Veille de juin 2026

07/02/2025Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Pour rappel : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) A titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer, certains établissements de santé peuvent être autorisés à percevoir, par dérogation à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d'une expertise et l'appui à la prise en charge dans le cadre d'un adressage vers une hospitalisation à domicile. Cette rémunération ne peut être versée qu'aux établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du même code, autorisés au traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer. (...) Cette expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret mentionné au troisième alinéa du présent article. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048668747

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141778

06/02/2025Santé mentale et histoire : un premier rendez-vous inédit du CHAS

20 mars 2025 – 18h-20h Amphithéâtre du Siège de l’AP-HP, hôpital Saint-Antoine - Ministère de la santé - 02/06/2025

Dans le cadre de "2025 – La santé mentale, grande cause nationale", le Comité d’histoire des administrations chargées de la santé (CHAS) organise sa première conférence-débat sur l’histoire de la santé mentale. Ce rendez-vous inaugure un cycle de rencontres visant à éclairer les politiques publiques de santé sous un prisme historique. Intitulée « Quelle histoire pour la santé mentale ? », cette conférence explorera les ressources disponibles et les avancées historiographiques depuis la publication de Folie et déraison de Michel Foucault en 1961. Elle reviendra notamment sur les mutations majeures du XXe siècle, marquées par l’abandon du système asilaire et l’émergence de la sectorisation psychiatrique.

→ https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/chas-comite-d-histoire-des-administrations-chargees-de-la-sante-11444/actualites-du-chas/article/sante-mentale-et-histoire-un-premier-rendez-vous-inedit-du-chas

05/02/2025Eribuline Zentiva (eribuline)

Liste en sus - Ministère de la santé / JO - 02/05/2025

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie, pour l'Eribuline Zentiva, sont : - traitement des patients adultes atteints d'un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d'une maladie avancée ou métastatique ; - en 3e ligne et plus : En monothérapie dans le traitement des patients atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins deux protocoles de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur doit avoir comporté une anthracycline et un taxane sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132384

05/02/2025Eribuline Zentiva (eribuline)

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités - Ministère de la santé / JO - 02/05/2025

L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour l'Eribuline Zentiva, visée ci-dessous : - le traitement des patients adultes atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins un protocole de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur, en situation adjuvante ou métastatique, doit avoir comporté une anthracycline et un taxane, sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051132466

05/02/2025Spevigo (spésolimab)

MAJ référentiel AAP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 02/05/2025

Date octroit AAP Post-AMM : 19/12/2024 (code : CSPES02) Date échéance AAP : 18/12/2025 Indication : Prévention des poussées de psoriasis pustuleux généralisé (PPG) chez les adultes et les adolescents à partir de 12 ans, présentant une maladie réfractaire, c’est-à-dire non répondeurs, non éligibles ou intolérants aux traitements actuellement disponibles https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/spevigo_decision_et_avisct_ap426.pdf

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

05/02/2025Enhertu (trastuzumab déruxtécan)

MAJ référentiel AAP - Ministère de la santé / Référentiels LES/AP/AC/CPC - 02/05/2025

Date octroit AAP Post-AMM : 27/10/2022 (code : CDERU04) Date échéance AAP : 05/11/2025 Indication : En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer du sein HER2-faible (IHC 1+ ou IHC 2+/ISH-) non résécable ou métastatique qui ont reçu au moins une ligne de chimiothérapie au stade métastatique ou qui ont développé une récidive de la maladie pendant ou dans les six mois suivant la fin d’une chimiothérapie adjuvante. Les patients atteints d’un cancer du sein avec des récepteurs hormonaux positifs (RH+) doivent aussi avoir reçu au moins une ligne d’hormonothérapie et être non éligibles à une nouvelle ligne d’hormonothérapie https://www.has-sante.fr/jcms/p_3383475/fr/enhertu-trastuzumab-deruxtecan-cancer-du-sein-her2-faible renouvellement octroyé le 26/10/2023 : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-10/enhertu_renouv_ap2_decision_et_avisct-ap268.pdf renouvellement tacite le 06/11/2024

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de

05/02/2025Spécialités contenant du thiocolchicoside : rappels et nouvelles recommandations concernant le risque potentiel de génotoxicité

Pour rappel, suite à la mise en évidence d’un risque de génotoxicité du thiocolchicoside utilisé par voie orale et intramusculaire, celui-ci est contre-indiqué pendant la grossesse, au cours de l’allaitement, chez les femmes en âge de procréer n’utilisant pas de contraception. De nouvelles recommandations ont été établies : - Le thiocolchicoside utilisé par voie orale et intramusculaire est contre-indiqué chez les hommes sans contraception efficace. Aussi, afin d’éviter tout risque pour le foetus, les patientes en âge de procréer et les hommes doivent être informés de la nécessité d’une contraception efficace pendant le traitement par thiocolchicoside. - Le thiocolchicoside étant génotoxique, une contraception efficace doit être maintenue après l’arrêt du traitement pendant 1 mois pour les femmes et 3 mois pour les hommes.

→ https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/specialites-contenant-du-thiocolchicoside-rappels-et-nouvelles-recommandations-concernant-le-risque-potentiel-de-genotoxicite