Veille de octobre 2026

19/12/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce mardi 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive (247 voix pour, 232 voix contre) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Parmi les différentes mesures adoptées figurent notamment la suspension de la réforme des retraites, une limitation de la durée des arrêts de travail, taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d'euros. En revanche, et contrairement au projet initial, le texte ne comprend pas le gel des pensions de retraite, ni celui des minima sociaux. Le doublement des franchises médicales a, lui aussi, été abandonné. Les différentes mesures devront toutefois encore franchir une dernière étape procédurale, celle du Conseil constitutionnel.

→ https://www.irdes.fr/documentation/2025/1912-actualites-sante-et-protection-sociale.html

19/12/2025Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé

La HAS préconise les lignes directrices A.V.E.C : Apprendre – Vérifier – Estimer – Communiquer Apprendre : le professionnel s’approprie le fonctionnement et l’utilisation du système d’IA générative Vérifier : le professionnel est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré Estimer : le professionnel analyse au cours du temps la qualité et l’adéquation aux besoins du système d’IA générative Communiquer : le professionnel échange avec son écosystème dans une démarche d’amélioration continue

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3703115/fr/premieres-clefs-d-usage-de-l-ia-generative-en-sante

19/12/2025Radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus

Radiation des spécialités suivantes :
CARBAGLU (acide carglumique)
UCEDANE (acide carglumique)
AMBISOME (amphotericine b)
ZAVICEFTA (ceftazidime /avibactam)
CRESEMBA (isavuconazole)
VABOREM (méroponème/ vaborbactam)
MYCAMINE (micafungine)
VORICONAZOLE (voriconazole)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051423

18/12/2025Vaccination HPV – GADASIL 9

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante : immunisation active des femmes et des hommes jusqu'à 26 ans contre les infections et des lésions dues à certains types oncogènes de papillomavirus humains (HPV), selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur et les recommandations vaccinales de la HAS du 30 avril 2025.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015412

17/12/2025Visualisation dynamique des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés par secteur et par domaine

La visualisation dynamique résume les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) validés qui sont disponibles : - par secteur d’activité : MCO, PSY, HAD, SMR, dialyse, tout secteur ; - et par domaine de prise en charge : coordination des prises en charge, prévention des infections associées aux soins (IAS), prise en charge clinique, satisfaction et expérience patient.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3800298/fr/visualisation-dynamique-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss-valides-par-secteur-et-par-domaine

17/12/2025Biosimilaires (aflibercept) ; (denosumab)

Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, du prix, du taux de participation de l'assuré et de la liste des spécialités remboursables

IZAMBY 60 mg (denosumab)

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif à la liste des spécialités remboursables

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au prix

PAVBLU 40 mg/mL (aflibercept)

Avis relatif au prix

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

AFQLIR 40 mg/mL (aflibercept)

Avis relatif au prix

16/12/2025VEYVONDI (vonicog alfa, facteur von Willebrand recombinant humain)

650 UI et 1300 UI - Ministère de la santé / JO - 16/12/2025

Mise à jour concernant les conditions de prises en charge, la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Nouveau libellé de l'indication thérapeutique : "prévention et traitement des hémorragies ou des saignements d'origine chirurgicale chez les adultes (âgés de 18 ans et plus) atteints de la maladie de Willebrand (MvW), lorsque le traitement par la desmopressine (DDAVP) seule est inefficace ou contre indiqué. VEYVONDI ne doit pas être utilisé dans le traitement de l'hémophilie A."

Avis relatif aux conditions de prises en charge

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

16/12/2025Biosimilaires (denosumab) ; (enoxaparine) ; (pegfilgrastim)

Mises à jour concernant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, le prix, le taux de participation de l'assuré et au remboursement

  • DENBRAYCE 120 mg (denosumab)
  • YAXWER 120 mg (denosumab)
  • ENOXAPARINE ZENTIVA 2000-4000-6000-8000-10 000 UI
  • VIVLIPEG 6mg (pegfilgratsim)

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif aux prix

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au remboursement

JUNOD 60 mg (denosumab)

Avis relatif à la la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif au prix

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au remboursement

16/12/2025IQSS – e-Satis MCO CA : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie réalisée en ambulatoire, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2887407/fr/iqss-e-satis-mco-ca-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-pour-une-chirurgie-ambulatoire

16/12/2025IQSS – e-Satis +48h MCO : Mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés + de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique

L’enquête mesure en continu la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48h en médecine-chirurgie-obstétrique, afin d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité des soins dans ce secteur.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_2728770/fr/iqss-e-satis-48h-mco-mesure-de-la-satisfaction-et-de-l-experience-des-patients-hospitalises-de-48h-en-medecine-chirurgie-obstetrique