Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'expérimentation HANDINNOV 2 - « Améliorer l'accès aux soins somatiques et à la prévention des personnes en situation de handicap » L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026 (pour une durée de 5 ans), dans les conditions précisées par le cahier des charges.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981422
Arrêté du 27 avril 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053981405
Vous êtes porteur d'un projet de soins éco-responsables ? Vous souhaitez réduire l’impact environnemental des soins ? Consultez les modalités de candidature de l’appel à projets. Clôture : 30 juin à 23h59
Découvrez les points-clés sur les nouveautés du calendrier des vaccinations 2026
→ https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal
Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) dans l'indication « en association avec l'atézolizumab dans le traitement d'entretien des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules étendu (CBPC-SE) dont la maladie n'a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »
Mise à jour EPAR
Pour faciliter et accompagner la mise en pratique d’un document de la HAS, il existe deux options : la labellisation et le référencement. Afin de faciliter l’identification de ces ressources par les professionnels et usagers et de valoriser les outils de qualité, la HAS propose un outil pour accompagner cette démarche.
Avis favorable au remboursement dans l’indication en monothérapie, chez les patients adultes atteints de polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC) active, progressive ou en rechute, après un traitement par corticoïdes ou immunoglobulines.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3359145/fr/vyvgart-efgartigimod-alfa
Avis favorable au remboursement « en monothérapie dans le traitement des patients adultes présentant un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique (JOG) HER2-positif de stade avancé ayant reçu préalablement une seule ligne de traitement comportant le trastuzumab » (en 2ème ligne).
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3273604/fr/enhertu-trastuzumab-deruxtecan
Actualisation des recommandations concernant le traitement de la légionellose
→ https://www.infectiologie.com/fr/actualites/traitement-de-la-legionellose_-n.html
Radiation de la liste en sus
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053930323
Cinq maladies infectieuses à décalaration obligatoire peuvent désormais être signalées en ligne, à savoir : la rougeole, la dengue, le chikungunya, Zika et la fièvre du Nil occidental (ou West Nile)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053916276
Mise à jour du registre des groupes hybrides
Mesures additionnelles de réduction du risque : - Carte patient pour alerter sur le traitement par bekemv et sur la nécessité de traiter immédiatement en cas de signes et symptômes d'infections et de septicémie ; - Guide prescripteur et guide patient/parents/aidants qui informent notamment sur les risques accrus d'infection grave et de septicémie, notamment d'infection à méningocoque (Neisseria meningitidis).
Cet arrêté met à jour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il concerne les ESMS et les services autonomie à domicile. - Il décale certaines échéances de collecte : la référence passe notamment d’octobre à décembre ; - Il repousse à 2026 une échéance prévue dans l’arrêté précédent ; - Il remplace les annexes 3 et 4, qui détaillent désormais de façon actualisée : les données de caractérisation à renseigner ; les indicateurs de performance à suivre ; les catégories d’établissements et services concernées.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925641
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont : - Revlimid est indiqué, en association avec le rituximab (anticorps anti-CD20), pour le traitement des patients adultes présentant un lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n'ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt) ; - Velcade, en association au rituximab, cyclophosphamide, doxorubicine et prednisone, est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d'un lymphome à cellules du manteau non traité au préalable, pour lesquels une greffe de cellules souches hématopoïétiques est inadapté ; - Venclyxto en association avec le rituximab est indiqué pour le traitement des patients adultes atteints d'une LLC ayant reçu au moins un traitement antérieur ; - Zydelig est indiqué en association au rituximab pour le traitement de patients adultes atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC) : ayant reçu au moins un traitement antérieur, ou comme traitement de première intention en présence d'une délétion 17p ou d'une mutationTP53 chez les patients qui ne sont éligibles à aucun autre traitement ; - Tavneos, en association avec un traitement par rituximab, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints de granulomatose avec polyangéite (GPA) ou de polyangéite microscopique (PAM) sévère et active ; - Imbruvica en association au rituximab pour le traitement de 1re ligne de la leucémie lymphoïde chronique (LLC), uniquement chez les patients éligibles à un traitement à base de fludarabine à pleine dose et ne présentant pas de délétion del17p ni de mutation TP53.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925618
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est : - Voydeya en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique résiduelle symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925618
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est : - Voydeya en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique résiduelle symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925618
Mise à jour du RCP
Mise à jour du RCP
→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/keytruda
Mise à jour de la liste par régions des PUI et officines engagées
Les dépenses d’assurance maladie restent dynamiques (+3,4 % en 2025), malgré une légère sous-exécution de l’ONDAM. L’ONDAM 2026 est fixé à 274,4 Md€ avec une progression de +3,1 %, reposant sur un équilibre entre mesures nouvelles et économies. Les économies prévues sont moins élevées qu’initialement et reposent largement sur des leviers incertains (notamment produits de santé). Le principal risque de dépassement concerne les soins de ville, qui restent insuffisamment encadrés (pas de réserve dédiée). Le risque sur les établissements de santé est mieux maîtrisé grâce à des mécanismes de régulation (coefficient prudentiel, mises en réserve). Le système présente un déséquilibre structurel : les dépassements des soins de ville doivent être compensés par d’autres enveloppes. Le déficit des hôpitaux publics reste très élevé (~2,6–2,8 Md€) et constitue un point de fragilité majeur. Globalement, un dépassement modéré de l’ONDAM 2026 n’est pas exclu, même s’il resterait sous le seuil d’alerte.
Ce décret présente : - Des obligations documentaires renforcées (étiquetage, notice, conformité en français) - Un système de réactovigilance structuré avec des rôles clairement définis (ANSM, établissements, fabricants) - Des règles de déclaration d’activité plus strictes et périodiques auprès de l’ANSM - Une traçabilité encadrée pour certains dispositifs (notamment tests et autotests) - Un cadre spécifique pour la revente de dispositifs d’occasion - Des obligations de signalement des incidents clarifiées pour tous les acteurs (professionnels, industriels, patients) - Des sanctions administratives et financières précisées en cas de non-conformité
Ce décret présente : - Une traçabilité renforcée notamment pour les dispositifs implantables - Un cadre de matériovigilance plus strict avec des conditions de déclaration clarifiées - Des obligations administratives mieux définies pour tous les acteurs concernés - Des sanctions plus précises en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux
À la suite de l’évolution du protocole de Londres en 2024, la HAS a souhaité mettre à jour la grille ALARM (méthode d’analyse des incidents dans le domaine de la santé) : le changement principal consiste en l’ajout d’une huitième catégorie de causes profondes spécifiques aux systèmes d’information et à la technologie (ces causes étaient auparavant mentionnées dans plusieurs autres catégories). Cela permettra une meilleure identification de ces facteurs, et donc facilitera leur analyse ciblée et la mise en place de mesures correctives adaptées.