Veille de mars 2026

13/01/2025IFAQ

Dotation financière pour l’amélioration de la qualité - HAS - 01/09/2025

Avis n°2024.0063/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2024 du collège de laHAS relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux ES en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé --> Le collège est par conséquent défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3576365/fr/avis-n2024-0063/ac/sevoqss-du-26-septembre-2024-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-fixant-les-modalites-de-calcul-du-montant-de-la-dotation-allouee-aux-etablissements-de-sante-en-application-de-l-article-l-162-23-15-la-liste-des-indicateurs-obligatoires-pour-l-amelioration-de-la-qualite-et-de-la-securite-des-soins-et-les-conditions-de-mise-a-disposition-du-public-de-certains-resultats-par-l-etablissement-de-sante

30/12/2024Résultats IQSS

e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés - HAS - 26/12/2024

Publication des résultats nationaux (Score national de satisfaction globale et d'expérience) - en SMR : 76,7/100 en 2024 (75,7/100 en 2023) - en chirurgie ambulatoire : 79,5/100 en 2024 (78,9/100 en 2023) - +48h en MCO : 74,8/100 en 2024 (74,3/100 en 2023)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2030354/fr/iqss-e-satis-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises

30/12/2024TAVI

Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains ES en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP --> A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854425

30/12/2024Ocaliva (acide obeticholique)

Commercialisation Ocaliva 5 mg et 10mg comprimés - CIP / UCD - 12/04/2024

Pour rappel AAC en cas de "Poursuite de traitement des patients en impasse thérapeutique préalablement traités par Ocaliva pour lesquels l’efficacité et la sécurité du traitement permettent de justifier sa poursuite."

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/ocaliva#

30/12/2024Biosimilaires

Conditions de mise en œuvre de la substitution "insulines" - ANSM - 26/12/2024

Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro --> L’ANSM exclut à ce jour la substitution (par le pharmacien) des spécialités appartenant aux groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro, en initiation ou en cours de traitement.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/avis-de-lansm-en-date-du-20-12-2024-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-la-substitution-au-sein-des-groupes-biologiques-similaires-insuline-asparte-insuline-glargine-et-insuline-lispro

30/12/2024Biosimilaires

Conditions de mise en œuvre de la substitution : follitropine alfa, époétine et énoxaparine - ANSM - 26/12/2024

Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine --> L’ANSM ne s’oppose pas, dans les limites fixées par la loi, en initiation de traitement ou en cours de traitement, à la substitution (par le pharmacien) des spécialités - de même dosage en substance active appartenant au groupe biologique similaire EPO - de même dosage en substance active appartenant au groupe biologique similaire énoxaparine - appartenant au groupe biologique similaire follitropine alfa sous réserve du respect des mises en garde particulières de nature à assurer la continuité du traitement en vue de la substitution par le pharmacien

→ https://ansm.sante.fr/actualites/avis-de-lansm-en-date-du-20-12-2024-sur-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-la-substitution-au-sein-des-groupes-biologiques-similaires-follitropine-alfa-epoetine-et-enoxaparine