Veille de novembre 2026

20/03/2025ESSMS

Autodétermination et pouvoir d'agir des personnes - HAS

Participez au groupe de travail : clotûre des candidatures le 18 avril 2024 Le GT comprendra environ 20-25 personnes. Cette recommandation étant transversale, le groupe de travail rassemblera des personnes concernées, des familles et des professionnels provenant des différents secteurs (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance, AHI et grande précarité). Une attention particulière sera portée à l’expertise et l’expérience en lien avec l’autodétermination et le pouvoir d’agir.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3598091/fr/l-accompagnement-au-developpement-de-l-autodetermination-et-du-pouvoir-d-agir-des-personnes-en-essms-constitution-d-un-groupe-de-travail

19/03/2025Pansements

Précisions des modalités de prescription et de délivrance - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> applicable à compter du 1er avril 2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347822

19/03/2025Ibrance (palbociclib)

Inscription liste des médicaments rmeboursables aux assurés sociaux - Ministère de la santé / JO

Inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux d'Ibrance 75 mg / 100mg / 125mg cp dans les indications : - traitement des femmes ménopausées atteintes d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique RH+/HER2- sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme : - en association au letrozole chez les femmes non prétraitées pour le stade avancé de la maladie et n'ayant pas reçu un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (letrozole ou anastrazole) dans le cadre d'un traitement adjuvant dans les 12 mois précédents ; - en association au fulvestrant chez les femmes prétraitées par hormonothérapie (au stade avancé ou lors d'un traitement adjuvant pour les progressions précoces).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347792

19/03/2025Ibrance (palbociclib)

Inscription Liste en sus - Ministère de la santé / JO

Inscription sur la LES d'Ibrance 75 mg / 100mg / 125mg cp dans les indications : - traitement des femmes ménopausées atteintes d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, RH+/HER2- sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme : - en association au létrozole chez les femmes non prétraitées pour le stade avancé de la maladie et n'ayant pas reçu un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (letrozole ou anastrazole) dans le cadre d'un traitement adjuvant dans les 12 mois précédents ; - en association avec le fulvestrant chez les femmes ayant été traitées antérieurement par hormonothérapie/prétraitées par hormonothérapie (au stade avancé ou lors d'un traitement adjuvant pour les progressions précoces).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347779

19/03/2025Ibrance (palbociclib)

Agrément aux collectivités - Ministère de la santé / JO

Agrément aux collectivités d'Ibrance 75 mg / 100mg / 125mg cp dans les indications : - traitement des femmes ménopausées atteintes d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique RH+/HER2- sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme : - en association au letrozole chez les femmes non prétraitées pour le stade avancé de la maladie et n'ayant pas reçu un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (letrozole ou anastrazole) dans le cadre d'un traitement adjuvant dans les 12 mois précédents ; - en association au fulvestrant chez les femmes prétraitées par hormonothérapie (au stade avancé ou lors d'un traitement adjuvant pour les progressions précoces).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347808

19/03/2025Dispositifs médicaux

Remise en bon état d'usage - Ministère de la santé / JO

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux. Le décret détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de DM à usage individuel. Il précise les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des DM concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347713

18/03/2025RESOMéDIT

Lancement du site internet - Autre

Le site internet du RESOMéDIT, le réseau des OMéDIT est lancé! Désormais, l’ensemble des travaux réalisés par le RESOMéDIT y seront regroupés : études, guides de bon usage, outils d’aide à la décision, recommandations, webséries… Un espace unique pour centraliser ces ressources essentielles ! L’objectif ? Faciliter l’accès aux informations du RESOMéDIT.

→ https://www.resomedit.fr/

18/03/2025Pentaglobine (Immunoglobuline humaine)

AAC - ANSM

Pentaglobin 50 mg/ml, solution pour perfusion AAC dans le traitement de substitutions chez les patients présentant : - un déficit immunitaire primitif responsable d’un défaut de production d’anticorps caractérisé par un taux d’IgA et/ou IgM sérique < à 0,07 g/L, - ET des infections graves ou récurrentes en échec d’un traitement antibiotique et malgré un traitement substitutif par immunoglobulines polyvalentes conventionnelles bien conduit.

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/pentaglobin#

18/03/2025Pénuries de DM

Feuille de route dédiée - Ministère de la santé

Cette feuille de route 2025-2027 repose sur quatre axes de travail : Axe 1 - Identifier et surveiller les situations à risques de tensions/ruptures Axe 2 - Prévenir à long terme les situations à risque Axe 3 - Anticiper à court terme les situations à risque Axe 4 - En cas de rupture : optimiser la gestion de la situation

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/penuries-de-medicaments-et-dispositifs-medicaux-le-gouvernement-poursuit-ses

18/03/2025Programmes de financement

Equipement numérique - Ministère de la santé / JO

Publication au JO du 18/03/2025 de l'Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336546

17/03/2025Yervoy (ipilimumab)

Mise à jour EPAR - EMA

Mises à jour en lien principalement avec - l' extension AMM dans le carcinome hépatocellulaire (CHC) : en association au nivolumab, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d’un CHC non résécable ou avancé. -l'extension d'AMM dans le cancer colorectal (CRC) : traitement L1 du CRC non résécable ou métastatique - l'ajout de la détermination du statut MSI/MMR dans la partie "posologie"

→ https://www.ema.europa.eu/fr/documents/product-information/yervoy-epar-product-information_fr.pdf