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CAQES

CAQES: Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins

Contexte & nouveautés :

La refonte réglementaire du CAQES existant depuis 2018 vise à simplifier le dispositif et accompagner les établissements dans des objectifs prioritaires de pertinence et d’efficience.

Cette simplification se traduit notamment par :

– Un contrat porté à 3 volets (Produits de santé, Organisation des soins (dont transport), Pertinence des actes, prescriptions et prestations)

– Un contrat d’une durée de 3 ans (contrat 2022-2024),

– Un contrat qui concerne des établissements ciblés,

– Un nombre restreint d’indicateurs,

– Une complémentarité avec la rémunération à la qualité (non redondance des indicateurs IFAQ/CAQES, absence d’intéressement sur la qualité dans le CAQES),

– Une suppression des sanctions en cas de non atteinte des résultats et création d’un outil pour lutter contre les situations de non-pertinence sur les territoires (levier de mise sous surveillance),

– Un accompagnement spécifique pour chaque établissement, sur la base d’un plan d’actions à produire par l’établissement,

2 niveaux d’intéressement : national (décliné par indicateur et offrant la possibilité aux établissements de récupérer 20% à 30% des économies générées par leurs actions) et régional (concerne les indicateurs régionaux, financé via le FIR).

Déclinaison en Ile-de-France:

INDICATEURS :

En Ile-de-France, le nombre total d’indicateurs est de 11 :  7 indicateurs nationaux et 4 indicateurs régionaux.

ÉTABLISSEMENTS CIBLES :

En Ile-de-France, ce nouveau contrat tripartite entre en vigueur au 1er juillet 2022, et s’applique à des structures sanitaires MCO ciblées (ciblage spécifique par indicateur) des secteurs publics et privés.

60 établissements MCO (sites géographiques) ont été ciblés pour ce nouveau CAQES.

Pour ces établissements, un webinaire d’informations sur la contractualisation est proposé par l’ARS et l’Assurance Maladie, vendredi 25 mars 2022 de 16h à 18h (invitations et informations par mail).

 

Mise à jour 26/11/21 :

En Ile-de-France , il n’y aura pas de campagne CAQES en 2022 (sur les données 2021) . Aucun rapport annuel ne sera attendu en 2022.

Aspects réglementaires

CAQES v1   2018-2021:

CAQES v2   2022-2024: