent-le-risque-augmente

10/06/2026Protocole de coopération national « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière » (Avis n° 2026.0029/AC/SBP du 7 mai 2026 du Collège de la HAS)

Le collège de la HAS estime que ce protocole de coopération national est compatible avec les dispositions de l’article R.4011-1 du code de la santé publique, sous réserve de l’intégration des modifications. Les principales adaptations requises concernent notamment des ajustements relatifs aux dérogations portant sur les traitements médicamenteux (les antalgiques de pallier 3, l'armonisation de l’arbre décisionnel sur le renouvellement et l’adaptation d’un traitement antidépresseur et antiépileptique, les traitements anxiolytiques).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3995998/fr/avis-n-2026-0029/ac/sbp-du-7-mai-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-protocole-de-cooperation-national-prise-en-charge-des-patients-requerant-des-soins-palliatifs-par-des-infirmiers-experts-exercant-dans-la-filiere-soins-palliatifs-en-cooperation-avec-les-medecins-exercant-dans-cette-filiere

05/06/2026Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le décret fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ANSM peut autoriser le titulaire d'AMM ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur en rupture ou risque de rupture de stock à constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200274

01/06/2026Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l’expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »

L'arrêté mentionne notamment la modification de l'arrêté du 26 janvier 2022 en rajoutant la mention du pharmacien concernant "Sous la responsabilité du médecin, un chariot d'urgence, contrôlé à échéances régulières, doit être mis en place. Il comprend obligatoirement de la naloxone pour les cas de surdose d'opiacés."

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054152101