Veille de décembre 2025

03/12/2025Réforme des fauteuils roulants

Tous les fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) seront intégralement pris en charge sans reste à charge ni avance de frais pour les usagers si le distributeur est conventionné. - Ministère de la santé - 01/12/2025

Quatre objectifs principaux sont visés : Permettre un accès équitable et uniforme à un fauteuil roulant adapté pour toute personne ayant besoin de compenser une perte d’autonomie, quels que soient ses ressources et son lieu de domicile ; Supprimer les obstacles financiers (reste à charge) et administratifs (multiplicité des financeurs, longues démarches) qui freinaient l’accès à un équipement adapté ; Garantir la qualité et le confort des matériels pris en charge : seuls les fauteuils respectant les exigences techniques de la nomenclature pourront bénéficier du remboursement par l’Assurance maladie ; Prendre en compte la diversité des besoins : fauteuils roulants manuels, électriques, spécifiques, sportifs, en ouvrant un droit effectif à la mobilité au plus grand nombre.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/la-reforme-des-fauteuils-roulants-en-6-questions-reponses

03/12/2025Actualisation des projets territoriaux de santé mentale

Cette instruction vise en particulier à engager les ARS à : Positionner le PTSM comme cadre de référence territorial pour la santé mentale et réaffirmer son périmètre ; Positionner le coordonnateur comme chef de projet opérationnel du PTSM ; Assurer une gouvernance garantissant une mobilisation élargie et la représentation à tous les niveaux des personnes concernées et de leurs proches ; S’assurer des modalités d’articulation des PTSM avec les instances de concertation, les stratégies et dispositifs existants ; Veiller à la prise en compte de manière accrue de certains publics et besoins ; Rappeler la mise à disposition d’outils de collaboration

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosp3dgssp4dgcssd3bdmsmp2025129-du-1er-decembre-2025-relative-lactualisation-des-projets-territoriaux-de-sante-mentale

03/12/2025IMFINZI (durvalumab)

AAP renouvelée dans l'indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade limité, dont la maladie n'a pas progressé après une chimioradiothérapie concomitante à base de sels de platine ».

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3752797/fr/decision-n2025-0269/dc/sem-du-20-novembre-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-renouvellement-de-l-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-imfinzi-durvalumab