Veille de mai 2026

11/12/2024Loi AGEC

Consultation publique : projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement - Ministère de la santé - 12/11/2024

L’article 77 de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires en plastique dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de protection maternelle et infantile (PMI). Le législateur a prévu que cette interdiction puisse faire l’objet de dérogations au regard de l’ampleur des défis organisationnels, hygiéniques et économiques soulevés par cette interdiction.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/consultations-publiques/article/consultation-publique-projet-de-decret-precisant-les-modalites-d-application

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont : la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus ayant un risque accru de zona, selon les recommandations vaccinales en vigueur de la HAS datant du 29 février 2024.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762661

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont : la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus ayant un risque accru de zona, selon les recommandations vaccinales en vigueur de la HAS datant du 29 février 2024.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762672

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun SHINGRIX, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin zona (recombinant, avec adjuvant), 1 flacon de 50 microgrammes de poudre + 1 flacon de 0,5 ml de suspension (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) PPTTC = 188,37 €

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763181

10/12/2024Shingrix (vaccin zona)

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique - Ministère de la santé / JO - 12/10/2024

Fin d'accès direct => Passage en droit commun SHINGRIX, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin zona (recombinant, avec adjuvant), 1 flacon de 50 microgrammes de poudre + 1 flacon de 0,5 ml de suspension (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) Taux de participation = 35%

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763183

10/12/2024Keytruda (pembrolizumab)

Adénocarcinome gastrique et de la jonction œsogastrique - HAS / Avis commission de transparence - 25/09/2024

Avis favorable au remboursement dans l’indication « en association au trastuzumab et à une chimiothérapie à base de sels de platine et de fluoropyrimidine, dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction œsogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 positif et dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 1 ». SMR important, ASMR IV

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3556740/fr/keytruda-pembrolizumab-adenocarcinome-gastrique-et-de-la-jonction-oesogastrique

10/12/2024Keytruda (pembrolizumab)

Cancer du rein en adjuvant - HAS / Avis commission de transparence - 25/09/2024

Avis favorable au maintien du remboursement uniquement dans l’indication suivante « en monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un carcinome rénal uniquement à cellules claires, à risque accru de récidive post néphrectomie, ou après une néphrectomie et une résection des lésions métastatiques » SMR important, ASMR III Avis défavorable au remboursement dans les autres situations couvertes par l’indication AMM. => SMR insuffisant

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3546934/fr/keytruda-pembrolizumab-cancer-du-rein-en-adjuvant

10/12/2024Hemlibra (emicizumab)

Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Inscription d'Hemlibra (emicizumab) sur la liste en sus le 11/11/2024 dans les indications suivantes : - En prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’hémophilie A ayant développé un inhibiteur anti-facteur VIII de type fort répondeur (I000453) - En prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A sévère (déficit congénital en facteur VIII, FVIII < 1 %) sans inhibiteur anti-facteur VIII. HEMLIBRA peut être utilisé dans toutes les tranches d'âge (I000495) - Prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII), sans inhibiteur anti-facteur VIII qui ont une forme modérée (FVIII ≥ 1% et ≤ 5%) avec un phénotype hémorragique sévère (I000643)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la

10/12/2024Eribuline

Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Inscription d'Eribuline Advanz Pharma et Eribuline Baxter (eribuline) sur la liste en sus le 14/11/2024 dans les indications suivantes : - En 3ème ligne et plus : En monothérapie dans le traitement des patients atteints d’un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins deux protocoles de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur doit avoir comporté une anthracycline et un taxane sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements (I000154) - Traitement des patients adultes atteints d’un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d’une maladie avancée ou métastatique (I000394)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la

10/12/2024Abecma (idecabtagene vicleucel)

Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Inscription d'Abecma (idecabtagene vicleucel) sur la liste en sus le 14/11/2024 dans l'indication suivante : - Traitement des patients adultes atteints d'un myélome multiple en rechute et réfractaire ayant reçu au moins trois traitements antérieurs, incluant un agent immunomodulateur, un inhibiteur de protéasome et un anticorps anti CD38, et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement (I000672)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la

10/12/2024Keytruda (pembrolizumab)

Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Inscription de Keytruda (pembrolizumab) sur la liste en sus le 21/11/2024 dans les indications suivantes : - En association à la gemcitabine et au cisplatine dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome des voies biliaires localement avancé non résécable ou métastatique (I000667) - En association à une chimiothérapie à base de sels de platine et de fluoropyrimidine, est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique, localement avancé non résécable ou métastatique, HER-2 négatif et dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 10 (I000668) - En association au lenvatinib, en traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un carcinome rénal avancé uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires (I000669) - En monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d'un carcinome rénales uniquement à cellules claires à risque accru de récidive post néphrectomie, ou après une néphrectomie et une résection des lésions métastatiques (I000670) - En association à une chimiothérapie comme traitement néoadjuvant, puis poursuivi après la chirurgie en monothérapie comme traitement adjuvant, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé ou de stade précoce à haut risque de récidive (I000671)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la

10/12/2024Steqeyma (ustekinumab)

Mise à jour du référentiel Liste en Sus - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Inscription de Steqeyma (ustekinumab) sur la liste en sus le 20/11/2024 dans l'indication suivante : -Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d’un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d’au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements. (I000335)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la

10/12/2024Qarziba (dinutuximab beta)

Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Fin ATU pour Qarziba (dinutuximab beta) : - Traitement des patients âgés de 12 mois et plus atteints d’un neuroblastome de haut risque, qui ont précédemment reçu une chimiothérapie d’induction et ont présenté au moins une réponse partielle, suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques, avec ou sans maladie résiduelle (CDINU01) - Traitement des patients âgés de 12 mois et plus atteints ainsi que chez les patients ayant un neuroblastome récidivant ou réfractaire, avec ou sans maladie résiduelle. Avant d’initier le traitement d’un neuroblastome récidivant, il convient de stabiliser toute maladie progressant de manière (CDINU02)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

10/12/2024Imfinzi (durvalumab)

Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Début AAP Pré-AMM pour Imfinzi (durvalumab) le 20/11/2024 : - En monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade limité, dont la maladie n'a pas progressé après une chimioradiothérapie concomitante à base de sels de platine (CDURV07)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

10/12/2024Abecma (idecabtagene vicleucel)

Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Fin AAP pour Abecma (idecabtagene vicleucel) : - Traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple en rechute et réfractaire ayant reçu au moins trois traitements antérieurs, incluant un agent immunomodulateur, un inhibiteur du protéasome et un anticorps anti-CD38, et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement , uniquement lorsque toutes les options thérapeutiques ont été épuisées, sur l’avis d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP). (CIDEC01) - Traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple en rechute et réfractaire ayant reçu au moins deux traitements antérieurs, incluant un agent immunomodulateur, un inhibiteur du protéasome et un anticorps anti-CD38, et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement (CIDEC02)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

10/12/2024Keytruda (pembrolizumab)

Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Fin AAP pour Keytruda (pembrolizumab) : - En monothérapie dans le traitement adjuvant des patients adultes atteints d’un carcinome rénal uniquement à cellules claires, à risque accru de récidive post-néphrectomie, ou après une néphrectomie et une résection des lésions métastatiques (CPEMB08) - En association à une chimiothérapie comme traitement néoadjuvant, puis poursuivi après la chirurgie en monothérapie comme traitement adjuvant, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein triple négatif localement avancé, inflammatoire ou de stade précoce à haut risque de récidive (CPEMB02)

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

10/12/2024Lamzede (velmanase alfa)

Mise à jour du référentiel AP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 12/05/2024

Fin ATU pour Lamzede (velmanase alfa) : - traitement enzymatique substitutif des manifestations non neurologiques chez les patients atteints d’alpha-mannosidose légère à modérée

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

10/12/2024Pseudoéphédrine

Rhume : ordonnance obligatoire pour toute dispensation de médicament à base de pseudoéphédrine - ANSM - 12/10/2024

L’ANSM fait évoluer les conditions de dispensation des vasoconstricteurs oraux contenant de la pseudoéphédrine utilisés pour soulager les symptômes du rhume. A compter du 11 décembre 2024, une ordonnance devra obligatoirement être présentée pour obtenir ces médicaments en pharmacie. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions que nous avons engagées depuis plusieurs années pour limiter l'exposition des patients aux risques rares mais graves associés à ces médicaments (notamment infarctus du myocarde et accident vasculaire cérébral).

→ https://ansm.sante.fr/actualites/rhume-ordonnance-obligatoire-pour-toute-dispensation-de-medicament-a-base-de-pseudoephedrine