Veille : Qualité / Sécurité / Gestion des risques
29/09/2026Recommandations pour l’organisation de la prise en charge de l’urgence vitale intra-hospitalière
(recommandation de bonne pratique) - HAS - 28/09/2026Cette recommandation de bonne pratique a été élaborée par la Société Française d’Anesthésie et Réanimation (SFAR), en association avec la Société Francophone de Médecine d’Urgence (SFMU) et la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF) et, avec l’accompagnement de la Haute Autorité de santé (HAS). Elle vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins, et à réduire la morbi-mortalité associée aux défaillances vitales survenant en établissements de santé.24/09/2026Prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
L'arrêté actualise le cadre technique du prétraitement par désinfection des DASRI, en substituant la référence à la norme NF X30-503-1 dans sa version 2024, et remplace les annexes relatives à l'agrément des organismes de contrôle, à l'exploitation des installations et à leur surveillance. Les exigences de fond restent proches (essais trimestriels ou semestriels sur porte-germes et paramètres mécaniques selon le tonnage traité, délai de 48h avant prétraitement, exclusion des déchets contenant des résidus de cytostatiques ou cytotoxiques), avec un durcissement des délais de conservation (dix ans pour les rapports des organismes agréés) et une procédure de non-conformité formalisée jusqu'à la mise en œuvre de l'installation de secours.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054888425
22/09/2026Grippe & Covid-19
DGS-URGENT n°2026_12 : Les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière et le Covid-19 seront menées conjointement à partir du 13 octobre. La campagne 2026-2027 constitue la première année de déploiement de l’obligation vaccinale antigrippale des professionnels concernés. Si le cadre rendant cette obligation pleinement opposable n’entrera en vigueur qu’à l’issue des travaux réglementaires attendus d’ici la fin du premier trimestre 2027. FICHE PRATIQUE SUR L’UTILISATION DU VACCIN COMIRNATY® XFG PEDIATRIQUE (à destination des enfants de 6 mois à 11 ans): https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_presentation_et_utilisation_du_vaccin_comirnaty_xfg_6_mois_-_11ans.pdf FICHE PRATIQUE SUR L’UTILISATION DU VACCIN COMIRNATY® XFG ADULTE (12 ans et +) : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_presentation_et_utilisation_du_vaccin_comirnaty_xfg_adulte_12_ans_et_.pdf→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2026_12_-_campagne_grippe_covid-19_2026-2027.pdf
21/09/2026DGS-URGENT n°2026_11 : Identification d’un cas de diphtérie ORL porteur du gène tox dans le dunkerquois – renforcement de la vigilance et rappel de la conduite à tenir
Suite à un cas de diphtérie ORL à Corynebacterium diphtheriae porteur du gène permettant la production de la toxine diphtérique au Centre Hospitalier de Dunkerque, le ministère de la santé appelle à une vigilance renforcée vis-à-vis de la survenue d’autres cas de diphtérie en France métropolitaine. Les professionnels de santé ainsi que les professionnels prenant en charge des personnes migrantes ou des voyageurs sont invités à vérifier leur statut vaccinal et à le mettre à jour si nécessaire. Pour rappel, la diphtérie est une maladie à signalement obligatoire.→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_2026-11_cas_de_diphterie_dans_le_dunkerquois.pdf
21/09/2026Feuille de route 2026-2028 « améliorer la sécurité des patients et des résidents » – Rôle de la HAS
La HAS met à jour sa page dédiée à la feuille de route « Améliorer la sécurité des patients et des résidents ». Elle coordonne l’axe 1 et participe également à des actions des autres axes, notamment à l’axe 4 sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse, avec la diffusion d’outils issus du retour d’expérience sur les EIAS et EIGS médicamenteux.21/09/2026Feuille de route 2026-2028 « améliorer la sécurité des patients et des résidents »
La feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients et des résidents » 2026-2028 s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2023. Elle s’articule autour de 3 objectifs transversaux et 5 axes de travail. L’axe 4 porte sur plusieurs thématiques ciblées, dont la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse. Cette action s’appuiera notamment sur le réseau des OMEDITs et sur la diffusion d’outils issus des travaux de la HAS.16/09/2026Propositions d’adaptations posologiques des fluoropyrimidines selon le niveau d’uracilémie
(Avis d’experts en réponse à la saisine de la DGS) - INCA - 09/09/2026L'INCa, en lien avec l'ANSM et avec la participation du ResOMEDIT, a piloté un groupe d'experts pluridisciplinaire chargé d'élaborer des recommandations nationales d'adaptation posologique des fluoropyrimidines (5-FU et capécitabine) selon le niveau d'uracilémie. Cet avis d'experts propose un cadre national partagé permettant d'adapter la dose initiale des fluoropyrimidines chez les patients présentant un déficit partiel en DPD, tout en rappelant que ces recommandations doivent toujours être appliquées au regard de la situation clinique de chacun d'entre eux.16/09/2026Analyse des déclarations d’EIGS survenus chez des patients en fin de vie
(outil d'amélioration des pratiques professionnelles) - HAS - 16/09/2026La HAS publie son rapport concernant l'analyse des déclarations d’évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus chez des patients en fin de vie. Ce travail a pour objectifs : d'identifier les causes des EIGS survenus chez des patients en fin de vie, en tirer des enseignements et proposer des préconisations afin d’améliorer la sécurité des soins.16/09/2026Analyse des déclarations d’EIGS en lien avec les EHPAD
(outil d'amélioration des pratiques professionnelles) - HAS - 16/09/2026La HAS publie son rapport concernant l'analyse des déclarations d’évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce travail a pour objectifs : d'identifier les causes des EIGS en lien avec les EHPAD, en tirer des enseignements et proposer des préconisations afin d’améliorer la gestion des risques en EHPAD.15/09/2026Bilan des EIGS déclarés en Île-de-France
A l'occasion de la Semaine de Sécurité des Patients (SSP) autour du thème « La sécurité des soins pour les personnes atteintes de pathologies chroniques », l'ARS Île-de-France présente le bilan des événements indésirables graves liés (EIGS) aux soins déclarés en 2025 dans le secteur sanitaire et dans le secteur médico-social, ainsi qu'un focus sur ceux concernant des patients atteints de cancer depuis 5 ans.14/09/2026Mettre en œuvre le 6e cycle de certification
MAJ de la page liée à la certification de la HAS, avec publication de fiches pédagogiques dont celle dédié à l'évaluation de la prise en charge médicamenteuse et des produits de santé.→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563407/fr/mettre-en-oeuvre-le-6e-cycle-de-certification
11/09/2026Évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) rapport annuel 2025
Ce neuvième rapport annuel porte sur 21 636 déclarations d’EIGS reçues à la HAS de mars 2017 au 31 décembre 2025.11/09/2026Contraception à base de désogestrel et risque de méningiome
En juillet 2026, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé l’ajout du risque rare de méningiome dans la notice des contraceptifs à base de désogestrel. À la suite de cette recommandation, l’ANSM adresse en septembre 2026 un courrier personnalisé aux femmes utilisant une contraception à base de désogestrel ainsi qu’aux professionnels de santé en ayant prescrit. Les femmes recevant ce courrier d’information sont invitées à ne pas arrêter leur contraception de leur propre initiative et à aborder le sujet avec leur médecin ou sage-femme lors de la prochaine consultation de routine.11/09/2026Mettre en œuvre le 6e cycle de certification
Certification 2027 : Le guide méthodologique a été mis en ligne. Le référentiel 2027 : des corrections de forme ont été apportées afin d'en améliorer la lisiblité et la précision. Consultez les fiches pédagogiques actualisées selon le référentiel 2027→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563407/fr/mettre-en-oeuvre-le-6e-cycle-de-certification
03/09/2026IQSS
Indicateur de consommation des solutions hydroalcooliques (ICSHA) : ouverture de la campagne le 1er septembre 2026 jusqu'au 30 septembre . Les outils pour le recueil sont en ligne.14/08/2026Conduite à tenir face aux accidents d’exposition aux prions et aux propagons
Le HCSP actualise sa conduite à tenir en cas d'accident d'exposition aux prions et propagons au laboratoire et dans le cadre des soins comportant des actes invasifs. En cas d'accident d'expositions aux prions, un drainage immédiat, puis utilisation d'eau de Javel à 2,6% en cas d'effraction cutanée, ou sérum physiologique/eau courante en cas de projection sur les muqueuses sont recommandés. Pour les propagons, des détergents validés sont recommandés en l'absence d'effraction. Le HCSP appelle à appliquer le principe de précaution face aux incertitudes scientifiques persistantes.→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1540
10/08/2026Mesures d’urgence nécessaires à la gestion d’un risque d’infection à hantavirus Andes
Ce décret permet de placer en quarantaine (et en isolement en cas d'infection avérée) les personnes ayant été en contact, entre le 18 et le 28 juillet 2026, avec un patient infecté par l'hantavirus Andes (contracté en Argentine, diagnostiqué au CHU de Limoges le 23/07/2026), ou avec toute personne infectée ou à risque sérieux d'infection. L'appréciation du risque tient compte des conditions du contact et des mesures de protection déjà prises. Ces mesures, d'une durée maximale de 42 jours, peuvent être exécutées dans un établissement de santé.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642993
07/08/2026Idacio (adalimumab)
Mise à jour du RCP07/08/2026Gestion périopératoire des patients sous antithrombotiques
Cette solution pour la sécurité du patient (SSP) porte sur l’organisation de la prise en charge périopératoire (des consultations préopératoires jusqu'au retour à domicile) des traitements antithrombotiques au long cours chez les patients ayant une intervention programmée au bloc opératoire05/08/2026CMV & grossesse
À la suite de l’avis favorable de la HAS en 2025 sur le dépistage du CMV chez les femmes enceintes séronégatives ou de statut inconnu, des recommandations ont été élaborées afin d'accompagner les professionnels de santé dans la prise en charge et le suivi des femmes concernées.04/08/2026Ruptures – dispositifs médicaux
Le décret crée un cadre de gestion des ruptures d'approvisionnement des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, en application du règlement (UE) 2017/745. En cas d'interruption ou de cessation de fourniture, le fabricant doit informer l'ANSM ainsi que les opérateurs, établissements et professionnels de santé concernés, en précisant la dénomination, la classe, l'indication, les motifs et la durée estimée. Le directeur général de l'ANSM peut prendre les mesures nécessaires à la continuité de prise en charge après procédure contradictoire, le fabricant répondant aux demandes d'information sous huit jours, ou vingt-quatre heures en cas d'urgence. Le dispositif étend aux DM et DMDIV une logique de gestion des pénuries analogue à celle applicable aux médicaments.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608667