Veille de novembre 2026

23/04/2025Otulfi (ustekinumab)

Remboursement aux assurés sociaux - Ministère de la santé / JO - 23/04/2025Inscription sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, d'OTULFI dans l'indication : traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051501548

23/04/2025Otulfi (ustekinumab)

Inscription sur la liste en sus - Ministère de la santé / JO - 23/04/2025Inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations hospitalières d'OTULFI dans l'indication : traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051501481

22/04/2025PNDS

Purpura Thrombopénique Immunologique de l’enfant et de l’adolescent - HAS - 18/04/2025Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un enfant atteint de purpura thrombopénique immunologique (PTI). Il a été élaboré par le Centre de référence des cytopénies auto-immunes de l’enfant (CEREVANCE) sous l’égide de la filière de santé Maladies Rares Immuno-Hématologiques (MaRIH) à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3601597/fr/purpura-thrombopenique-immunologique-de-l-enfant-et-de-l-adolescent

22/04/2025PNDS

Achondroplasie - HAS - 18/04/2025Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient ACH. Il a été élaboré par le Centre de référence des maladies rares (CRMR) des Maladies Osseuses Constitutionelles à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3594176/fr/syndrome-transfuseur-transfuse

18/04/2025Décision du 10 avril 2025 relative à l’abrogation d’un tarif unifié pour un groupe générique

La décision susvisée du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés dans le groupe générique Axitinib et en fixant le montant est abrogée.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484759

17/04/2025Accord mondial sur la prévention, préparation et réponse aux pandémies

Celui-ci propose notamment : - d’établir un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (mécanisme de solidarité entre Etats à revenus bas, intermédiaire et élevé) ; - de prendre des mesures concrètes de prévention des pandémies, notamment par le biais d’une approche « Une Seule Santé » ; - de faciliter le transfert de technologies et de connaissances connexes, de compétences et d’expertise pour la production de produits de santé liés aux pandémies ; - de renforcer la formation et la mobilisation d’une main-d’œuvre nationale et mondiale qualifiée pour les urgences sanitaires ; - de mettre en place un mécanisme financier de coordination pour le renforcement des capacités sanitaires des États membres.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/europe-et-international/la-sante-mondiale/article/negociations-de-l-accord-mondial-sur-la-prevention-preparation-et-reponse-aux

16/04/2025Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical

Dans la continuité de l'élargissement des compétences décidé lors de la crise de la covid-19, le décret ajoute les prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, salivaires et nasaux aux prélèvements que peuvent réaliser les personnes exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire médical. Il précise les conditions d'habilitation à la réalisation de ces prélèvements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051430002

16/04/2025Spevigo® (Spesolimab)

Inscription sur la liste en sus - Ministère de la santé / JO - 16/04/2025La prise en charge de la spécialité Spevigo 450mg (Perf Fl 7,5ml) est étendue à l'indication suivante : Traitement des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adolescents à partir de 12 ans, en monothérapie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469225

16/04/2025Spevigo® (Spesolimab)

Inscription sur la liste en sus - Ministère de la santé / JO - 16/04/2025La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation de Spevigo 450mg (Perf Fl 7,5ml) est étendue à l'indication suivante : - traitement des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adolescents à partir de 12 ans, en monothérapie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469137

15/04/2025Dispositifs d’emploi et d’habitat ordinaire pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme et/ou du développement intellectuel

INSTRUCTION N° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat dans le milieu ordinaire pour les adultes avec trouble du spectre de l’autisme et trouble du développement intellectuel, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Actualisation des tarifs journaliers de prestation

INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2025/33 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025. Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2025 est établi à +3,8% pour les champs MCO/HAD ; PSY et SMR.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Bulletin Officiel HAD cancérologie

INSTRUCTION N° DGOS/P1/P2/2025/23 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et prévoyant la mise en place d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

14/04/2025Yervoy (ipilimumab)

Renouvellement du CPC le 18/02/2025 dans le traitement de patients atteints de Mésothéliome pleural malin (MPM) en progression après une chimiothérapie standard de première ligne à base de sels de platine-pemetrexed Mise à jour du CPC Opdivo - Yervoy – PUT-SP (17/02/2025) : https://ansm.sante.fr/uploads/2025/02/17/20250217-cpc-opdivo-yervoy-put-sp.docx

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/opdivo-nivolumab-solution-a-diluer-pour-perfusion-yervoy-ipilimumab-solution-a-diluer-pour-perfusion#