05/08/2026Registre des groupes hybrides
Mise à jour du registre des groupes hybrides→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/registre-des-groupes-hybrides
Veille de août 2026
05/08/2026Spinraza (nusinersen)
Mise à jour du RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/spinraza
05/08/2026Obodence (denosumab)
Mise à jour du RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/obodence
05/08/2026CMV & grossesse
À la suite de l’avis favorable de la HAS en 2025 sur le dépistage du CMV chez les femmes enceintes séronégatives ou de statut inconnu, des recommandations ont été élaborées afin d'accompagner les professionnels de santé dans la prise en charge et le suivi des femmes concernées.05/08/2026Consultation relative à la méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des dispositifs médicaux
La Direction générale des Entreprises (DGE) ouvre une consultation sur un projet de méthodologie d'évaluation simplifiée de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux. Cette consultation a pour objectif de recueillir les observations des parties prenantes avant la publication de la version définitive de cette méthodologie.04/08/2026Avis de l’ANSM biosimilaire omalizumab
Avis de l’ANSM du 30/07/2026 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire omalizumab04/08/2026Ruptures – dispositifs médicaux
Le décret crée un cadre de gestion des ruptures d'approvisionnement des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, en application du règlement (UE) 2017/745. En cas d'interruption ou de cessation de fourniture, le fabricant doit informer l'ANSM ainsi que les opérateurs, établissements et professionnels de santé concernés, en précisant la dénomination, la classe, l'indication, les motifs et la durée estimée. Le directeur général de l'ANSM peut prendre les mesures nécessaires à la continuité de prise en charge après procédure contradictoire, le fabricant répondant aux demandes d'information sous huit jours, ou vingt-quatre heures en cas d'urgence. Le dispositif étend aux DM et DMDIV une logique de gestion des pénuries analogue à celle applicable aux médicaments.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608667
03/08/2026Accès direct
Mise à jour du tableau codage indication accès direct03/08/2026Liste en sus
Mise à jour référentiel liste en sus MCO et liste en sus SMR03/08/2026Accès précoce & accès compassionnel
Mise à jour référentiel AAP, AAC et CPC03/08/2026Privigen human normal immunoglobulin (IVIg)
Mise à jour du RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/privigen
03/08/2026Aspaveli (pegcetacoplan)
Mise à jour du RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/aspaveli
03/08/2026Recueillir et prendre en compte le point de vue des enfants de la naissance à 6 ans
La HAS propose des repères pratiques, des méthodes et des outils pour recueillir le point de vue des jeunes et très jeunes enfants et mieux le prendre en compte dans les décisions et les accompagnements qui les concernent.03/08/2026Compensation financière versée aux officines et pharmacies accueillant des étudiants préparant le diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale – Légifrance
L'arrêté instaure une compensation financière versée par la CPAM aux officines accueillant un étudiant en stage dans le cadre du DES de pharmacie officinale, agréées comme maîtres de stage. Entrée en vigueur le 1er septembre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054594935
03/08/2026Tarification des rendez-vous de prévention
L'arrêté refond le dispositif des rendez-vous de prévention, en abrogeant l'arrêté du 28 mai 2024. Il confirme les pharmaciens parmi les effecteurs autorisés, pour les quatre tranches d'âge (18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans). L'entretien, tarifé 30 € et facturable une fois par tranche d'âge tous effecteurs confondus, donne lieu à un plan personnalisé de prévention versé au DMP et transmis au médecin traitant. Le pharmacien peut facturer en complément une vaccination ou la remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal. Entrée en vigueur le 1er octobre 2026.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054596416
31/07/2026Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
La présente circulaire a pour objet de mobiliser les leviers à la main des communautés hospitalières pour renforcer les mutualisations entre établissements d’un GHT dans une optique de consolidation de l’offre publique. Elle demande à chaque GHT de réaliser un autodiagnostic via l'outil de l'ANAP (d'ici le 15/11/26) afin d'élaborer un plan d'actions (d'ici le 15/01/27) destiné à renforcer une stratégie commune dans plusieurs domaines prioritaires, notamment la pharmacie.31/07/2026Coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027
La présente décision fixe les coefficients multiplicateurs appliqués aux indicateurs qualité entrant dans le calcul de la dotation IFAQ 2027 versée aux établissements de santé (lettre de liaison, satisfaction patients, prise en charge de la douleur, prévention des infections...). Toutefois, le coefficient n'est pas applicable aux indicateurs liés à la certification.31/07/2026Lancement de la phase pilote de la démarche « Réflexe Prévention »
La présente instruction définit les modalités de lancement de la phase pilote de « Réflexe Prévention », dans des établissements de santé volontaires et sous la coordination des ARS. Elle cible prioritairement trois déterminants majeurs : tabac, alcool, cannabis, faisant déjà l’objet de recommandations de la HAS et en cohérence avec son financement par le Fond de lutte contre les addictions (FLCA). Les établissement ont jusqu'à mi-septembre 2026 pour déposer leur candidature.31/07/2026SYLVANT (siltuximab)
Mise à jour du RCP31/07/2026HULIO (adalimumab)
Biosimilaire du biologique de référence HUMIRA® - Mise à jour du RCP31/07/2026XOFIGO (radium Ra223 dichloride)
Mise à jour du RCP31/07/2026Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques
(Place des vaccins à haute valence PREVENAR 20 et CAPVAXIVE) - HAS - 30/07/2026Cette recommandation vaccinale a pour objectif d'actualiser la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques. La HAS recommande : L’utilisation du vaccin VPC20 chez les nourrissons à la place de la stratégie vaccinale actuelle. L’utilisation du vaccin VPC20 chez les nourrissons et les enfants à risque d’infections à pneumocoque (IP) à la place de la stratégie vaccinale actuelle. L’utilisation préférentielle du vaccin VPC21 chez les adultes de 18 à 64 ans à risque d’IP, y compris les soudeurs régulièrement exposés aux fumées de soudage et les travailleurs de la métallurgie, et les adultes à partir de 65 ans.31/07/2026VISLYFA (ranibizumab)
Biosimilaires du biologique de référence LUCENTIS® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569892 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570767→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867
31/07/2026OSQAY (dénosumab)
Biosimilaires du biologique de référence PROLIA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570771 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570769→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906
31/07/2026Modalités de dépôt de dossier de demande d’autorisation, de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du réemploi des emballages des DASRIA et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
Cet arrêté précise les modalités de demande d'autorisation d'expérimentation en vue du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou de la valorisation ou du recyclage de ces déchets en application du décret du 4 mars 2026 susvisé, auprès du ministre chargé de la santé au plus tard le 31 décembre 2027→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569631