Veille de août 2026

03/12/2025Réforme des fauteuils roulants

Tous les fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) seront intégralement pris en charge sans reste à charge ni avance de frais pour les usagers si le distributeur est conventionné. - Ministère de la santé - 01/12/2025

Quatre objectifs principaux sont visés : Permettre un accès équitable et uniforme à un fauteuil roulant adapté pour toute personne ayant besoin de compenser une perte d’autonomie, quels que soient ses ressources et son lieu de domicile ; Supprimer les obstacles financiers (reste à charge) et administratifs (multiplicité des financeurs, longues démarches) qui freinaient l’accès à un équipement adapté ; Garantir la qualité et le confort des matériels pris en charge : seuls les fauteuils respectant les exigences techniques de la nomenclature pourront bénéficier du remboursement par l’Assurance maladie ; Prendre en compte la diversité des besoins : fauteuils roulants manuels, électriques, spécifiques, sportifs, en ouvrant un droit effectif à la mobilité au plus grand nombre.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/la-reforme-des-fauteuils-roulants-en-6-questions-reponses

01/12/2025Association entre le type et l’emplacement des mutations BRCA1/2 chez les patientes atteints de cancer du sein

Résultats d'une étude de cohorte internationale - Autre - 17/11/2025

Les variants de la protéine BRCA1 étaient associés à une plus faible survie globale ; L'emplacement des variations d'exons de BRCA1 et BRCA2 a montré des associations significatives avec les résultats cliniques.

→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0923753425062623?via%3Dihub

01/12/2025Guides d’utilisation des PROMs en pratique clinique courante

Il aborde les points suivants : définition des questionnaires PROMs génériques et spécifiques et principe d’association ; présentation sur l’aide à l’utilisation en pratique courante de ces questionnaires ; présentation détaillée des questionnaires PROMs génériques traduits et validés en français les plus couramment utilisés : EQ-5D, SF36, SF12.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3501799/fr/guides-d-utilisation-des-proms-en-pratique-clinique-courante

28/11/2025Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire (Parc hopital de Taverny)

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562

27/11/2025Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa2025148-du-26-novembre-2025-completant-linstruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa202566-du-27-mai-2025-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-d

27/11/2025Rapports de pharmacovigilance des traitements préventifs contre le VRS

Deux types de traitements préventifs contre le VRS, virus responsable de la bronchiolite, sont aujourd’hui disponibles en France : Des vaccins indiqués chez l’adulte (Abrysvo, Arexvy et mResvia) ; Un anticorps monoclonal, qui ne peut être administré qu’aux nourrissons (Beyfortus).

→ https://ansm.sante.fr/actualites/les-rapports-de-pharmacovigilance-des-traitements-preventifs-contre-le-vrs-confirment-leur-securite

26/11/2025BLINCYTO (blinatumomab)

L’avis économique porte sur une indication superposable à celle demandée au remboursement, à savoir en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3635785/fr/blincyto-blinatumomab-leucemie-aigue-lymphoblastique-lal

26/11/2025Accompagnement des professionnels en ESSMS Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat

Ces recommandations visent à permettre aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent ; de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie ; de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier…) et, selon leurs souhaits, dans la vie sociale et citoyenne.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3750698/fr/l-accompagnement-vers-et-dans-l-habitat-par-les-professionnels-des-essms-volet-2-accompagner-la-personne-dans-l-elaboration-de-son-projet-d-habitat