13/02/2026Etat des lieux du financement de la protection sociale
HCFiPS - Autre - 11/02/2026Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité ENHERTU (Trastuzumab déruxtécan) dans l'indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes présentant un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique (JOG) HER2-positif de stade avancé ayant reçu préalablement une seule ligne de traitement comportant le trastuzumab ».
Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité VYVGART (efgartigimod alfa) dans l'indication « en monothérapie chez les patients adultes atteints de PIDC active, progressive ou en rechute, malgré un traitement par immunoglobulines intraveineuses (Ig IV) et lorsque les alternatives ne sont pas appropriées (situation en impasse thérapeutique).»
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3359145/fr/vyvgart-efgartigimod-alfa
Mise à jour du CPC
→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/mabthera-100-mg-solution-a-diluer-pour-perfusion
Mise à jour du RCP
Radiation de la liste en sus (arrêt de commercialisation : 03/25)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053456193
Tarif unifié pour le groupe de spécialités comparables à l'infliximab
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine ;
- traitement des adultes atteints de prurigo nodulaire modéré à sévère qui nécessitent un traitement systémique.
Avis concernant les spécialités agréées à l'usage des collectivités
A compter du 1er mars 2026, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452866
Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
Les patientes françaises traitées par sacituzumab govitécan (Trodelvy*, Gilead) pour un cancer du sein métastatique triple-négatif ou hormonosensible ont présenté, en vie réelle, des médianes de survie un peu plus faibles que celles observées dans les essais cliniques d'évaluation
Plusieurs modifications de la liste
L'appli carte Vitale est une solution numérique développée par le GIE SESAM-Vitale pour le compte des organismes d'assurance maladie obligatoire. Elle constitue une alternative numérique à la carte Vitale physique sous la forme d'une application pour smartphone, disponible sous Android et iOS, facile d'accès et simple d'utilisation. Il s'agit de proposer aux assurés une solution dématérialisée et sécurisée d'identification et d'authentification numérique. Le référentiel d'autorisation de l'appli carte Vitale décrit les exigences à respecter et apporte des préconisations pour un fournisseur de services souhaitant implémenter l'authentification à distance de l'utilisateur de l'appli carte Vitale.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452818
Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint de non-compaction du ventricule gauche (NCVG).
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3858432/fr/non-compaction-du-ventricule-gauche-ncvg
Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026
Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital pour la prévention des crises récurrentes d’angioœdème héréditaire (AOH) chez les patients âgés de 12 ans et plus. Avis défavorable au remboursement en ville et à l’hôpital pour la prévention des crises récurrentes d’angioœdème héréditaire (AOH) chez les patients âgés de 2 à <12 ans.
Les ministères chargés de la santé et des solidarités, la CNSA et l’ANAP poursuivront leur engagement en 2026. Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€. De plus, un appel à projets de 1 million d’€ a été mis en place pour accélérer la transition vers une alimentation durable à l’hôpital
Point vigilance et rappels sur la gestion des risques de contracter des IST
Les pratiques de vapotage selon les enquêtes de l’Anses - 74 % des vapoteurs adultes vapotent tous les jours. Plus de 50% des jeunes vapoteurs (13-17 ans) ou des femmes vapoteuses pendant la grossesse le font quotidiennement. - 59 % des vapoteurs adultes utilisent la cigarette électronique depuis deux ans ou plus, - 65 % des vapoteurs adultes consomment aussi du tabac, - 98% des vapoteurs adultes sont fumeurs ou anciens fumeurs, - 79 % des vapoteurs adultes utilisent un liquide avec nicotine, - 50% des vapoteurs adultes pratiquent le do it yourself,
→ https://www.anses.fr/fr/content/vapoter-quels-risques-pour-la-sante
Un rapport de développement est en cours de rédaction et paraîtra au second semestre 2026.
Cette enquête vise à mesurer, sur une période de trois mois, l’expérience rapportée par les patients sur l’hygiène des mains à l’échelle nationale, dans tous les établissements de santé ayant une autorisation de MCO (Médecine – Chirurgie – Obstétrique, maternité inclue), quel que soit l’âge du patient. La première mesure nationale est prévue en mars 2026, pour 3 mois.
Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint du Syndrome MYT1L
À partir du 16 avril 2026, pour toute initiation de traitement, la présentation de cette attestation au pharmacien, en plus de l’ordonnance du médecin, conditionnera la dispensation du finastéride 1 mg. Les patients dont le traitement est renouvelé devront présenter cette attestation cosignée à partir du 16 juin 2026, afin qu’ils aient le temps de revoir leur médecin.
Les promoteurs d’essais cliniques multinationaux peuvent désormais soumettre leur manifestation d’intérêt pour participer à la phase pilote FAST-EU. Le guide du Promoteur FAST-EU présente les États membres participants, expose les critères d’éligibilité et de priorisation, ainsi que la procédure complète. Le formulaire de manifestation d’intérêt disponible en annexe du guide doit être envoyé par email à FAST-EU@hma.eu.