Veille de décembre 2025

23/12/2025DM

Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (liste dite "intra-GHS")

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143164