Veille de juillet 2026

28/11/2025Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire (Parc hopital de Taverny)

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562

27/11/2025Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa2025148-du-26-novembre-2025-completant-linstruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa202566-du-27-mai-2025-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-d

27/11/2025Rapports de pharmacovigilance des traitements préventifs contre le VRS

Deux types de traitements préventifs contre le VRS, virus responsable de la bronchiolite, sont aujourd’hui disponibles en France : Des vaccins indiqués chez l’adulte (Abrysvo, Arexvy et mResvia) ; Un anticorps monoclonal, qui ne peut être administré qu’aux nourrissons (Beyfortus).

→ https://ansm.sante.fr/actualites/les-rapports-de-pharmacovigilance-des-traitements-preventifs-contre-le-vrs-confirment-leur-securite

26/11/2025BLINCYTO (blinatumomab)

L’avis économique porte sur une indication superposable à celle demandée au remboursement, à savoir en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3635785/fr/blincyto-blinatumomab-leucemie-aigue-lymphoblastique-lal

26/11/2025Accompagnement des professionnels en ESSMS Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat

Ces recommandations visent à permettre aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent ; de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie ; de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier…) et, selon leurs souhaits, dans la vie sociale et citoyenne.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3750698/fr/l-accompagnement-vers-et-dans-l-habitat-par-les-professionnels-des-essms-volet-2-accompagner-la-personne-dans-l-elaboration-de-son-projet-d-habitat

24/11/2025DARZALEX (daratumumab)

Avis favorable au remboursement pour la spécialité Darzalex 1800 mg forme SC « en association avec le bortézomib, le lénalidomide et la dexaméthasone pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple nouvellement diagnostiqué et non éligibles à une autogreffe de cellules souches » (SMR faible, ASMR V)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3704524/fr/darzalex-daratumumab-myelome-multiple

24/11/2025JEMPERLI (dostarlimab)

Autorisation d’accès précoce renouvelée dans l’indication « en association avec le carboplatine et le paclitaxel pour le traitement des patientes adultes atteintes d’un cancer de l’endomètre avancé nouvellement diagnostiqué ou récidivant, qui ne présente pas de déficience du système de réparation des mésappariements des bases / d’instabilité microsatellitaire (pMMR/MSS) ou dont le statut au regard de cette déficience n’est pas connu, et candidates à un traitement systémique ».

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3741942/fr/decision-n-2025-0261/dc/sem-du-13-novembre-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-renouvellement-d-acces-precoce-de-la-specialite-jemperli-dostarlimab