Veille de juin 2026

13/12/2024Brineura (cerliponase alfa)

Réévaluation suite à résultats étude post-inscription - TPP1 - HAS / Avis commission de transparence - 27/11/2024

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement de la céroïde lipofuscinose neuronale de type 2 (CLN2), également appelée déficit en tripeptidyl peptidase-1 (TPP1) ». SMR important, ASMR III

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3571320/fr/brineura-cerliponase-alfa-maladie-rare

13/12/2024Handicap

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? - Autre - 12/12/2024

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures.

→ https://www.igas.gouv.fr/accueillir-evaluer-decider-comment-les-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-traitent-les-demandes-des-usagers

13/12/2024Réunion : pénuries et sécurité des médicaments

Meeting of the Executive Steering Group on Shortages and Safety of Medicinal Products (MSSG) - November 2024 - EMA - 19/11/2024

L'EMA a fait le point sur la situation de l'approvisionnement en antibiotiques pour la prochaine saison automne-hiver. Aucun nouveau signal de préoccupation n'a été signalé et la situation reste stable dans la plupart des pays de l'UE/EEE.

→ https://www.ema.europa.eu/en/events/meeting-executive-steering-group-shortages-safety-medicinal-products-mssg-november-2024

13/12/2024Nouvelles commercialisations

23/10/2024 - HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL2M : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945029165 - HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL0,4ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945081932 - TECENTRIQ 1875MG INJ FL15ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945106307 13/11/2024 - ICATIBANT HIK 30MG INJ SRG3ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029944995482

→ https://www.cipmedicament.org/

12/12/2024Évaluation des ESSMS

La HAS se mobilise avec les acteurs régionaux : découvrez le calendrier des rencontres régionales - HAS - 12/11/2024

Pour accompagner les professionnels dans l’appropriation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité en ESSMS, la HAS propose les journées régionales d’information et de sensibilisation organisées en partenariat avec l’Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) et la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques en santé (FORAP).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3571296/fr/evaluation-des-essms-la-has-se-mobilise-avec-les-acteurs-regionaux-decouvrez-le-calendrier-des-rencontres-regionales

12/12/2024L’accès aux études de santé

Rapport de la cour des comptes - Autre - 12/11/2024

La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de sélection pour intégrer les formations en santé. Elle concernait 57 000 étudiants en 2019 et sélectionnait 9 700 étudiants en médecine, 1 000 étudiants en maïeutique, 1 400 étudiants en odontologie et 3 900 étudiants en pharmacie (MMOP). Alors que cette PACES était critiquée pour ses modalités d’enseignement et pour sa proportion d’échecs importante, souvent après deux tentatives, la nécessité de faire évoluer le dispositif est rapidement apparue, donnant lieu à des expérimentations en vue d’une réforme de l’accès aux études de santé en 2019. Cette dernière, complexe et mal conçue, a rencontré des difficultés de mise en œuvre. Bien que les critères de détermination des effectifs à former aient évolué, permettant une augmentation du nombre d'admis, cette hausse reste insuffisante pour répondre pleinement aux besoins en santé.

→ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-etudes-de-sante

12/12/2024Système d’information des soins critiques

Les points clés à connaître - ANAP - 12/10/2024

L’Anap propose un guide pratique, réalisé avec l’Agence du numérique en santé (ANS), pour mettre en oeuvre l’informatisation des soins critiques. Ce guide aborde les fondamentaux de la gouvernance des systèmes d'information (SI), les choix architecturaux possibles, les standards techniques et les enjeux d'interopérabilité avec les systèmes d'information hospitaliers.

→ https://www.anap.fr/s/article/informatique-soins-critiques-points-cles-guide-anap

12/12/2024Emtricitabine + ténofovir disoproxil

Liste Rétrocession - Ministère de la santé / JO - 12/12/2024

Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767773

11/12/2024Pentaglobine

Mise à jour de l'AAC - ANSM - 12/10/2024

Critères d'octroi : - Traitement de substitutions chez les patients présentant : un déficit immunitaire primitif responsable d’un défaut de production d’anticorps caractérisé par un taux d’IgA et/ou IgM sérique < à 0,07 g/L, - ET des infections graves ou récurrentes en échec d’un traitement antibiotique et malgré un traitement substitutif par immunoglobulines polyvalentes conventionnelles bien conduit.

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/pentaglobin#

11/12/2024Loi AGEC

Consultation publique : projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement - Ministère de la santé - 12/11/2024

L’article 77 de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de protection maternelle et infantile (PMI). Le législateur a prévu que cette interdiction puisse faire l’objet de dérogations au regard de l’ampleur des défis organisationnels, hygiéniques et économiques soulevés par cette interdiction.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/consultations-publiques/article/consultation-publique-projet-de-decret-precisant-les-modalites-d-application

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont : la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus ayant un risque accru de zona, selon les recommandations vaccinales en vigueur de la HAS datant du 29 février 2024.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762661

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont : la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus ayant un risque accru de zona, selon les recommandations vaccinales en vigueur de la HAS datant du 29 février 2024.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762672

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun SHINGRIX, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin zona (recombinant, avec adjuvant), 1 flacon de 50 microgrammes de poudre + 1 flacon de 0,5 ml de suspension (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) PPTTC = 188,37 €

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763181

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun SHINGRIX, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin zona (recombinant, avec adjuvant), 1 flacon de 50 microgrammes de poudre + 1 flacon de 0,5 ml de suspension (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) Taux de participation = 35%

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763183

10/12/2024Keytruda (pembrolizumab)

Adénocarcinome gastrique et de la jonction œsogastrique - HAS / Avis commission de transparence - 25/09/2024

Avis favorable au remboursement dans l’indication « en association au trastuzumab et à une chimiothérapie à base de sels de platine et de fluoropyrimidine, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 positif et dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 1 ». SMR important, ASMR IV

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3556740/fr/keytruda-pembrolizumab-adenocarcinome-gastrique-et-de-la-jonction-oesogastrique