Veille de mars 2026

16/01/2025Financement des ES

Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé : - mise en oeuvre de la réforme de financement des activités de MCO introduite par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. - actualisation des références juridiques de niveau réglementaire - précisions des modalités d'allocation des différents compartiments du modèle de financement des activités de MCO aux ARS et aux ES, ainsi que les modalités de détermination des forfaits regroupés au sein du compartiment « missions spécifiques ». - suppression du coefficient appliqué aux tarifs et tenant compte des effets générés par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail au sein des activités de MCO et SMR. - simplification des modalités d'application du dispositif d'incitation au financement à la qualité (IFAQ), ainsi que le calendrier de publication des arrêtés des tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP). - mise en cohérence de l'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la « liste en sus » SMR avec les évolutions intervenant sur celle du MCO. [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674] Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050934674]

16/01/2025Erbitux (cetuximab)

Mise à jour EPAR - EMA - 16/01/2025

Modifications relatives : - schéma posologie : ajout schéma 1x toutes les 2 semaines pour cancer colorectal, cancer épidermoïde de la tête et du cou en association avec une chimiothérapie à base de sels de platine - mode d'administration : durée de perfusion recommandée pour le schéma d’administration une fois toutes les deux semaines à la dose de 500 mg/m² est de 120 minutes. - ajout traçabilité - mises en garde et précaution d'emploi : partie réactions cutanées complétée

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/erbitux

16/01/2025Allergies

Données aéro-polliniques françaises 2024 - RSNA -

Publication du rapport annuel du Réseau National - Les pollens d’ambroisie ont clos la saison avec un pic de symptômes allergiques entre fin juillet et mi-septembre. Bien que moins visible à l’échelle nationale, cette plante envahissante très allergisante gagne du terrain - L’année 2024 a confirmé les tendances récentes d’allongement et d’intensification des saisons polliniques, exacerbées par le changement climatique, avec des impacts marqués sur les personnes allergiques à travers toute la France. - L’intégrale pollinique moyenne repart à la hausse pour cette année 2024 par rapport à l’an dernier. L’index clinique moyen est lui encore en légère augmentation par rapport à l’an dernier, et atteint son niveau le plus haut depuis 20 ans. [https://www.pollens.fr/]

→ https://www.pollens.fr/docs/brochure2025.pdf

16/01/2025Cyberattaques

Plan d'action de la Commission Européenne pour protéger le secteur de la santé - - 15/01/2025

4 priorités pour renforcer la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé - prévention renforcée - meilleure détection et identification des menaces - réponse aux cyberattaques pour en minimiser l'impact - dissuasion: Protéger les systèmes de santé européens

→ https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-devoile-un-plan-daction-visant-proteger-le-secteur-de-la-sante-contre-les-2025-01-15_fr

16/01/2025Anticancéreux

Référentiel de bonnes pratiques - INCA

Prévention et gestion des effets indésirables des anticancéreux (décembre 2024) - Immunothérapies : inhibiteurs de points de contrôle immunitaire - Anti-PD-1 : cémiplimab, nivolumab, pembrolizumab - Anti-PD-L1 : atézolizumab, avélumab, durvalumab - Anti-CTLA-4 : ipilimumab, trémélimumab

→ https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Prevention-et-gestion-des-effets-indesirables-des-anticancereux-Immunotherapies-inhibiteurs-de-points-de-controle-immunitaire-anti-PD-1-cemiplimab-nivolumab-pembrolizumab-anti-PD-L1-atezolizumab-avelumab-durvalumab-anti-CTLA-4-ipilimuma

16/01/2025Anticancéreux

Recommandations et référentiels - INCA

Traitements systémiques des cancers du sein localisés de sous-type histologique triple négatif (novembre 2024) Cette synthèse porte sur 3 questions cliniques : 1. Cancers de stade I : chirurgie vs chimiothérapie néoadjuvante ? 2. Cancers de stade II/III : indications du pembrolizumab en situation néoadjuvante et situations à risque à prendre en compte 3. Traitements systémiques adjuvants en cas de réponse histologique complète ou non (i.e. post-CTNA)

→ https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Traitements-systemiques-des-cancers-du-sein-localises-de-sous-type-histologique-triple-negatif-3-questions-cliniques-1.-Cancers-de-stade-I-chirurgie-vs-chimiotherapie-neoadjuvante-2.-Cancers-de-stade-II-III-indications-du-pembrolizumab-en-situa

15/01/2025Ocrevus (ocrelizumab)

Mise à jour EPAR - EMA - 15/01/2025

Modification relative à la partie "Fertilité, grossesse, allaitement" --> Les femmes en âge de procréer doivent utiliser une contraception pendant le traitement par ocrelizumab et durant les 4 mois (auparavant 12 mois) qui suivent la dernière dose administrée d’ocrelizumab.

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/ocrevus

15/01/2025Roactemra (tocilizumab)

Mise à jour EPAR - EMA - 14/01/2025

Modifications relatives . ajout des mentions relatives à l'excipient à effet notoire polysorbate 80 - affections malignes : précision suivante ajoutée "Les données cliniques sont insuffisantes pour évaluer l’incidence potentielle des affections malignes après une exposition au tocilizumab. Des évaluations de tolérance à long terme sont en cours." - compatibilité : ajout de la mention "Après la dilution dans une solution injectable de chlorure de sodium à 9 mg/mL (0,9 %), RoActemra est compatible avec les poches de perfusion intraveineuse composées de polychlorure de vinyle (PVC), de polyéthylène (PE) et de polypropylène (PP)"

→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/roactemra

15/01/2025Bulletin officiel

Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/34 (décembre 2024) - NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés entre les ministères chargés de la santé et des solidarités et les agences régionales de santé (ARS) pour la période 2024-2028 - INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP/MVI/DGCS/SD3/2024/183 du 3 décembre 2024 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au sein des établissements médico-sociaux accueillant des jeunes en situation de handicap de 11 à 14 ans à partir de la rentrée 2024-2025

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.34.sante.pdf

15/01/2025Bulletin officiel

Publication BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/35 (janvier 2025) - NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/RI2/DSS/1C/DGS/PP2/2024/160 du 3 décembre 2024 relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ou des médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation, vendus au public par les pharmacies à usage intérieur dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock - NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/171 du 3 décembre 2024 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (ReSP-Ir) pour l’année 2024

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.1.sante.pdf

15/01/2025Depakine

Responsabilité de l'Etat dans le défaut d'information sur Dépakine - - 14/01/2025

La cour administrative d’appel de Paris confirme, pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes sur les risques pour l’enfant à naître.

→ https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/exposition-a-la-depakine-pendant-la-grossesse

15/01/2025Analogues GLP-1

Publication de 4 arrêtés subordonnant le remboursement des médicaments au renseignement d'un document par le prescripteur - Ministère de la santé / JO - 15/01/2025

A compter du 1er février 20225, application des arrêtés du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste - Ozempic : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976378 - Victoza : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976404 - Byetta : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976430 - Trulicity : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976456

15/01/2025Vaccination

Enquête femmes enceintes- APPEL A CONTRIBUTION - HAS - 15/01/2025

REPONSES AVANT LE 09/02/2025 Elle a pour but d'identifier les questions que les femmes enceintes se posent sur la vaccination durant la grossesse. Les réponses serviront à élaborer un support d’information qui leur sera destiné et à permettre sa diffusion au plus proche des usages des femmes.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3578056/fr/grossesse-et-vaccination-questionnaire-destine-aux-femmes-enceintes-cloture-du-questionnaire-le-09/02/2025

14/01/2025Nouveautés 2025

Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025 : - Nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons - Une nouvelle version du carnet de santé de l’enfant - Revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes - Augmentation du plafond de la Sécurité sociale - Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (fusion IRSN et ASN) - Etiquetage des produits de protection intime - Interdiction des contenants alimentaires en plastiques dans les structures de santé accueillant des enfants et des femmes enceintes - Application des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur

→ https://sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/ce-qui-change-au-1er-janvier-2025-en-matiere-de-sante

14/01/2025Nouvelles commercialisations

02/01/2025 : Steqeyma 130 mg solution à diluer pour perf fl26 ml (ustekinumab = biosimilaire Stelara IV) 08/01/2025 : Eribuline ERP 0,44mg/ml fl 2ml (=générique Halaven) 14/01/2025 : trabectedine SUN 0,25 mg et 1 mg pdr pour sol à diluer pour perfusion IV (=génériqueYondelis)

14/01/2025Pansements

Prévention du "gachis médical" par la "juste" prescription et délivrance - Ministère de la santé / JO - 01/10/2025

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> restriction des modalités de prescription et de délivrance des pansements inscrits au remboursement du fait du "gâchis médical, qui a des impacts négatifs sur l'environnement et sur les dépenses de santé" (JO 10/01/2025)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963271