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Parcours des soins et coordination ville-hôpital : le nouvel appel à projet édition 2024 !

Mis à jour le 25 juin 2024

APPEL À PROJETS 2024

Direction de l’Offre de Soins, Pôle efficience, Département politique du médicament et de la démarche qualité pertinence

ARS Île-de-France

Cet appel à projets s’adresse aux établissements de santé publics ou privés. Il a pour objectif de promouvoir des projets visant l’amélioration de la pertinence des parcours de soins et de la coordination de la prise en charge entre les acteurs de la ville, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.

1- L’amélioration du lien ville – hôpital pour la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques

2- Le parcours médicamenteux

1. Objectif : Préparer la sortie de l’hôpital de façon optimale et coordonnée entre les acteurs de l’hôpital et de la ville dans l’objectif de limiter les ré-hospitalisations et le recours aux services d’accueil des urgences (SAU), en mobilisant les dispositifs disponibles :

  • L’engagement dans la délégation de tâches : par des IPA (infirmier de pratique avancée) et autres professionnels formés aux protocoles de coopération ;
  • La mise en place de professionnels de coordination entre l’hôpital et la ville (IDE, secrétaire hospitalière, gestionnaire de cas, …) ; la promotion de la création des référents médiateurs privilégiés du cercle de soins du patient ;
  • La mobilisation des dispositifs post séjour à l’hôpital: PRADO, la prise en charge en établissement SMR (soins médicaux et de réadaptation), l’ETP (éducation thérapeutique patient), les dispositifs de surveillance (IDE, télésurveillance, …), la consultation semi-urgente si besoin, les moyens permettant le lien avec le cercle de soins de ville (la lettre de liaison, les consultations de suivi, les équipes mobiles, le soutien aux aidants, les liens avec les structures médico-sociales, …) ;
  • L’organisation d’un numéro d’appel unique permettant de répondre de façon adaptée à la décompensation débutante du patient pour essayer d’éviter la ré hospitalisation (par accès à la consultation d’urgence) et pour préparer l’hospitalisation directe dans un service adapté si besoin (services de spécialités, gériatrie, HAD…).

2. Objectif : Organiser et anticiper l’hospitalisation directe sans passer par les urgences :

  • L’organisation de modalités de surveillance adaptée des patients ;
  • La rédaction de procédures coordonnées ville vers l’hôpital ciblant :

o L’éducation thérapeutique ciblant l’acquisition des « signaux faibles » annonciateurs de décompensation de maladies chroniques ;

o L’accès facilité et sans délai aux soins non programmés dans le cadre de décompensation ;

o La protocolisation des admissions directes dans les services hospitaliers à partir d’éléments cliniques ou paracliniques pertinents et concertés ;

  • L’utilisation des outils numériques de coordination existants.

Améliorer la pertinence du parcours médicamenteux. Une attention particulière sera portée aux projets portant sur :

  • Une amélioration du parcours médicamenteux (pharmacie clinique, éducation thérapeutique du patient, utilisation d’outils numériques) ou de l’analyse pharmaceutique.
  • Des actions de pertinence et d’efficience des prescriptions des produits de santé pour améliorer les prises en charge (éviter la prescription/dispensation de traitements inutiles ou redondants, promouvoir la déprescription), procéder au suivi et à la réévaluation des traitements notamment ceux à risque (antibiotiques, antidouleurs, anticoagulants …) et diminuer le risque iatrogène.
  1. Les établissements de santé de la région Ile de France (MCO, SMR, psychiatrie, HAD),
  2. Les GHT, les groupes hospitaliers privés de la région Ile de France.

→ Un intérêt particulier sera accordé aux projets qui bénéficieront aux populations de patients les plus à risques, ainsi qu’aux événements les plus porteurs de risques (poly pathologiques, relevant de parcours complexe, socialement vulnérables), et s’inscrivant dans une logique territoriale. Les projets co- construits par un établissement de santé et une structure d’exercice coordonné (CPTS, MSP, DAC, centres de santé) sont encouragés.

Le financement accordé pourra être au maximum de 60 000 euros par établissement de santé. Le financement sera adressé au porteur du projet identifié mais le budget pourra être partagé entre les différentes structures participant au même projet.

Le financement pourra par exemple couvrir des frais de ressources humaines, de formation, d’outils, de logiciels ou d’accompagnement au changement. Si le projet nécessite de financer du personnel, il est important de tenir compte du caractère non pérenne du financement et de la hauteur du financement.

Dans le cadre d’actions pouvant apparaitre comme déjà financées (Exemple : financement accordé à un établissement lors d’un précédent AAP de l’ARS, financement d’une structure d’exercice coordonné dans l’objectif de coordination/amélioration en matière de parcours), la démonstration de la plus- value du projet est particulièrement attendue.

  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature en ligne : le 12 septembre 2024 ;
  • Notification des résultats de la sélection et du financement des projets aux porteurs de projet : avant le 31 décembre 2024.

Composition du dossier de candidature :

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • La description du projet, sa mise en œuvre et la méthodologie d’évaluation incluant des indicateurs de suivi (quantitatifs et/ou qualitatifs) ;
  • Une présentation détaillée du budget ;
  • Des documents annexes du projet.

Les dossiers ne présentant pas le budget du projet, le montant de l’aide attendue et son affectation, ne seront pas recevables.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature :

Les dossiers de candidature sont à adresser à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France pour réception au plus tard le 12 septembre 2024 sur le site de dématérialisation démarches sociales.

Les candidats s’engageront à :

Réaliser une évaluation à un an de la mise en place du projet (actions menées, résultats) qui sera transmise à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France au premier semestre 2026.

 

Livrables attendus :

  • Un rapport d’activité à un an incluant l’évaluation des résultats (tableau de bord de recueil des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, mesure de l’impact, etc.) ;
  • Une justification de l’utilisation des crédits.