Veille de juin 2026
13/01/2025IFAQ
Dotation financière pour l’amélioration de la qualité - HAS - 01/09/2025→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_493937/fr/dotation-financiere-pour-l-amelioration-de-la-qualite
13/01/2025IFAQ
Dotation financière pour l’amélioration de la qualité - HAS - 01/09/2025Avis n°2024.0063/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2024 du collège de laHAS relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux ES en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé --> Le collège est par conséquent défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé.
07/01/2025Permanence des soins en établissement de santé : les résultats de l’enquête 2024
30/12/2024Plan hivernal
Point de situation du 20/12/2024 - ANSM - 26/12/202430/12/2024Résultats IQSS
e-Satis : mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés - HAS - 26/12/2024Publication des résultats nationaux (Score national de satisfaction globale et d'expérience) - en SMR : 76,7/100 en 2024 (75,7/100 en 2023) - en chirurgie ambulatoire : 79,5/100 en 2024 (78,9/100 en 2023) - +48h en MCO : 74,8/100 en 2024 (74,3/100 en 2023)
30/12/2024TAVI
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains ES en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP --> A l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 »
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050854425
30/12/2024Ocaliva (acide obeticholique)
Commercialisation Ocaliva 5 mg et 10mg comprimés - CIP / UCD - 12/04/2024Pour rappel AAC en cas de "Poursuite de traitement des patients en impasse thérapeutique préalablement traités par Ocaliva pour lesquels l’efficacité et la sécurité du traitement permettent de justifier sa poursuite."
30/12/2024Recommandations SFPT
Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique - Société savante - 14/12/2024Façonner l’avenir de la pharmacoépidémiologie en France : recommandations du groupe de travail pharmacoépidémiologie de la SFPT
→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0040595724002130?via%3Dihub
30/12/2024Biosimilaires
Conditions de mise en œuvre de la substitution "insulines" - ANSM - 26/12/2024Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro --> L’ANSM exclut à ce jour la substitution (par le pharmacien) des spécialités appartenant aux groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro, en initiation ou en cours de traitement.
30/12/2024Biosimilaires
Conditions de mise en œuvre de la substitution : follitropine alfa, époétine et énoxaparine - ANSM - 26/12/2024Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine --> L’ANSM ne s’oppose pas, dans les limites fixées par la loi, en initiation de traitement ou en cours de traitement, à la substitution (par le pharmacien) des spécialités - de même dosage en substance active appartenant au groupe biologique similaire EPO - de même dosage en substance active appartenant au groupe biologique similaire énoxaparine - appartenant au groupe biologique similaire follitropine alfa sous réserve du respect des mises en garde particulières de nature à assurer la continuité du traitement en vue de la substitution par le pharmacien
26/12/2024Alofisel (darvadstrocel)
Retrait du marché de l’UE - courrier à destination des professionnels de santé - ANSM - 20/12/2024. Aucun nouveau patient ne doit être traité dans l'UE/EEE avec Alofisel après le 13 décembre 2024. . Les professionnels de santé doivent se tenir prêt à répondre aux questions des patients concernant le retrait d’Alofisel et les alternatives thérapeutiques.
26/12/2024Kymriah (tisagenlecleucel)
Mise à jour page ANSM - Arrêt AAP - ANSM - 20/12/2024Fin AAP 15/09/2024 dans le traitement des patients adultes présentant un lymphome folliculaire après au moins deux lignes de traitement qui présentent une maladie réfractaire ou en rechute pendant ou dans les 6 mois qui suivent la fin de leur traitement d’entretien ou en rechute après une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques, uniquement lorsque toutes les options thérapeutiques ont été épuisées sur l’avis d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
26/12/2024Prévention de la soumission chimique
L’ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d’usage des médicaments
26/12/2024PNDS
Dystrophie Myotonique de type 1 "Maladie de Steinert" - HAS - 20/12/2024→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574785/fr/dystrophie-myotonique-de-type-1-maladie-de-steinert
26/12/2024PNDS
Encéphalopathie Mitochondriale Neuro-Gastro-Intestinale - HAS - 20/12/202426/12/2024PNDS
Atrophie multisystématisée - HAS - 20/12/2024→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2574640/fr/atrophie-multisystematisee-ams
26/12/2024Guide
Agir avec les usagers à partir du recueil de leurs expressions - HAS - 20/12/2024Guide à l’intention des établissements de santé et des structures sociales et médico-sociales
26/12/2024Appel à candidature
Développement d’un indicateur de qualité des soins perçue par les patients pris en charge dans une structure des urgences - HAS - 20/12/2024Un appel à candidatures est lancé jusqu'au 13 février 2025
26/12/2024Vaccination
Avis HAS - Vaccin antigrippal Fluenz - HAS - 20/12/2024Publication de l’avis concernant la transition du vaccin antigrippal FLUENZ, de sa forme quadrivalente à une forme trivalente, dans la stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière, suite aux recommandations émises par l’OMS et l’EMA en février et mars 2024, sur le retrait de la souche B/Yamagata des vaccins contre la grippe
26/12/2024Vaccination
Avis HAS - Vaccin antigrippal Influvac - HAS - 20/12/2024Publication de l’avis concernant la transition du vaccin antigrippal INFLUVAC, de sa forme quadrivalente à une forme trivalente, dans la stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière, suite aux recommandations émises par l’OMS et l’EMA en février et mars 2024, sur le retrait de la souche B/Yamagata des vaccins contre la grippe.
26/12/2024PNDS
Colobomes oculaires - HAS - 23/12/2024→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3574984/fr/colobomes-oculaires
26/12/2024Outils
Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique - HAS - 24/12/2024Le parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique est gradué selon trois niveaux capables de fournir à la personne, à tous les niveaux, des soins et un accompagnement pluriprofessionnel et pluridisciplinaire : - niveau 1 : la ville - niveau 2 : les SDC et les services hospitaliers de spécialités - niveau 3 : les centres d’évaluation et de traitement de la douleur Ce parcours a été décliné pour 4 types de population : adultes, enfants et adolescents, personnes atteintes d’un cancer, personnes vulnérables (personnes vivant en institution, personnes âgées fragiles, personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité). Mise à disposition d'outils pour agir à retrouver ICI
26/12/2024Rapport d’évaluation
Intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections respiratoires basses - HAS - 23/12/2024Les TAAN ne sont pas recommandées en ambulatoire pour la pneumonie aiguë communautaire. Elles sont toutefois indiquées à l’hôpital dans des contextes spécifiques telles que les périodes épidémiques, l’immunodépression ou les pneumonies graves. Pour la bronchite aiguë, leur utilisation n’est pas recommandée. Pour les exacerbations aiguës de BPCO, ces techniques sont réservées aux soins critiques. Enfin, pour la bronchiolite aiguë du nourrisson, les TAAN ne sont pas recommandées en routine.
26/12/2024Systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM)
L’objectif des SAM est de réduire la iatrogénie médicamenteuse et de favoriser les stratégies thérapeutiques les plus favorables à la santé publique. Les SAM référencés par la HAS sont systématiquement intégrés dans les LAP et les LAD certifiés.