31/12/2025Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Mise à jour de la liste
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Mise à jour du référentiel
Conformément à la politique volontariste conduite depuis plusieurs années par le Gouvernement en faveur de l’hospitalisation à domicile (HAD), les tarifs de l’HAD évolueront de +1 % en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.
La campagne budgétaire 2026 poursuit également le renforcement de la prise en charge en santé mentale à l’aune de la prolongation de la Grande Cause Nationale en 2026, avec :
- 35 millions d’euros de mesures ciblées dédiées à la pédopsychiatrie ;
- 10 millions d’euros consacrés au renforcement de la prise en charge des urgences psychiatriques.
Par ailleurs, des financements spécifiques viendront soutenir les priorités suivantes :
- Les études de santé (50 millions d’euros) ;
- Les activités de recherche (35 millions d’euros) ;
- La revalorisation des astreintes des étudiants de troisième cycle (16 millions d’euros)
- L’augmentation d’activité des SAMU et des services d’accès aux soins (SAS) (14 millions d’euros).
À compter de la rentrée universitaire de septembre 2026, la sixième et dernière année d'études de pharmacie des filières officine et industrie devient un diplôme d'études spécialisées (DES). Le nouveau DES officine prévoit deux stages professionnalisants de six mois au sein de deux officines différentes, complétés par des enseignements théoriques ciblés ; organisation permettant une immersion progressive dans la réalité du métier, tout en garantissant un socle académique solide.
Cadrage budgétaire et équilibre
- Fixe les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des régimes sociaux pour 2025 et 2026.
- Objectif de réduction du déficit global de la sécurité sociale (solde négatif réduit).
Retraites
- Suspension du calendrier d’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance prévu par la réforme de 2023 pour les années 2026 et 2027.
- Certaines générations (notamment 1964-1968) voient leurs règles de départ légèrement ajustées, avec possibilité de départ anticipé d’un trimestre selon la situation.
Santé et assurance maladie
- Des crédits supplémentaires importants sont alloués à l’assurance maladie pour 2026 (plusieurs milliards d’euros) afin de répondre à la hausse des dépenses de soins.
- Renforcement de politiques de prévention, coordination et efficacité des soins dans le système de santé.
Mesures sociales et familiales
- Instauration d’un nouveau congé de naissance indemnisé applicable dès le 1er janvier 2026 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date.
- Ajustements de divers dispositifs sociaux (certaines cotisations, règles spécifiques pour les entreprises, accompagnement des familles).
Recettes et dispositifs fiscaux
- Dispositions variées relatives au recouvrement des cotisations, aux déductions ou exonérations temporaires, et à l’encadrement de certaines contributions patronales (par exemple sur heures supplémentaires pour les grandes entreprises).
Dispositifs d’équilibre financier
- Des articles transversaux prévoient des mécanismes pour maintenir l’équilibre financier (dispositions sur trésorerie, objectifs de dépenses par branche, ajustements de recettes diverses).