Le texte supprime les fiches annexées aux arrêtés d'inscription au remboursement de certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises dans un objectif de simplification administrative compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158672
Initialement, Osys visait à remédier aux difficultés d'accès à un médecin généraliste en prenant en charge des "petits maux" du patient par le pharmacien: les plaies simples, les piqûres de tiques, les conjonctivites, les brûlures du premier degré, les douleurs pharyngées et les cystites. Ces deux derniers sont depuis rentrés dans le droit commun, poussant l'expérimentation à se concentrer sur les quatre prises en charge restantes.
→ https://www.legifrance.gouv.fr//jorf/id/JORFTEXT000053177660
Nouvelles recommandations de la SPILF
→ https://www.infectiologie.com/fr/actualites/syphilis-et-grossesse_-n.html
Avis relatif à la modification des spécialités agréées à l'usage des collectivités
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166129
Mise à jour du prix
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053170367
Mise à jour du prix
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053170369
Mise à jour du prix
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053170369
L'infirmier exerce ses activités "en coordination et collaboration avec les professionnels de santé et des secteurs social, médico-social et éducatif, ainsi qu'avec tout autre intervenant du parcours de santé et contribue, lorsque cela est prévu par les dispositifs existants, à l'élaboration ou à l'actualisation du projet personnalisé de vie et de soins". L'infirmier "peut réaliser une consultation infirmière et élaborer des diagnostics infirmiers entendus comme l'identification des besoins de santé relevant du champ de compétences infirmier".
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165854
Avis modifiant la liste des spécialités prises en charge en sus
Il précise d’une part comment les ordres professionnels et le service de santé des armées contrôlent en continu le respect de l’obligation de certification périodique et les suites possibles en cas de manquement (accompagnement, puis éventuelle procédure disciplinaire ou sanction). Il crée d’autre part le téléservice « Ma Certif’Pro Santé », système d’information national qui ouvre automatiquement un compte individuel à chaque professionnel soumis à la certification, pour y tracer les actions réalisées, permettre les échanges avec l’ordre, la HAS, les CNP et les employeurs, et produire des statistiques de pilotage. Le texte encadre enfin le traitement des données personnelles (catégories de données, profils d’accès détaillés pour les professionnels, ordres, employeurs, ANS, etc., durées de conservation, traçabilité des accès et droits RGPD), en application notamment du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053174847
L'accès au registre est réservé au personnel de l'Inca habilité. Le registre centralise les données populationnelles relatives à l'épidémiologie et aux soins dans le domaine de la cancérologie, ainsi que les données concernant les personnes entrant dans un dispositif de prévention ou de dépistage d'un cancer, suspectées d'être atteintes d'un cancer, bénéficiant de soins relatifs au cancer ou étant ou ayant été atteintes d'un cancer.
→ https://www.legifrance.gouv.fr//jorf/id/JORFTEXT000053178125