Veille de août 2026

27/02/2025Financement – hébergement temporaire non médicalisé

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253896

27/02/2025Réforme du financement des activités de MCO

Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253845

27/02/2025Biosimilaire en officine

Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique - Ministère de la santé / JO - 27/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253918

26/02/2025Tramadol et codéine

Décision du 26/02/2025 modifiant la décision du 24/09/2024 modifiée portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments contenant du tramadol et aux médicaments contenant de la codéine ou de la dihydrocodéine - ANSM - 26/02/2025

→ https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-02-2025-modifiant-la-decision-du-24-09-2024-modifiee-portant-application-dune-partie-de-la-reglementation-des-stupefiants-aux-medicaments-contenant-du-tramadol-et-aux-medicaments-contenant-de-la-codeine-ou-de-la-dihydrocodeine

26/02/2025Aldurazyme (iaronidase)

Ajout liste rétrocession - Ministère de la santé / JO - 26/02/2025

L'ALDURAZYME 100U/ML INJ FL5ML est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162- 17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est : Le traitement enzymatique substitutif à long terme chez les patients présentant un diagnostic confirmé de mucopolysaccharidose de type I (MPS I ; déficit d'α-L-iduronidase), afin de traiter les manifestations non neurologiques de la maladie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051249564

26/02/2025Eribuline Zentiva (eribuline)

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités - Ministère de la santé / JO - 26/02/2025

L'ERIBULINE ZENTIVA 0,44 mg/mL, solution injectable, 2 mL en flacon est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous : le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins un protocole de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur, en situation adjuvante ou métastatique, doit avoir comporté une anthracycline et un taxane, sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132466

26/02/2025Tecentriq (atézolizumab)

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Ministère de la santé / JO - 26/02/2025

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2024 susvisé relatif à TECENTRIQ® est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Le TECENTRIQ 1 875 mg, solution injectable en flacon (verre) de 15 ml est inscrit sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dans les seules indications thérapeutiques suivantes : **CBNPC métastatique** - TECENTRIQ®, en association au bevacizumab, paclitaxel et carboplatine, en première ligne de traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) non épidermoïde métastatique dont les tumeurs ne présentent pas de mutations d'EGFR ou de réarrangement ALK ; - TECENTRIQ® en monothérapie est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un CBNPC métastatique dont les tumeurs présentent une expression de PD-L1 ≥ 50 % sur les TC ou ≥ 10 % sur les cellules immunitaires infiltrant la tumeur (IC) et qui ne sont pas atteints d'un CBNPC avec EGFR muté ou réarrangement du gène ALK (ALKpositif) ; - TECENTRIQ® en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d'un CBNPC localement avancé ou métastatique après une chimiothérapie antérieure, les patients avec mutations activatrices de l'EGFR devant également avoir reçu une thérapie ciblée. **CBPC** - TECENTRIQ®, en association au carboplatine et à l'étoposide, est indiqué en première ligne de traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade étendu. **Carcinome hépatocellulaire (CHC)** - TECENTRIQ®, en association au bevacizumab, dans le traitement des patients adultes atteints d'un carcinome hépatocellulaire (CHC) avancé ou non résécable, n'ayant pas reçu de traitement systémique antérieur, avec une fonction hépatique préservée (stade Child-Pugh A), un score ECOG 0 ou 1, et non éligibles aux traitements locorégionaux ou en échec à l'un de ces traitements. Arrêté du 21 octobre 2024https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050389476

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051249580

26/02/2025CPOM

Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé - Ministère de la santé / JO - 26/02/2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051249432