Veille de février 2026
13/12/2024Handicap
Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? - Autre - 12/12/2024Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures.
13/12/2024Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l'ANSM - Ministère de la santé / JO - 13/12/2024→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050771378
13/12/2024Identifiant national de santé
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé - Ministère de la santé / JO - 13/12/2024→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050771440
13/12/2024Imjudo (tremelimumab)
Mise à jour EPAR - EMA / AMM - 12/12/2024MAJ Effets indésirables
13/12/2024Réunion : pénuries et sécurité des médicaments
Meeting of the Executive Steering Group on Shortages and Safety of Medicinal Products (MSSG) - November 2024 - EMA - 19/11/2024L'EMA a fait le point sur la situation de l'approvisionnement en antibiotiques pour la prochaine saison automne-hiver. Aucun nouveau signal de préoccupation n'a été signalé et la situation reste stable dans la plupart des pays de l'UE/EEE.
13/12/2024Nouvelles commercialisations
23/10/2024 - HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL2M : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945029165 - HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL0,4ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945081932 - TECENTRIQ 1875MG INJ FL15ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945106307 13/11/2024 - ICATIBANT HIK 30MG INJ SRG3ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029944995482
12/12/2024Évaluation des ESSMS
La HAS se mobilise avec les acteurs régionaux : découvrez le calendrier des rencontres régionales - HAS - 12/11/2024Pour accompagner les professionnels dans l’appropriation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité en ESSMS, la HAS propose les journées régionales d’information et de sensibilisation organisées en partenariat avec l’Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) et la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques en santé (FORAP).
12/12/2024L’accès aux études de santé
Rapport de la cour des comptes - Autre - 12/11/2024La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de sélection pour intégrer les formations en santé. Elle concernait 57 000 étudiants en 2019 et sélectionnait 9 700 étudiants en médecine, 1 000 étudiants en maïeutique, 1 400 étudiants en odontologie et 3 900 étudiants en pharmacie (MMOP). Alors que cette PACES était critiquée pour ses modalités d’enseignement et pour sa proportion d’échecs importante, souvent après deux tentatives, la nécessité de faire évoluer le dispositif est rapidement apparue, donnant lieu à des expérimentations en vue d’une réforme de l’accès aux études de santé en 2019. Cette dernière, complexe et mal conçue, a rencontré des difficultés de mise en œuvre. Bien que les critères de détermination des effectifs à former aient évolué, permettant une augmentation du nombre d'admis, cette hausse reste insuffisante pour répondre pleinement aux besoins en santé.
→ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-etudes-de-sante
12/12/2024Système d’information des soins critiques
Les points clés à connaître - ANAP - 12/10/2024L’Anap propose un guide pratique, réalisé avec l’Agence du numérique en santé (ANS), pour mettre en oeuvre l’informatisation des soins critiques. Ce guide aborde les fondamentaux de la gouvernance des systèmes d'information (SI), les choix architecturaux possibles, les standards techniques et les enjeux d'interopérabilité avec les systèmes d'information hospitaliers.
→ https://www.anap.fr/s/article/informatique-soins-critiques-points-cles-guide-anap
12/12/2024Emtricitabine + ténofovir disoproxil
Liste Rétrocession - Ministère de la santé / JO - 12/12/2024Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767773
12/12/2024Octaplex (Complexe Prothrombique Humain)
Prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 12/12/2024Nouveau prix = 0,272 € /UI TTC, soit une baisse de 33,3%
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768563
12/12/2024Ocrevus (ocrelizumab)
Mise à jour EPAR - EMA / AMM - 12/11/2024MAJ : étude d'extension de sécurité
11/12/2024Pentaglobine
Mise à jour de l'AAC - ANSM - 12/10/2024Critères d'octroi : - Traitement de substitutions chez les patients présentant : un déficit immunitaire primitif responsable d’un défaut de production d’anticorps caractérisé par un taux d’IgA et/ou IgM sérique < à 0,07 g/L, - ET des infections graves ou récurrentes en échec d’un traitement antibiotique et malgré un traitement substitutif par immunoglobulines polyvalentes conventionnelles bien conduit.
→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/pentaglobin#
11/12/2024Méthodes de la HAS
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3567911/fr/methodes-de-la-has
11/12/2024Financement
Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte - IRDESRapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
11/12/2024Loi AGEC
Consultation publique : projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement - Ministère de la santé - 12/11/2024L’article 77 de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de protection maternelle et infantile (PMI). Le législateur a prévu que cette interdiction puisse faire l’objet de dérogations au regard de l’ampleur des défis organisationnels, hygiéniques et économiques soulevés par cette interdiction.
11/12/2024Dossier pharmaceutique
Foire aux questions - Autre - 02/07/202411/12/2024Dossier pharmaceutique
Fiches pratiques - Autre - 02/07/202410/12/2024Eribuline
Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024Inscription d'Eribuline Advanz Pharma et Eribuline Baxter (eribuline) sur la liste en sus le 14/11/2024 dans les indications suivantes : - En 3ème ligne et plus : En monothérapie dans le traitement des patients atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins deux protocoles de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur doit avoir comporté une anthracycline et un taxane sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements (I000154) - Traitement des patients adultes atteints d’un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d’une maladie avancée ou métastatique (I000394)
10/12/2024Abecma (idecabtagene vicleucel)
Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024Inscription d'Abecma (idecabtagene vicleucel) sur la liste en sus le 14/11/2024 dans l'indication suivante : - Traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple en rechute et réfractaire ayant reçu au moins trois traitements antérieurs, incluant un agent immunomodulateur, un inhibiteur de protéasome et un anticorps anti CD38, et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement (I000672)
10/12/2024Keytruda (pembrolizumab)
Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024Inscription de Keytruda (pembrolizumab) sur la liste en sus le 21/11/2024 dans les indications suivantes : - En association à la gemcitabine et au cisplatine dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome des voies biliaires localement avancé non résécable ou métastatique (I000667) - En association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de fluoropyrimidine, est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 négatif et dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 10 (I000668) - En association au lenvatinib, en traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome rénal avancé uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires (I000669) - En monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un carcinome rénales uniquement à cellules claires à risque accru de récidive post néphrectomie, ou après une néphrectomie et une résection des lésions métastatiques (I000670) - En association à une chimiothérapie comme traitement néoadjuvant, puis poursuivi après la chirurgie en monothérapie comme traitement adjuvant, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé ou de stade précoce à haut risque de récidive (I000671)
10/12/2024Steqeyma (ustekinumab)
Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024Inscription de Steqeyma (ustekinumab) sur la liste en sus le 20/11/2024 dans l'indication suivante : -Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d’un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d’au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements. (I000335)
10/12/2024Qarziba (dinutuximab beta)
Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024Fin ATU pour Qarziba (dinutuximab beta) : - Traitement des patients âgés de 12 mois et plus atteints d’un neuroblastome de haut risque, qui ont précédemment reçu une chimiothérapie d’induction et ont présenté au moins une réponse partielle, suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques, avec ou sans maladie résiduelle (CDINU01) - Traitement des patients âgés de 12 mois et plus atteints ainsi que chez les patients ayant un neuroblastome récidivant ou réfractaire, avec ou sans maladie résiduelle. Avant d’initier le traitement d’un neuroblastome récidivant, il convient de stabiliser toute maladie progressant de manière (CDINU02)
10/12/2024Imfinzi (durvalumab)
Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024Début AAP Pré-AMM pour Imfinzi (durvalumab) le 20/11/2024 : - En monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade limité, dont la maladie n'a pas progressé après une chimioradiothérapie concomitante à base de sels de platine (CDURV07)