Veille de mai 2026

16/12/2024Parcours de transition des personnes transgenres

Elaboration de recommandations attendues 1er semestre 2025 - HAS - 13/12/2024

MISE AU POINT - Saisie par le ministère chargé de la Santé, la HAS élabore actuellement les 1ères recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres. Après avoir pris connaissance d’un article de presse dévoilant un document de travail, elle rappelle les fondements de sa méthode. Elle réaffirme aussi avec fermeté la nécessité de préserver la sérénité des travaux, et dénonce la divulgation de ce document confidentiel qui ne constitue nullement une recommandation.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3572698/fr/parcours-de-transition-des-personnes-transgenres-poursuivre-le-travail-au-dela-des-polemiques-deplacees

16/12/2024Dossier de prise en charge des médicaments

Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale --> la liste des pièces à fournir par les industriels est allégée dans les dossiers de demande de prise en charge d'un médicament utilisé en association hors liste en sus.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774588

16/12/2024Valproate et dérivés

Mise à jour des Mesures Additionnelles de Réduction du Risque - ANSM - 13/12/2024

Le valproate (comme ses dérivés : acide valproïque, valpromide et divalproate), lorsqu’il est administré pendant la grossesse, est associé à : - un risque de malformations congénitales dans 11 % des cas ; - un risque de troubles du développement jusqu’à 30 à 40% des cas. Pour prévenir ces risques, consultez, utilisez, partagez les outils d'information à disposition : - des professionnels de santé (médecin, pharmacien) ; - des filles adolescentes et femmes susceptibles d'avoir des enfants - des adolescents et hommes susceptibles d'avoir des enfants

→ https://ansm.sante.fr/tableau-marr/valproate-et-derives

16/12/2024Valproate et dérivés, Carbamazepine, Topiramate

Evolution des conditions de prescription et de délivrance - ANSM - 13/12/2024

A partir du 6 janvier 2025 : - Valproate chez les adolescents et les hommes susceptibles d’avoir des enfants : information renforcée et restriction de la prescription initiale aux neurologues, psychiatres et pédiatres (à partir du 30 juin 2025 pour les patients déjà traités) - Valproate chez les filles, les adolescentes et les femmes : remplacement du formulaire d’accord de soin par une attestation d’information partagée - Carbamazépine : renforcement de l’information des femmes susceptibles d’avoir des enfants par la mise en place d’une attestation d’information partagée - Topiramate dans le traitement préventif de la migraine : ouverture de la prescription aux médecins compétents « douleur » pour les femmes susceptibles d’avoir des enfants

→ https://ansm.sante.fr/actualites/valproate-et-derives-carbamazepine-et-topiramate-les-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-evoluent

16/12/2024LE « SAL »IEZ-VOUS ?!

En mars 2022, l’ensemble des acteurs de la filière de la boulangerie se sont engagés à réduire progressivement la teneur en sel dans les différents types de pain d’ici à 2025. Sur la base du rapport de l’Observatoire de l’alimentation (Oqali) publié le 16 décembre 2024, les résultats de la seconde campagne d’évaluation de l’atteinte des objectifs témoignent des efforts importants des acteurs de la filière : - 18 % de sel dans les pains complets et céréales depuis 2009 et - 25 % de sel dans les pains courants depuis 2015.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/une-nouvelle-etape-franchie-dans-l-accord-collectif-avec-la-filiere-de-la

13/12/2024Brineura (cerliponase alfa)

Réévaluation suite à résultats étude post-inscription - TPP1 - HAS / Avis commission de transparence - 27/11/2024

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement de la céroïde lipofuscinose neuronale de type 2 (CLN2), également appelée déficit en tripeptidyl peptidase-1 (TPP1) ». SMR important, ASMR III

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3571320/fr/brineura-cerliponase-alfa-maladie-rare

13/12/2024Handicap

Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ? - Autre - 12/12/2024

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures.

→ https://www.igas.gouv.fr/accueillir-evaluer-decider-comment-les-maisons-departementales-des-personnes-handicapees-traitent-les-demandes-des-usagers

13/12/2024Réunion : pénuries et sécurité des médicaments

Meeting of the Executive Steering Group on Shortages and Safety of Medicinal Products (MSSG) - November 2024 - EMA - 19/11/2024

L'EMA a fait le point sur la situation de l'approvisionnement en antibiotiques pour la prochaine saison automne-hiver. Aucun nouveau signal de préoccupation n'a été signalé et la situation reste stable dans la plupart des pays de l'UE/EEE.

→ https://www.ema.europa.eu/en/events/meeting-executive-steering-group-shortages-safety-medicinal-products-mssg-november-2024

13/12/2024Nouvelles commercialisations

23/10/2024 - HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL2M : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945029165 - HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL0,4ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945081932 - TECENTRIQ 1875MG INJ FL15ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029945106307 13/11/2024 - ICATIBANT HIK 30MG INJ SRG3ML : https://basesdedonnees.cipmedicament.org/Referentiel/Ucd/FicheRead.aspx?edit=1&id=170029944995482

→ https://www.cipmedicament.org/

12/12/2024Évaluation des ESSMS

La HAS se mobilise avec les acteurs régionaux : découvrez le calendrier des rencontres régionales - HAS - 12/11/2024

Pour accompagner les professionnels dans l’appropriation du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité en ESSMS, la HAS propose les journées régionales d’information et de sensibilisation organisées en partenariat avec l’Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI) et la Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l'amélioration des pratiques en santé (FORAP).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3571296/fr/evaluation-des-essms-la-has-se-mobilise-avec-les-acteurs-regionaux-decouvrez-le-calendrier-des-rencontres-regionales

12/12/2024L’accès aux études de santé

Rapport de la cour des comptes - Autre - 12/11/2024

La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de sélection pour intégrer les formations en santé. Elle concernait 57 000 étudiants en 2019 et sélectionnait 9 700 étudiants en médecine, 1 000 étudiants en maïeutique, 1 400 étudiants en odontologie et 3 900 étudiants en pharmacie (MMOP). Alors que cette PACES était critiquée pour ses modalités d’enseignement et pour sa proportion d’échecs importante, souvent après deux tentatives, la nécessité de faire évoluer le dispositif est rapidement apparue, donnant lieu à des expérimentations en vue d’une réforme de l’accès aux études de santé en 2019. Cette dernière, complexe et mal conçue, a rencontré des difficultés de mise en œuvre. Bien que les critères de détermination des effectifs à former aient évolué, permettant une augmentation du nombre d'admis, cette hausse reste insuffisante pour répondre pleinement aux besoins en santé.

→ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-etudes-de-sante

12/12/2024Système d’information des soins critiques

Les points clés à connaître - ANAP - 12/10/2024

L’Anap propose un guide pratique, réalisé avec l’Agence du numérique en santé (ANS), pour mettre en oeuvre l’informatisation des soins critiques. Ce guide aborde les fondamentaux de la gouvernance des systèmes d'information (SI), les choix architecturaux possibles, les standards techniques et les enjeux d'interopérabilité avec les systèmes d'information hospitaliers.

→ https://www.anap.fr/s/article/informatique-soins-critiques-points-cles-guide-anap

12/12/2024Emtricitabine + ténofovir disoproxil

Liste Rétrocession - Ministère de la santé / JO - 12/12/2024

Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767773

11/12/2024Pentaglobine

Mise à jour de l'AAC - ANSM - 12/10/2024

Critères d'octroi : - Traitement de substitutions chez les patients présentant : un déficit immunitaire primitif responsable d’un défaut de production d’anticorps caractérisé par un taux d’IgA et/ou IgM sérique < à 0,07 g/L, - ET des infections graves ou récurrentes en échec d’un traitement antibiotique et malgré un traitement substitutif par immunoglobulines polyvalentes conventionnelles bien conduit.

→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/pentaglobin#