Veille de juillet 2026

09/02/2025E-Notice

Phase pilote - ANSM - 21/08/2025

À partir de l'automne 2025, une phase pilote de la e-notice sera déployée. Certaines boîtes de médicaments distribuées en pharmacie de ville seront équipées d’un QR code, offrant un accès direct à la notice numérique hébergée sur la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM). Il suffira de scanner ce code avec un smartphone ou une tablette pour consulter la notice en ligne. Par ailleurs, dans les hôpitaux, certaines notices papier seront progressivement retirées des emballages.

→ https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/e-notice-phase-pilote

09/02/2025Dépistage Néonatal

3 nouvelles maladies désormais détectées dès la naissance - Ministère de la Santé - 09/01/2025

À partir du 1er septembre 2025, tous les nouveau-nés en France bénéficient d’un dépistage néonatal élargi incluant trois nouvelles maladies rares et graves. Ce dépistage, qui couvre désormais seize pathologies, permet une prise en charge précoce pour améliorer significativement la santé et le devenir des enfants atteints. Désormais, chaque enfant né en France est systématiquement dépisté pour : - Les déficits immunitaires combinés sévères (DICS) - L’amyotrophie spinale infantile (SMA) - Le déficit en acyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne très longue (VLCAD)

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/depistage-neonatal-3-nouvelles-maladies-desormais-detectees-des-la-naissance

09/02/2025VYJUVEK (beremagene geperpavec)

Autorisation d'accès précoce - HAS - 09/01/2025

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité B-VEC (beremagene geperpavec) dans l’indication « traitement des plaies des patients âgés de 6 mois et plus, atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique (EBD) avec mutation(s) du gène de la chaîne alpha 1 du collagène de type VII (COL7A1) ».

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3543140/fr/vyjuvek-beremagene-geperpavec-epidermolyse-bulleuse-dystrophique

07/02/2025Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour rappel : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) A titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, certains établissements de santé peuvent être autorisés à percevoir, par dérogation à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d'une expertise et l'appui à la prise en charge dans le cadre d'un adressage vers une hospitalisation à domicile. Cette rémunération ne peut être versée qu'aux établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du même code, autorisés au traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer. (...) Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au troisième alinéa du présent article. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048668747

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141778

07/02/2025Vectibix (panitumumab)

Tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025

Tarif de responsabilité / prix limite de vente : VECTIBIX 20MG/ML PERF FL10ML = 565,42€ TTC VECTIBIX 20MG/ML PERF FL20ML = 1130,83€ TTC VECTIBIX 20MG/ML PERF FL5ML = 282,71€ TTC

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919

07/02/2025Vpriv (velaglucerase alfa)

Changement de prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025

Prix de cession / tarif de responsabilité / prix limite de vente : VPRIV 400 unités, poudre pour solution pour perfusion = 1095,69€ TTC

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919

07/02/2025Elaprase (idursulfase)

Changement de prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025

Prix de cession / tarif de responsabilité / prix limite de vente : ELAPRASE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 3 ml = 2427,50€ TTC

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919

07/02/2025Cerezyme (imiglucerase)

Changement de prix de cession, tarif de responsabilité et prix limite de vente - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025

Prix de cession / tarif de responsabilité / prix limite de vente : CEREZYME 400 U, poudre pour solution à diluer pour perfusion = 1098,73€ TTC

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051142919

07/02/2025Paxlovid (PF-07321332 / ritonavir)

Liste en sus SMR - Ministère de la santé / JO - 02/07/2025

Le paxlovid est inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est : le traitement de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) chez les patients adultes qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène et qui présentent un risque accru d'évolution vers une forme sévère de la COVID-19, sous réserve de se référer aux recommandations nationales en termes de stratégie d'utilisation des traitements curatifs de la COVID-19.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141812

07/02/2025Thérapie génique – Amyotrophie spinale

Avis n°2025.0005/AC/SEM du 06 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté visant à limiter l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des patients atteints d’amyotrophie spinale (SMA) 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et ayant un diagnostic clinique de SMA de type 1 ou des patients atteints de SMA 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et jusqu’à trois copies du gène SMN2 à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique - HAS - 02/07/2025

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-02/ac_2025_0005_sem_college_projet_arrete_zolgensma_cd_20250206_vd.pdf

06/02/2025Santé mentale et histoire : un premier rendez-vous inédit du CHAS

20 mars 2025 – 18h-20h Amphithéâtre du Siège de l’AP-HP, hôpital Saint-Antoine - Ministère de la santé - 02/06/2025

Dans le cadre de "2025 – La santé mentale, grande cause nationale", le Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS) organise sa première conférence-débat sur l’histoire de la santé mentale. Ce rendez-vous inaugure un cycle de rencontres visant à éclairer les politiques publiques de santé sous un prisme historique. Intitulée « Quelle histoire pour la santé mentale ? », cette conférence explorera les ressources disponibles et les avancées historiographiques depuis la publication de Folie et déraison de Michel Foucault en 1961. Elle reviendra notamment sur les mutations majeures du XXe siècle, marquées par l’abandon du système asilaire et l’émergence de la sectorisation psychiatrique.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/chas-comite-d-histoire-des-administrations-chargees-de-la-sante-11444/actualites-du-chas/article/sante-mentale-et-histoire-un-premier-rendez-vous-inedit-du-chas

05/02/2025Spécialités contenant du thiocolchicoside : rappels et nouvelles recommandations concernant le risque potentiel de génotoxicité

Pour rappel, suite à la mise en évidence d’un risque de génotoxicité du thiocolchicoside utilisé par voie orale et intramusculaire, celui-ci est contre-indiqué pendant la grossesse, au cours de l’allaitement, chez les femmes en âge de procréer n’utilisant pas de contraception. De nouvelles recommandations ont été établies : - Le thiocolchicoside utilisé par voie orale et intramusculaire est contre-indiqué chez les hommes sans contraception efficace. Aussi, afin d’éviter tout risque pour le foetus, les patientes en âge de procréer et les hommes doivent être informés de la nécessité d’une contraception efficace pendant le traitement par thiocolchicoside. - Le thiocolchicoside étant génotoxique, une contraception efficace doit être maintenue après l’arrêt du traitement pendant 1 mois pour les femmes et 3 mois pour les hommes.

→ https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/specialites-contenant-du-thiocolchicoside-rappels-et-nouvelles-recommandations-concernant-le-risque-potentiel-de-genotoxicite