La prise en charge des médicaments ayant bénéficié d’une ATU, titulaires d’une AMM, et administrés à des patients hospitalisés, suit différentes modalités en fonction de la période considérée. Pour plus d’informations : Médicaments sous ATU (sante.gouv) Tableau de suivi des médicaments bénéficiant du dispositif de financement post ATU prévu à ... Lire plus
De nouvelles modalités de traitement des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) nominatives sont entrées en vigueur le 17/09/2018 afin de garantir un accès transparent, rapide et équitable à l’innovation thérapeutique pour les patients. A compter du 04/03/2019, l’ANSM met également en place un nouveau système de téléservice pour le traitement des ... Lire plus
De nouvelles modalités de recueil et de transmission des données relatives aux médicaments sous ATU et post-ATU sont mises en œuvre. Un code associé à chaque indication (« code indication ») doit être transmis au moment de la facturation. La transmission du code indication sera facilitée par l’adaptation des logiciels ... Lire plus