Veille de juin 2026
19/06/2026Substances utilisées dans le cadre de l’aide à mourir et conditions d’administration (note de cadrage)
La HAS a été saisie par le Ministère de la Santé afin de travailler sur les substances utilisées dans le cadre de l'aide à mourir. La recommandation a pour objectif de définir les substances susceptibles d’être utilisées seules ou en association, dans le cadre de l’AAM, d’élaborer des recommandations de prescription médicale, de manipulation et d’administration relatives aux formes pharmaceutiques adaptées en fonction de la voie d’administration et d’établir des protocoles définissant la conduite à tenir en cas de difficulté, d’échec ou de complication et les modalités d’accompagnement de la personne jusqu’à la constatation du décès. A noter que ces travaux débutent en juillet 2026 et devraient aboutir à une publication d’ici la fin de l’année 2026.18/06/2026Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques
Biosimilaires Modification du libellé des spécialités pharmaceutiques avec modification du laboratoire exploitant, notamment du CEFGILA (pegfilgrastim), de l'ENBREL (etanercept) et du NYVEPRIA (pegfilgrastim). - Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687 - Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268697→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054268687
18/06/2026Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Biosimilaires Avis relatif aux prix du CIMZIA (certolizumab pegik) et aux biosimilaires de l'ustékinumab [OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustekinumab), YESINTEK (ustekinumab)]→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054269454
18/06/2026GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET A SA FACTURATION EN SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION
La description de l'activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) en soins médicaux et de réadaptation (SMR) des établissements de santé publics et privés repose sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge, normalisées. Ce présent document est la version définitive du guide méthodologique des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation publié au Bulletin officiel et se substitue à l'édition précédente publiée au BO du 23/07/25.18/06/2026GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE
La description de l’activité médicale dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) repose en hospitalisation à domicile sur le recueil systématique de données administratives, démographiques, médicales et de prise en charge normalisées. Ce présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisées HAD publié au Bulletin officiel et se substitue à l'édition précédente publiée au BO du 17/07/25.17/06/2026KADCYLA (trastuzumab emtansine)
Mise à jour RCP17/06/2026KEFDENSIS (denosumab)
Biosimilaires : Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/kefdensis
17/06/2026EYDENZELT (aflibercept)
Biosimilaires : Mise à jour RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/eydenzelt
17/06/2026Modalités de financement, de conventionnement et d’instruction des dossiers des établissements de santé dans le cadre du dispositif HospiConnect, rattaché au programme HOP’EN 2 (note d’information n° DNS/TS/2026/85 du 12 juin 2026)
L’objectif de cette note d’information est de préciser les modalités de conventionnement par établissement géographique, d’instruction par l’ARS du territoire principal d’implantation et de ventilation des financements entre établissements géographiques à partir d’une proposition de l’entité juridique (EJ), assortie, à défaut, d’une clé nationale de répartition. De plus, la note introduit le principe de recouvrement des crédits en cas de surfinancement.17/06/2026Orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026 (instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026)
Cette instruction organise la première partie de campagne budgétaire 2026 visant à déléguer aux agences régionales de santé (ARS) les ressources destinées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) et à déployer l'offre dans le secteur médico-social. Pour 2026, le taux d’évolution des moyens alloués aux ESMS est porté en moyenne à + 1,49 % pour le secteur PA et + 0,95 % pour le secteur PH, soit + 1,23 % au total.17/06/2026« Tenir compte des origines des patients dans les données de santé » (Avis n°151 du C.C.N.E.)
Dans cet avis, le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé publie quatre recommandation concernant la question de l'usage des données relatives aux origines de patients : mieux faire connaître le cadre juridique existant, faciliter l’accès aux données objectives pertinentes, intégrer la variable "pays de naissance" dans le Système national des données de santé (S.N.D.S.), et renforcer la formation des professionnels de santé aux enjeux liés aux déterminants sociaux et aux biais de prise en charge.17/06/2026Dispositions légales, cadre général et politique (CEPS)
L’ensemble des dispositions légales, cadre général et politique du Comité Economique des Produits de Santé en matière de régulation économique du marché des médicaments est désormais en ligne. Il traite notamment du cadre de négociation en fonction du niveau d'ASMR, de la prise en compte de la sécurité d'approvisionnement dans la fixation du prix, des comparateurs retenus par le Comité, de la mise en œuvre d'articles spécifiques de l'accord-cadre, des dispositions légales de la clause de sauvegarde « montant M » et des remises exonératoires, des remises obligatoires d'accès dérogatoire pour les médicaments et des remises obligatoires d'« AMM miroir ».→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/politique_medicament_juin2026.pdf
16/06/2026Retour d’information sur le PRAC
Valproate : Le PRAC conclut que les données relatives à un risque potentiel de troubles du neurodéveloppement chez les enfants nés de pères traités par valproate sont divergentes. Ixchiq : Administration restreinte aux personnes présentant un risque élevé d’infection par le virus du chikungunya Ontozry (cénobamate) : Renforcement de la surveillance hépatique et des critères d’arrêt du traitement afin de réduire le risque d’atteinte hépatique grave Suite à des cas de lésions hépatiques sévères avec insuffisance hépatique (surtout en association à d'autres anticonvulsivants), le PRAC recommande un bilan hépatique avant instauration et tout au long du traitement.→ https://ansm.sante.fr/actualites/retour-dinformation-sur-le-prac
16/06/2026Finastéride 1 mg : Rappel
À partir du 16 juin 2026, l’attestation annuelle d’information partagée, cosignée par le médecin et le patient, est obligatoire en plus de l’ordonnance pour toute dispensation de finastéride 1 mg.16/06/2026Ogivri (trastuzumab)
Remise à disposition à partir du 15/06/202616/06/2026Maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux
Dispositifs soumis au contrôle de qualité interne et externe : - les dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic - les dispositifs médicaux nécessaires à la définition, à la planification et à la délivrance des traitements de radiothérapie - les dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation des actes de médecine nucléaire - les dispositifs médicaux à finalité diagnostique ou thérapeutique exposant les personnes à des rayonnements ionisants autres que les dispositifs médicaux mentionnés précédemment.→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/maintenance-et-controle-qualite-des-dispositifs-medicaux
16/06/2026Rimmyrah (ranibizumab)
Biosimilaires : MAJ du RCP→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/EPAR/rimmyrah
15/06/2026Possibilités de substituer l’urétrocystographie par l’échographie de contraste pour diagnostiquer ou suivre un reflux vésico-urétéral pédiatrique
Ce rapport d'évaluation de la HAS demandé par le Conseil national professionnel de radiologie et d'imagerie médicale a pour objectif de clarifier la place de l'échographie de contraste, de définir ses conditions de réalisation et d'apprécier à cette issue le bien-fondé de son inscription à la CCAM.15/06/2026Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler (Avis n° 2026.0033/AC/SBP du 11 juin 2026)
L'avis de la HAS (à confirmer après parution au JO) a été sollicité sur l'élargissement de la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les IDE sont autorisés à prescrire ou à renouveler. La HAS est faborable sous réserve de la prise en compte des ajustements proposés.15/06/2026Recospilf: l’appli des recos de la SPILF
La SPILF a créé un site web intitulé "RecoSPILF" avec les recommandations de bon usage des antibiotiques, par pathologie et par pathogène. Une application du même nom est aussi disponible sur IOS et Android.→ https://www.infectiologie.com/fr/appli-recommandations.html
12/06/2026IMFINZI (durvalumab)
Le CEESP publie son avis économique concernant l'extension de l'indication de l'IMFINZI dans les tumeurs résécables de la vessie infiltrant le muscle (TVIM), traités par durvalumab en association avec la gemcitabine et le cisplatine en néoadjuvant, suivi par durvalumab en monothérapie en traitement adjuvant après cystectomie radicale chez les patients adultes→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3859386/fr/imfinzi-durvalumab-cancer-de-la-vessie-tvim