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Certification HAS des établissements de santé : Nouveautés (06/10/22)
Mis à jour le 6 octobre 2022
Mise à jour 06/10/22 :
La HAS a actualisé le référentiel de certification des établissements de santé qui sera applicable à partir des visites de janvier 2023.
Ces ajustements résultent des retours d’expérience des établissements et d’une concertation des parties prenantes et des experts visiteurs. Ils ont vocation à renforcer la lisibilité du référentiel et l’appropriation de la démarche tout en répondant aux exigences d’accréditation internationale.
L’actualisation du référentiel porte sur :
- l’introduction d’un nouveau critère portant sur la réflexion éthique ;
- la clarification de certains critères notamment ceux relatifs à la bientraitance et la lutte contre la maltraitance ;
- une formulation plus incitative pour d’autres critères notamment en lien avec l’expertise des patients et l‘implication des représentants des usagers : le projet des usagers est désormais attendu.
Pour accompagner les établissements dans l’appropriation de cette nouvelle version la HAS organisera un webinaire le 18 novembre prochain.
Tout savoir sur la « nouvelle » certification HAS …
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins
La certification est une procédure indépendante obligatoire d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins et de leur amélioration continue dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels, expert-visiteurs HAS. La nouvelle certification est ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.
Médicaliser (pertinence des soins et travail en équipe), simplifier la démarche (compréhension par le plus grand nombre) et s’adapter aux évolutions du système de santé (parcours de soins, regroupement des établissements) sont les 3 orientations sur lesquelles se fonde cette nouvelle certification.
Le référentiel de certification est un document unique, modulable selon l’activité de l’établissement de santé.
Il est structuré en 15 objectifs, répartis en 3 chapitres : le patient, les équipes de soins et l‘établissement.
Les critères d’évaluation sont génériques ou spécifiques et répondent à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés. Chaque critère est évalué lors de la visite par une ou plusieurs des 5 méthodes d’évaluation : le patient traceur, le parcours traceur, le traceur ciblé, l’audit système et l’observation.
… et son référentiel !
Référentiel de certification :
Document socle du dispositif décliné en 15 objectifs fondamentaux. Le référentiel liste les critères de certification et tous les éléments nécessaires à leur compréhension par les établissements et leur évaluation.
Manuel de certification :
Document complet (325 pages) comprenant le référentiel, des fiches descriptives des critères et des fiches pratiques pour les phases de mise en oeuvre.
Patient traceur :
Parcours traceur :
Traceur ciblé :
Audit système :
Observations :
Les fiches pédagogiques en lien avec la prise en charge médicamenteuse:
Évaluation de la PECM selon le référentiel
Autres fiches pédagogiques en lien avec la PECM:
Evaluation de la prise en charge des personnes âgées
Evaluation de la prévention des infections associées aux soins
Evaluation de la douleur et des soins palliatifs
Evaluation des secteurs interventionnels
Evaluation de l’accès aux données de santé : dossier patient et « Mon espace santé »
Evaluation de la gestion des risques numériques dans les pratiques de soins
CI-DESSOUS, LES OUTILS « OMEDIT » POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE CERTIFICATION
Pour une appropriation facilitée du manuel de certification et de ses critères relatifs à la prise en charge médicamenteuse et aux produits de santé, retrouvez l’ensemble des outils proposés par les OMEDIT de chaque région, dans le tableau synthétique « RESOMEDIT (réseau des OMEDIT) » ci-dessous.
Retrouvez ci-dessous les outils proposés par l’OMEDIT IDF, pour vous accompagner dans les deux thématiques de la certification suivantes : implication du patient dans sa prise en charge, développement durable en santé.
LE PATIENT
- Critère 1.1-03 Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins et ses modalités (critère impératif)
- Critère 1.1-06 : Le patient bénéficie d’actions pour devenir acteur de sa prise
L’ÉTABLISSEMENT
- Critère n° 3.6-04 – Les risques environnementaux et enjeux du développement durable sont maîtrisés.
Liens utiles en IDF :
- ARS Ile-de-France : Retour sur la journée de partage d’expérience autour de la nouvelle certification (09/12/21)
- STARAQS Ile-de-France > Certification HAS