Veille de juillet 2026

22/06/2026Création d’une direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé (Décret n° 2026-523)

Le décret prévoit la création d'une nouvelle direction, la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, au sein de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054280773

22/06/2026Phagothérapie

Les Hospices Civils de Lyon (HCL) viennent d’obtenir l'autorisation de fabrication de Matière Première à Usage Pharmaceutique (MPUP) pour la production de phages thérapeutiques de la part de l'ANSM, une première en France pour un établissement public. Cette avancée majeure ouvre la voie à une filière nationale publique de phagothérapie, une solution innovante et prometteuse pour lutter contre l’antibiorésistance.

→ https://teamhcl.chu-lyon.fr/autorisation-production-phages-therapeutiques

22/06/2026PNDS (Craniopharyngiome)

Ce protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) explicite aux professionnels concernés la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale et le parcours de soins d’un patient atteint de craniopharyngiome. Il a été élaboré par le Centre de référence des maladies rares de l’hypophyse à l’aide d’une méthodologie proposée par la HAS.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_4092512/fr/craniopharyngiome

22/06/2026Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire

Cet arrêté intègre en facturation individuelle cinq hôpitaux d'instruction des armées, dont un en Île-de-France : l'HIA Percy au 1er octobre 2026. Le périmètre couvre notamment la rétrocession de médicaments, désormais facturée directement aux caisses d'assurance maladie. - Complément (JORF n°0145 du 23/06/26) : le périmètre s'étend aux actes et consultations externes, y compris les forfaits techniques d'imagerie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054297536

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054283980

19/06/2026Substances utilisées dans le cadre de l’aide à mourir et conditions d’administration (note de cadrage)

La HAS a été saisie par le Ministère de la Santé afin de travailler sur les substances utilisées dans le cadre de l'aide à mourir. La recommandation a pour objectif de définir les substances susceptibles d’être utilisées seules ou en association, dans le cadre de l’AAM, d’élaborer des recommandations de prescription médicale, de manipulation et d’administration relatives aux formes pharmaceutiques adaptées en fonction de la voie d’administration et d’établir des protocoles définissant la conduite à tenir en cas de difficulté, d’échec ou de complication et les modalités d’accompagnement de la personne jusqu’à la constatation du décès. A noter que ces travaux débutent en juillet 2026 et devraient aboutir à une publication d’ici la fin de l’année 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4088979/fr/substances-utilisees-dans-le-cadre-de-l-aide-a-mourir-et-conditions-d-administration-note-de-cadrage

19/06/2026Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs le 22/06/2026

À l'occasion du 22 juin 2026, l'Agence de la biomédecine lance une nouvelle campagne de sensibilisation au don d'organes et de tissus. Un objectif : que cette journée soit le rendez-vous annuel où tous les Français rappellent à leurs proches qu'ils sont donneurs d'organes.

→ https://www.dondorganes.fr/ensemble-sur-le-terrain/le-22-juin-on-se-mobilise/campagne-pour-la-journee-nationale-de-reflexion-sur-le-don-d-organes-et-la-greffe-et-de-reconnaissance-aux-donneurs

19/06/2026Dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue (convention type entre l’assurance maladie et les professionnels)

Dans cet arrêté, retrouvez la convention type incluant : l'objectif de la convention, le périmètre du dispositif, l'identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse, l'identification et rôle de la caisse dans la relation conventionnelle, l'engagement des parties, la tarification appliquée dans le cadre du dispositif, l'évaluation du dispositif de prise en charge proposé, les recours, la durée de la convention et la résiliation.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273988

19/06/2026Déploiement et financement du réseau France santé (circulaire interministérielle n° DGOS/SDAS/AS2/DGCL/SDCAT/C3/2026/86°

Le réseau France santé vise à structurer, sur l’ensemble du territoire, une offre de soins de proximité, coordonnée, lisible, accessible en moins de 30 minutes et garantissant une réponse dans les 48 heures. Ce label concerne un ensemble de structures tels que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et les Centres De Santé médicaux ou polyvalents, mais aussi les pharmacies d’officine lorsqu’elles contribuent à l’accès aux soins de premier recours sur les territoires les moins dotés en médecins généralistes dans les territoires les plus fragiles. Ainsi, ce déploiement s’inscrit dans la politique de lutte contre les déserts médicaux. Pour bénéficier du financement en année pleine, les structures, qu’elles soient conventionnées ou non, doivent déposer leur déclaration d’intention jusqu’au 10 juillet 2026 inclus.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-interministerielle-ndeg-dgossdasas2dgclsdcatc3202686-du-16-juin-2026-relative-au-deploiement-et-au-financement-du-reseau-france-sante

19/06/2026Intelligence artificielle en santé (la HAS publie des repères pour les usagers)

La HAS a travaillé en partenariat avec France Assos Santé (pour garantir l’adéquation aux attentes et besoins des usagers) et la CNIL (pour intégrer les enjeux essentiels de protection des données personnelles) afin d'accompagner les usagers vers une utilisation éclairée, critique et sécurisée de l'IA générative en santé. Ainsi, un guide méthodologique « IA en santé – Bien l’utiliser et bien se protéger » et une FAQ sont mis à disposition de tous.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4092354/fr/intelligence-artificielle-en-sante-la-has-publie-des-reperes-pour-les-usagers

19/06/2026Don de sang : contre-indication de 24 mois après une PrEP injectable

Depuis le 15 juin 2026, le questionnaire que doivent remplir les donneurs de sang avant l’entretien préalable au don a évolué. Les personnes ayant reçu un traitement injectable de PrEP au VIH (comme le cabotégravir) devront attendre 24 mois après leur dernière injection avant de pouvoir donner leur sang. En revanche, en cas de prophylaxie préexposition (PrEP) ou post-exposition (PEP) par voie orale, le délai de 4 mois après la dernière prise reste inchangé.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/don-de-sang-contre-indication-de-24-mois-apres-une-prep-injectable

19/06/2026DGS-Urgent n°2026_08 : Anticipation des impacts sanitaires de la prochaine vague de chaleur

Suite à l'annonce de Météo France d'une vague de chaleur avec le placement en vigilance orange de plusieurs départements à compter du jeudi 18/06/26 12h, le Ministère de la santé sollicite l'aide des professionnels de santé afin de sensibiliser les patients aux risques liés à la chaleur. Il est important de relayer les recommandations de prévention, en particulier pour les personnes les plus fragiles.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_n08_-_anticipation_vague_de_chaleur.pdf

19/06/2026VOYDEYA (danicopan)

Modification de l'AMM miroir, dans l'indication : en association avec le ravulizumab ou l'eculizumab est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN) présentant une anémie hémolytique symptomatique après un traitement par inhibiteur du complément C5 pendant au moins 6 mois

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274085

19/06/2026ENWYLMA (dénosumab)

ENWYLMA 120 mg : nouveau biosimilaire du biologique de référence Xgeva® - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273935 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273954 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274740 A noter que cette spécialité est non commercialisée en France à ce jour

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273935

19/06/2026TUKYSA (tucatinib)

Nouvelle inscription liste en sus SMR dans l'indication : en association avec le trastuzumab et la capécitabine, pour le traitement des patients adultes atteints de cancer du sein HER2 positif localement avancé ou métastatique ayant reçu précédemment au moins 2 traitements anti-HER2. Avis relatif aux prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274746

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273922

19/06/2026EVRYSDI (risdiplam)

Nouvelle inscription liste en sus SMR dans l'indication : traitement de l'amyotrophie spinale (SMA) 5q chez les patients avec un diagnostic clinique de SMA de Type 1, Type 2 ou Type 3 ou avec une à quatre copies du gène SMN2. Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054274749

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054273909

18/06/2026GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE

La description de l’activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) repose en hospitalisation à domicile sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge normalisées. Ce présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisées HAD publié au Bulletin officiel et se substitue à l'édition précédente publiée au BO du 17/07/25.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/guide-methodologique-de-production-des-recueils-dinformations-standardises-de-lhospitalisation-domicile-annexe-darrete-paru-au-jo-0

18/06/2026GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET A SA FACTURATION EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION

La description de l'activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) en soins médicaux et de réadaptation (SMR) des établissements de santé publics et privés repose sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées. Ce présent document est la version définitive du guide méthodologique des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation publié au Bulletin officiel et se substitue à l'édition précédente publiée au BO du 23/07/25.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/guide-methodologique-de-production-des-informations-relatives-lactivite-medicale-et-sa-facturation-en-soins-medicaux-et-de-readaptation-annexe-darrete-paru-au-jo-0

18/06/2026Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Biosimilaires Avis relatif aux prix du CIMZIA (certolizumab pegik) et aux biosimilaires de l'ustékinumab [OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustekinumab), YESINTEK (ustekinumab)]

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269454

18/06/2026Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques

Biosimilaires Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques avec modification du laboratoire exploitant, notamment du CEFGILA (pegfilgrastim), de l'ENBREL (etanercept) et du NYVEPRIA (pegfilgrastim). - Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687 - Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268697

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687