Veille de juillet 2026

16/01/2025Erbitux (cetuximab)

Mise à jour EPAR - EMA - 16/01/2025

Modifications relatives : - schéma posologie : ajout schéma 1x toutes les 2 semaines pour cancer colorectal, cancer épidermoïde de la tête et du cou en association avec une chimiothérapie à base de sels de platine - mode d'administration : durée de perfusion recommandée pour le schéma d’administration une fois toutes les deux semaines à la dose de 500 mg/m² est de 120 minutes. - ajout traçabilité - mises en garde et précaution d'emploi : partie réactions cutanées complétée

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/erbitux

16/01/2025Financement des ES

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé : - mise en oeuvre de la réforme de financement des activités de MCO introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. - actualisation des références juridiques de niveau réglementaire - précisions des modalités d'allocation des différents compartiments du modèle de financement des activités de MCO aux ARS et aux ES, ainsi que les modalités de détermination des forfaits regroupés au sein du compartiment « missions spécifiques ». - suppression du coefficient appliqué aux tarifs et tenant compte des effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail au sein des activités de MCO et SMR. - simplification des modalités d'application du dispositif d'incitation au financement à la qualité (IFAQ), ainsi que le calendrier de publication des arrêtés des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP). - mise en cohérence de l'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la « liste en sus » SMR avec les évolutions intervenant sur celle du MCO. [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674] Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674]

16/01/2025DM

Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) - Ministère de la santé / JO - 14/01/2025

Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=i_g1U6Zl6CmSlsabdmt8Eu1__tIqXHsMGhABcAJaGPg=

16/01/2025Avasin et biosimilaires (bevacizumab)

Tarif unifié pour le groupe biologique similaire - Ministère de la santé / JO - 14/01/2025

A compter du 20 février 2025 (baisse de prix) - Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml : 69,766€ - Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16 ml : 256,729€

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970939

16/01/2025Zercepac (trastuzumab)

Tarif unifié - Ministère de la santé / JO - 14/01/2025

A compter du 20 février 2025, pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » (baisse de prix) - Zercepac 60mg, pdr pour sol à diluer pour perfusion : 44,526€

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970926

16/01/2025Herceptin et biosimilaires (trastuzumab)

Tarif unifié pour le groupe biologique similaire - Ministère de la santé / JO - 14/01/2025

A compter du 20 février 2025 (baisse de prix) - Trastuzumab 150mg pdr pour sol à diluer pour perfusion : 111,316€ - Trastuzumab 420 mg pdr pour sol à diluer pour perfusion : 311,685€

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970911

16/01/2025Vaccination

VRS - Agrément aux collectivités AREXVY - Ministère de la santé / JO - 16/01/2025

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous : L'immunisation active pour la prévention de la maladie des voies respiratoires inférieures causée par le virus respiratoire syncytial (VRS) selon les recommandations vaccinales en vigueur de la Haute Autorité de santé (HAS) du 27 juin 2024, à savoir chez : - les sujets de 75 ans et plus ; et - les sujets de 65 ans et plus présentant des pathologies respiratoires chroniques (particulièrement BPCO) ou cardiaques (particulièrement insuffisance cardiaque) susceptibles de décompenser lors d'une infection à VRS.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980347

15/01/2025Vaccination

Enquête femmes enceintes- APPEL A CONTRIBUTION - HAS - 15/01/2025

REPONSES AVANT LE 09/02/2025 Elle a pour but d'identifier les questions que les femmes enceintes se posent sur la vaccination durant la grossesse. Les réponses serviront à élaborer un support d’information qui leur sera destiné et à permettre sa diffusion au plus proche des usages des femmes.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3578056/fr/grossesse-et-vaccination-questionnaire-destine-aux-femmes-enceintes-cloture-du-questionnaire-le-09/02/2025

15/01/2025Analogues GLP-1

Publication de 4 arrêtés subordonnant le remboursement des médicaments au renseignement d'un document par le prescripteur - Ministère de la santé / JO - 15/01/2025

A compter du 1er février 20225, application des arrêtés du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste - Ozempic : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976378 - Victoza : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976404 - Byetta : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976430 - Trulicity : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976456

15/01/2025Depakine

Responsabilité de l'Etat dans le défaut d'information sur Dépakine - - 14/01/2025

La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes sur les risques pour l’enfant à naître.

→ https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/exposition-a-la-depakine-pendant-la-grossesse

15/01/2025Bulletin officiel

Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/35 (janvier 2025) - NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2024/160 du 3 décembre 2024 relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou des médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation, vendus au public par les pharmacies à usage intérieur dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock - NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/171 du 3 décembre 2024 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir) pour l’année 2024

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.1.sante.pdf

15/01/2025Bulletin officiel

Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/34 (décembre 2024) - NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les ministères chargés de la santé et des solidarités et les agences régionales de santé (ARS) pour la période 2024-2028 - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP/MVI/DGCS/SD3/2024/183 du 3 décembre 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au sein des établissements médico-sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap de 11 à 14 ans à partir de la rentrée 2024-2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.34.sante.pdf

15/01/2025Roactemra (tocilizumab)

Mise à jour EPAR - EMA - 14/01/2025

Modifications relatives . ajout des mentions relatives à l'excipient à effet notoire polysorbate 80 - affections malignes : précision suivante ajoutée "Les données cliniques sont insuffisantes pour évaluer l’incidence potentielle des affections malignes après une exposition au tocilizumab. Des évaluations de tolérance à long terme sont en cours." - compatibilité : ajout de la mention "Après la dilution dans une solution injectable de chlorure de sodium à 9 mg/mL (0,9 %), RoActemra est compatible avec les poches de perfusion intraveineuse composées de polychlorure de vinyle (PVC), de polyéthylène (PE) et de polypropylène (PP)"

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/roactemra

15/01/2025Ocrevus (ocrelizumab)

Mise à jour EPAR - EMA - 15/01/2025

Modification relative à la partie "Fertilité, grossesse, allaitement" --> Les femmes en âge de procréer doivent utiliser une contraception pendant le traitement par ocrelizumab et durant les 4 mois (auparavant 12 mois) qui suivent la dernière dose administrée d’ocrelizumab.

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/ocrevus

14/01/2025Pansements

Prévention du "gachis médical" par la "juste" prescription et délivrance - Ministère de la santé / JO - 01/10/2025

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> restriction des modalités de prescription et de délivrance des pansements inscrits au remboursement du fait du "gâchis médical, qui a des impacts négatifs sur l'environnement et sur les dépenses de santé" (JO 10/01/2025)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963271

14/01/2025Nouvelles commercialisations

02/01/2025 : Steqeyma 130 mg solution à diluer pour perf fl26 ml (ustekinumab = biosimilaire Stelara IV) 08/01/2025 : Eribuline ERP 0,44mg/ml fl 2ml (=générique Halaven) 14/01/2025 : trabectedine SUN 0,25 mg et 1 mg pdr pour sol à diluer pour perfusion IV (=génériqueYondelis)

14/01/2025Nouveautés 2025

Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025 : - Nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons - Une nouvelle version du carnet de santé de l’enfant - Revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes - Augmentation du plafond de la Sécurité sociale - Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (fusion IRSN et ASN) - Etiquetage des produits de protection intime - Interdiction des contenants alimentaires en plastiques dans les structures de santé accueillant des enfants et des femmes enceintes - Application des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur

→ https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/ce-qui-change-au-1er-janvier-2025-en-matiere-de-sante