Veille de septembre 2026

03/08/2026Compensation financière versée aux officines et pharmacies accueillant des étudiants préparant le diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale – Légifrance

L'arrêté instaure une compensation financière versée par la CPAM aux officines accueillant un étudiant en stage dans le cadre du DES de pharmacie officinale, agréées comme maîtres de stage. Entrée en vigueur le 1er septembre 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054594935

03/08/2026Tarification des rendez-vous de prévention

L'arrêté refond le dispositif des rendez-vous de prévention, en abrogeant l'arrêté du 28 mai 2024. Il confirme les pharmaciens parmi les effecteurs autorisés, pour les quatre tranches d'âge (18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans). L'entretien, tarifé 30 € et facturable une fois par tranche d'âge tous effecteurs confondus, donne lieu à un plan personnalisé de prévention versé au DMP et transmis au médecin traitant. Le pharmacien peut facturer en complément une vaccination ou la remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal. Entrée en vigueur le 1er octobre 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054596416

31/07/2026Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

La présente circulaire a pour objet de mobiliser les leviers à la main des communautés hospitalières pour renforcer les mutualisations entre établissements d’un GHT dans une optique de consolidation de l’offre publique. Elle demande à chaque GHT de réaliser un autodiagnostic via l'outil de l'ANAP (d'ici le 15/11/26) afin d'élaborer un plan d'actions (d'ici le 15/01/27) destiné à renforcer une stratégie commune dans plusieurs domaines prioritaires, notamment la pharmacie.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/circulaire-ndeg-dgosgouv2026105-du-29-juillet-2026-relative-aux-groupements-hospitaliers-de-territoire-ght

31/07/2026Coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027

La présente décision fixe les coefficients multiplicateurs appliqués aux indicateurs qualité entrant dans le calcul de la dotation IFAQ 2027 versée aux établissements de santé (lettre de liaison, satisfaction patients, prise en charge de la douleur, prévention des infections...). Toutefois, le coefficient n'est pas applicable aux indicateurs liés à la certification.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-22-juillet-2026-relative-aux-coefficients-multiplicateurs-appliques-au-calcul-des-dotations-ifaq-au-titre-de-lannee-2027

31/07/2026Lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »

La présente instruction définit les modalités de lancement de la phase pilote de « Réflexe Prévention », dans des établissements de santé volontaires et sous la coordination des ARS. Elle cible prioritairement trois déterminants majeurs : tabac, alcool, cannabis, faisant déjà l’objet de recommandations de la HAS et en cohérence avec son financement par le Fond de lutte contre les addictions (FLCA). Les établissement ont jusqu'à mi-septembre 2026 pour déposer leur candidature.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgssp3dgosp3fip32026104-du-28-juillet-2026-relative-au-lancement-de-la-phase-pilote-de-la-demarche-reflexe-prevention

31/07/2026Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques

(Place des vaccins à haute valence PREVENAR 20 et CAPVAXIVE) - HAS - 30/07/2026Cette recommandation vaccinale a pour objectif d'actualiser la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques. La HAS recommande : L’utilisation du vaccin VPC20 chez les nourrissons à la place de la stratégie vaccinale actuelle. L’utilisation du vaccin VPC20 chez les nourrissons et les enfants à risque d’infections à pneumocoque (IP) à la place de la stratégie vaccinale actuelle. L’utilisation préférentielle du vaccin VPC21 chez les adultes de 18 à 64 ans à risque d’IP, y compris les soudeurs régulièrement exposés aux fumées de soudage et les travailleurs de la métallurgie, et les adultes à partir de 65 ans.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_3601959/fr/revision-de-la-strategie-de-vaccination-contre-les-infections-invasives-a-pneumocoques-place-des-vaccins-a-haute-valence-prevenar-20-chez-les-nourrissons-les-enfants-et-les-adultes-et-capvaxive-chez-les-adultes

31/07/2026VISLYFA (ranibizumab)

Biosimilaires du biologique de référence LUCENTIS® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569892 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570767

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867

31/07/2026OSQAY (dénosumab)

Biosimilaires du biologique de référence PROLIA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570771 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570769

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906

31/07/2026Modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Cet arrêté précise les modalités de demande d'autorisation d'expérimentation en vue du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou de la valorisation ou du recyclage de ces déchets en application du décret du 4 mars 2026 susvisé, auprès du ministre chargé de la santé au plus tard le 31 décembre 2027

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569631

30/07/2026VYJUVEK (bérémagène géperpavec)

La spécialité VYJUVEK® est un médicament de thérapie innovante indiqué dans le traitement de l’épidermolyse bulleuse dystrophique. Cette note a pour objet de préciser les modalités de facturation des coûts de reconstitution de la spécialité VYJUVEK® lorsqu’elle est dispensée par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dans le cadre de la vente au public dite « rétrocession hospitalière ».

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-interministerielle-ndeg-dgspp5dss1c2026117-du-27-juillet-2026-relative-la-prise-en-charge-du-medicament-de-therapie-innovante-vyjuvekr-beremagene-geperpavec-dans-le-cadre-de-la-retrocession-hospitaliere

30/07/2026USRENTY (ustekinumab)

Biosimilaires du biologique de référence STELARA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

30/07/2026ENOXAPARINE CRUSIA (enoxaparine)

Biosimilaires du biologique de référence LOVENOX® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

29/07/2026BLINCYTO (blinatumomab)

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité BLINCYTO (blinatumomab) dans l'indication « en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative. »

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4246556/fr/blincyto-blinatumomab-leucemie-aigue-lymphoblastique-lal-chez-l-adulte

28/07/2026Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour la campagne 2026-2027

La présente note lance la campagne 2026-2027 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système des soins.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgrinesri12026101-du-20-juillet-2026-relative-aux-programmes-de-recherche-sur-les-soins-et-loffre-de-soins-pour-la-campagne-2026-2027

28/07/2026Modalités d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Dans le cadre du dispositif « France Expérimentation », le HCSP a été consulté sur le projet d'arrêté autorisant l'expérimentation du réemploi d'emballages primaires des DASRIA ainsi que leur valorisation ou recyclage. Après examen, le HCSP formule des recommandations portant sur la surveillance de l'expérimentation (enregistrement continu des paramètres de désinfection, traçabilité, essais microbiologiques, avec une fréquence à adapter selon les projets plutôt qu'une périodicité mensuelle fixe) ainsi que des modifications rédactionnelles du texte.

→ https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1538