Veille de septembre 2026

29/12/2025Ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »

Initialement, Osys visait à remédier aux difficultés d'accès à un médecin généraliste en prenant en charge des "petits maux" du patient par le pharmacien: les plaies simples, les piqûres de tiques, les conjonctivites, les brûlures du premier degré, les douleurs pharyngées et les cystites. Ces deux derniers sont depuis rentrés dans le droit commun, poussant l'expérimentation à se concentrer sur les quatre prises en charge restantes.

→ https://www.legifrance.gouv.fr//jorf/id/JORFTEXT000053177660

29/12/2025Suppression des fiches d’information thérapeutique pour les produits de santé coûteux

Le texte supprime les fiches annexées aux arrêtés d'inscription au remboursement de certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises dans un objectif de simplification administrative compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158672

24/12/2025pegfilgrastim

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques - Ministère de la santé / JO - 24/12/2025

Changement de prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053160407 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053160405

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053160409

24/12/2025Arrêté du 19 décembre 2025

fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique - Ministère de la santé / JO - 24/12/2025

ÉCHANTILLON ENC MCO, HAD, SMR DONNÉES 2026

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158819

24/12/2025Radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus

ACIDE CARGLUMIQUE : CARBAGLU 200 mg, comprimé dispersible ; ACIDE CARGLUMIQUE TILLOMED 200 mg, comprimé dispersible sécable ; ACIDE CARGLUMIQUE WAYMADE 200 mg, comprimé dispersible ; UCEDANE 200MG, comprimé dispersible AMPHOTERICINE B : AMBISOME 50 mg, poudre pour suspension de liposomes pour perfusion CEFTAZIDIME/AVIBACTAM : ZAVICEFTA 2 G/0,5 G, poudre pour solution à diluer pour perfusion ISAVUCONAZOLE : CRESEMBA 200 MG, poudre pour solution à diluer pour perfusion MÉROPÉNÈME/VABORBACTAM : VABOREM 1G/1G, poudre pour solution à diluer pour perfusion MICAFUNGINE : MICAFUNGINE HIKMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ; MICAFUNGINE HIKMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion MYCAMINE 50 mg, poudre pour solution pour perfusion ; MICAFUNGINE VIATRIS 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ; MICAFUNGINE VIATRIS 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ; MICAFUNGINE REIG JOFRE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ; MICAFUNGINE REIG JOFRE 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ; MYCAMINE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion ; MYCAMINE 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion VORICONAZOLE : VORICONAZOLE ACCORD 200 MG, Poudre pour solution pour perfusion ; VORICONAZOLE ARROW 200 MG, Poudre pour solution pour perfusion ; VORICONAZOLE FRESENIUS KABI 200 MG, Poudre pour solution pour perfusion ; VORICONAZOLE HIKMA 200 MG, Poudre pour solution pour perfusion ; VORICONAZOLE STRAGEN 200 MG, Poudre pour solution pour perfusion ; VORICONAZOLE SANDOZ 200 MG, Poudre pour solution pour perfusion

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158948

24/12/2025Programme HOP’EN 2 – Phase 2

Financement de la transformation numérique hospitalière - Ministère de la santé - 24/12/2025

Instruction de lancement de la phase 2 du programme HOP'EN (Hôpital Numérique Ouvert sur son Environnement) : financement pour les établissements afin de maîtriser la chaîne de gestion des identités et des accès au SIH et permettre la consultation du DMP & rendre effectif l’accès automatique au DMP pour les professionnels autorisés

→ https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/numerique-en-sante/sih/programme-hop-en/article/le-programme-hop-en-2-phase-2

24/12/2025Rapport d’activité 2024 du CEPS

(Comité économique des produits de santé) - Ministère de la santé - 23/12/2025

Le CEPS a traité 368 dossiers de première inscription en 2024, généré 8 milliards d'euros de remises conventionnelles et réduit ses délais médians de traitement à 79 jours sante. Les ventes de médicaments remboursables ont atteint 37 milliards d'euros (+6,7%) et les baisses de prix ont permis 856 millions d'euros d'économies

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/ceps_ra2024_version_definitive_decembre_2025.pdf

23/12/2025DM

Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (liste dite "intra-GHS")

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143164

22/12/2025PRENOXAD naloxone

Mesures additionnelles de réduction du risque - ANSM - 12/10/2025

Mise à jour des MARR. Découvrez les outils associés : carte patient, guide patient, guide professionnels de santé, diaporama professionnels de santé

→ https://ansm.sante.fr/tableau-marr/naloxone-2