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Dispositif d’évaluation des ESSMS

Mis à jour le 27 juin 2022

Mise en œuvre de l’évaluation des ESSMS : TOP DÉPART !

Attendu par plus de 40 000 établissements et services, le 1er référentiel d’évaluation national de la qualité des ESSMS est disponible depuis le 10 mars 2022. Il a pour objectif d’accompagner les établissements dans leur démarche d’amélioration continue des soins et prestations qu’ils proposent. Outil de pilotage de la mise en œuvre des auto évaluations, il est aussi le support des évaluations qui seront menées tous les 5 ans par les organismes évaluateurs extérieurs accrédités.

Le nouveau référentiel se décline en :

9 THÉMATIQUES

  • Bientraitance et éthique,
  • Personne accompagnée : ses droits,
  • Personne accompagnée : expression et participation,
  • Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement,
  • Accompagnement à l’autonomie,
  • Accompagnement à la santé,
  • Continuité et fluidité des parcours,
  • Politique/ressources humaines,
  • Démarche qualité et gestion des risques.

3 CIBLES / CHAPITRES

  • La personne accompagnée
  • Les professionnels
  • La gouvernance

42 OBJECTIFS

157 CRITÈRES

  • 139 critères standards
  • 18 critères impératifs, dont un en lien avec le médicament : CRITÈRE 3.6.2 « Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament »

A noter : certains critères sont communs à tout type d’établissements/services ; d’autres (31) sont plus spécifiques à leurs profils (public accompagné, secteur d’intervention…)

Ces documents sont le support du pilotage de l’évaluation :

La procédure apporte des précisions sur les  étapes de l’évaluation afin de permettre son déploiement.

Au travers de 157 critères, le référentiel répertorie les exigences qui doivent être satisfaites par les ESSMS.

Le manuel recense l’ensemble des fiches critères, clarifie leur compréhension et les attendus.

Afin de rendre compte des pratiques et de l’organisation de la structure, les méthodes d’évaluation des critères du référentiel se veulent proches du terrain et être le témoin de l’expérience patient. Chacune d’entres elles est en lien avec un chapitre du référentiel.

Cette méthode est en lien avec le 1er chapitre du référentiel. Elle porte son attention sur la qualité de l’accompagnement proposé par les professionnels et de sa perception par l’usager.

Cette méthode est en lien avec le chapitre 2 du référentiel. Elle rend compte de la capacité des professionnels à mettre en œuvre et maîtriser un processus.

Cette méthode est en lien avec le 3ème chapitre. Elle porte son attention sur la gouvernance de l’ESSMS en croisant l’analyse de la documentation stratégique et les entretiens avec les instances avec la mise en œuvre par les professionnels des processus sur le terrain.

Ils sont utilisés dans les 3 méthodes et permettent de cibler les éléments à analyser et les attendus.

Le webinaire du 9 mai 2022, diffusé par la HAS, propose une mise au point du nouveau dispositif des évaluations des ESSMS. Il revient entre autres sur les informations pratiques du référentiel, les méthodes d’évaluation, la procédure d’évaluation et sur les modalités de transmission du rapport de visite. Il répond par ailleurs aux nombreuses questions soulevées par le secteur.

La conformité au référentiel national est évaluée par des organismes extérieurs à l’ESSMS. Afin d’être autorisé à mener des évaluations, ils ont pour obligation d’être au préalable accrédités par la COFRAC et doivent répondre à un cahier des charges précis. Il détermine les attendus des organismes en charge des évaluations (structurelle, en ressources,…).

Afin de répondre aux questions liées à la mise en œuvre de l’évaluation, la Haute Autorité de Santé met à disposition une Foire Aux Questions (FAQ). Les thèmes abordés relèvent du contenu du référentiel et de son manuel, des différentes procédures d’évaluation, de l’accréditation des organismes évaluateurs extérieurs…