Veille de juillet 2026

29/06/2026Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321967

29/06/2026Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler

L'arrêté fixe la liste définitive des produits de santé et examens prescriptibles ou renouvelables par les IDE et abroge les textes de 2012 (DM) et 2023 (vaccins). Côté officine, le pharmacien doit pouvoir consulter la prescription initiale pour tout renouvellement à l'identique réalisé par un IDE, et les pansements deviennent prescriptibles par l'IDE pour une durée initiale de sept jours. Le périmètre infirmier s'élargit par ailleurs aux antalgiques de palier I OMS, au renouvellement des contraceptifs oraux (6 mois max) et à la vaccination du calendrier dès 11 ans. Arrêté connexe « actes et soins » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321952

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054321926

29/06/2026Appel à projets 2026 pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les maladies rares Note d’information n° DGOS/SDRI/MR/2026/77 du 19 juin 2026

Appel à projets pour la production de programmes d’éducation thérapeutique du patient pour les maladies rares conformément à l’action 3.1 du 4ème Plan national Maladies rares 2025-2030.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgossdrimr202677-du-19-juin-2026-relative-lappel-projets-2026-pour-la-production-de-programmes-deducation-therapeutique-du-patient-etp-pour-les-maladies-rares

26/06/2026Webinaire – 6e cycle de certification : premiers résultats et cap sur 2030

Comme chaque année, le service de certification des établissements de santé organise son webinaire de rentrée qui aura lieu le mercredi 23 septembre 2026. Il sera consacré aux premiers résultats du 6e cycle de certification, avec un point sur les évolutions attendues à l’horizon 2027 et une mise en perspective des enjeux à 2030. Il est possible de participer à l'élaboration du programme en répondant au questionnaire jusqu'au 31 août 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4027773/fr/webinaire-6e-cycle-de-certification-premiers-resultats-et-cap-sur-2030

26/06/2026Observatoire des aidants : plan d’actions 2026-2030 (stratégie décennale de lutte contre les cancers)

Dans la continuité de la première feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, qui a permis la création d’un Observatoire des aidants, la feuille de route 2026-2030 met l’accent sur l’amélioration du repérage, de l’orientation et du soutien des proches aidants "cancer". Ainsi, ce plan d’actions pour 2026-2030 porte sur le thème des proches aidants "cancer".

→ https://www.cancer.fr/catalogue-des-publications/l-observatoire-des-aidants-plan-d-actions-2026-2030

26/06/2026Observatoire des délais d’accès aux médicaments : comparaison européenne annuelle

L’objectif de cet observatoire est de mesurer précisément dans plusieurs pays européens, sur des médicaments clés pour des patients atteints de maladies graves, les délais pour y accéder. Il permet également d’identifier les spécificités importantes qui existent, notamment en matière d’accès dérogatoires, de procédures d’évaluation et de fixation des prix, d’inscription au remboursement, etc.

→ https://www.assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2026-06_evaluation-temps-m%C3%A9dicament-comparaison-europ%C3%A9enne_n9.pdf

26/06/2026Situation des aidants

Cette étude de la DREES, réalisée à partir du volet « Aidants » de l’enquête Autonomie-Ménages 2022, porte sur le nombre de proches aidants en 2022, leurs caractéristiques démographiques, le lien qui les unit aux personnes aidées et le type d’aides apportées. Ces résultats sont mis en perspective avec ceux issus du volet « Aidants informels » de l’enquête Handicap-Santé 2008 afin de retracer les évolutions sur quinze ans.

→ https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/260624_nombre-de-proches-aidants

26/06/2026Étude de l’utilisation du traitement hormonal de la ménopause en France entre 2012 et 2025

Cette étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE montre une diminution continue du nombre de femmes utilisatrices de traitement hormonal de la ménopause (THM) entre 2012 et 2022, suivie d’une augmentation à partir de 2022. Des études complémentaires sont en cours pour évaluer les bénéfices et la sécurité de ce traitement sur la santé des femmes à court et long terme. Les premiers résultats sont attendus à la fin de l’année.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/traitement-hormonal-de-la-menopause-pres-de-500-000-femmes-traitees-en-2025-une-hausse-des-utilisations-depuis-2022

26/06/2026Expérimentation « GO AFTER »

L'expérimentation « GO AFTER », concernant le suivi au long cours des personnes ayant eu un cancer dans l'enfance, est autorisée à compter du 1er juillet 2026 pour une durée fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311006

26/06/2026Vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale

Les étudiants en santé, notamment les étudiants en pharmacie ayant validé la deuxième année du premier cycle, peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054311071

26/06/2026Enquête de représentativité pour les organisations syndicales des pharmaciens titulaires d’officine

Les organisations syndicales nationales représentant les pharmaciens titulaires d'officine qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité, en vue de participer aux négociations de la convention nationale, sont tenues de faire parvenir leur dossier de candidature au plus tard le 23 juillet 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054312066

26/06/2026Prescription Hospitalière et Dispensation en Ville (pansements)

Mise à jour du cahier de prescription et dispensation CIP-ACLsanté n°29 concernant les pansements. L’objectif de cette recommandation est de permettre une meilleure coordination Hôpital-Ville au profit du patient et d’améliorer les PHEV (Prescriptions Hospitalières Exécutées en Ville).

→ https://www.euro-pharmat.com/cahier-de-prescription-et-dispensation

25/06/2026Appel à projets pour la mise en place d’un dispositif d’aller vers pour l’accompagnement des parcours de santé des personnes atteintes de maladies neurologiques rares, évolutives et invalidantes (note d’information n° DGOS/SDRI/MMR/2026/76 du 19 juin 2026)

Cet AAP vise à fournir un cahier des charges et des lignes directrices aux Plateformes d’Expertise et de Coordination Maladies Rares (PEMR/PCOM) pour la mise en œuvre de l’accompagnement des patients atteints de maladies neurologiques rares et évolutives, présentant des situations complexes. Le dossier complet doit être transmis au plus tard le 4 septembre 2026.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgossdrimmr202676-du-19-juin-2026-relative-lappel-projets-pour-la-mise-en-place-dun-dispositif-daller-vers-pour-laccompagnement-des-parcours-de-sante-des-personnes-atteintes-de-maladies-neurologiques-rares-evolutives-et

25/06/2026Appel à projets 2026 pour la production de protocoles nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) pour les maladies rares (note d’information n° DGOS/SDRI/MR/2026/78 du 19 juin 2026)

Cet AAP vise à sélectionner les PNDS qui bénéficieront de financements fléchés pour leur réalisation en 2026-2027 ainsi que les outils permettant de les rendre plus accessibles. L'ensemble des documents du dossier de candidature doit être transmis au plus tard le mercredi 9 septembre 2026.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgossdrimr202678-du-19-juin-2026-relative-lappel-projets-2026-pour-la-production-de-protocoles-nationaux-de-diagnostic-et-de-soins-pnds-pour-les-maladies-rares

25/06/2026Médicaments non utilisés : Etude PERIMED

L'ANSM et l’Assurance Maladie publient les résultats de l’étude Perimed (PERImés et gaspillage MEDicamenteux). Cette première analyse statistique porte sur la nature, la composition et les causes supposées du non-usage des médicaments en France. Les résultats observés ouvrent des pistes d’actions concrètes, au service du bon usage des médicaments, de la soutenabilité du système de santé et de la transition écologique. https://www.assurance-maladie.ameli.fr/presse/2026-06-24-cp-perimed

→ https://ansm.sante.fr/actualites/medicaments-non-utilises-lansm-et-lassurance-maladie-publient-les-resultats-de-letude-perimed-et-identifient-des-leviers-pour-agir-contre-le-gaspillage

25/06/2026Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI)

La HAS publie un guide proposant des repères pour structurer le Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA, en lien avec les droits des personnes accompagnées dans les ESSMS) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI) en conciliant qualité de l’accompagnement, respect des droits et coordination des parcours.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_3604128/fr/guide-elaborer-le-projet-personnalise-d-accompagnement-ppa-dans-le-dossier-usager-informatise-dui