Veille de juin 2026

10/06/2026Arrêté du 5 juin 2026 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

10 nouveaux établissements sélectionnés (second second appel à manifestation d'intérêt) pour l'expérimentation art. 50 LFSS 2024 (orientation vers HAD avec appui expertise des établissements de santé) ; aucun en Île-de-France. Les grilles d'évaluation intègrent désormais explicitement les actions pharmaceutiques (révision de traitement, appui au circuit du médicament), avec remontée des rapports au 31 décembre 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054223687

10/06/2026Appel à projets : fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2026 (Note d’information n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026)

La présente note d’information a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2026. Elle s’accompagne de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2026, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dgosp3202674-du-2-juin-2026-relative-au-lancement-dun-appel-projets-dans-le-cadre-du-fonds-dinnovation-organisationnelle-en-psychiatrie-fiop-pour-lannee-2026

10/06/2026ERIBULINE HIKMA (eribuline)

- Ajout liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219022 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219044 - Avis relatif au prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219267

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054219022

10/06/2026YESCARTA (axicabtagène ciloleucel)

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement des patients adultes atteints de lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) et de lymphome à cellules B de haut grade (LHGCB) ayant rechuté dans les 12 mois après la fin de la première ligne de chimio-immunothérapie, ou qui y sont réfractaires. » SMR Important - ASMR III (modéré)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4052286/fr/yescarta-axicabtagene-ciloleucel-lymphome-diffus-a-grandes-cellules-b-ldgcb-et-lymphome-de-haut-grade-a-cellules-b-lhgcb

10/06/2026BREYANZI (lisocabtagène maraleucel)

Avis favorable au maintien du remboursement dans « le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB), d’un lymphome B de haut grade (LHGCB), d’un lymphome médiastinal primitif à grandes cellules B (LMPGCB) ou d’un lymphome folliculaire de grade 3B (LF3B) en rechute dans les 12 mois suivant la fin d’une immunochimiothérapie de première ligne ou réfractaire à ce traitement de première ligne ». SMR Important - ASMR III (modéré)

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4052289/fr/breyanzi-lisocabtagene-maraleucel-lymphome-diffus-a-grandes-cellules-b-ldgcb-lymphome-de-haut-grade-a-cellules-b-lhgcb-lymphome-mediastinal-primitif-a-grandes-cellules-b-lmpgcb-et-lymphome-folliculaire-de-grade-3b-lf3b

10/06/2026« Barrières linguistiques en santé. Quand les mots manquent, le risque augmente » (Flash Sécurité Patient)

La HAS publie un nouveau flash sécurité patient. En effet, la présence d'une barrière linguistique est une situation à risque qui peut entraîner des évènements indésirables associés aux soins à toutes les étapes du parcours de soins.

→ https://has-sante.fr/jcms/p_4027723/fr/flash-securite-patient-barrieres-linguistiques-en-sante-quand-les-mots-manquent-le-risque-augmente

10/06/2026Protocole de coopération national « Prise en charge des patients requérant des soins palliatifs par des infirmiers experts exerçant dans la filière soins palliatifs, en coopération avec les médecins exerçant dans cette filière » (Avis n° 2026.0029/AC/SBP du 7 mai 2026 du Collège de la HAS)

Le collège de la HAS estime que ce protocole de coopération national est compatible avec les dispositions de l’article R.4011-1 du code de la santé publique, sous réserve de l’intégration des modifications. Les principales adaptations requises concernent notamment des ajustements relatifs aux dérogations portant sur les traitements médicamenteux (les antalgiques de pallier 3, l'armonisation de l’arbre décisionnel sur le renouvellement et l’adaptation d’un traitement antidépresseur et antiépileptique, les traitements anxiolytiques).

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3995998/fr/avis-n-2026-0029/ac/sbp-du-7-mai-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-protocole-de-cooperation-national-prise-en-charge-des-patients-requerant-des-soins-palliatifs-par-des-infirmiers-experts-exercant-dans-la-filiere-soins-palliatifs-en-cooperation-avec-les-medecins-exercant-dans-cette-filiere

08/06/2026EMBLAVEO (aztreonam – avibactam)

Tension d'approvisionnement de l'EMBLAVEO 1,5 g/0,5 g avec une date de remise à disposition indéterminée. Publication d'une lettre d'information de Pfizer concernant la mise à disposition exceptionnelle et transitoire d’unités de la spécialité Emblaveo 1,5 g/0,5 g Pulver für ein Konzentrat zur Herstellung einer Infusionslösung initialement destinées au marché autrichien à compter du 05/06/2026.

→ https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments/emblaveo-1-5-g-0-5-g-poudre-pour-solution-a-diluer-pour-perfusion-avibactam-sodique-aztreonam

05/06/2026Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels

Le décret harmonise les dispositions relatives aux accès précoces et aux accès compassionnels en application de plusieurs lois de financement de la sécurité sociale. Il permet notamment d'unifier la terminologie liée à la notion d'exploitant pour les accès compassionnels. Il simplifie les processus liés à l'octroi des autorisations dérogatoires entre la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200257

05/06/2026Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le décret fixe les conditions dans lesquelles le directeur général de l'ANSM peut autoriser le titulaire d'AMM ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur en rupture ou risque de rupture de stock à constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200274

05/06/2026OPUVIZ (aflibercept)

Biosimilaires - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200312 - Avis relatif aux prix https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054201102

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200289

05/06/2026Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 mai 2026 (modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus )

Modifications des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie pour les spécialités mentionnées

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054200356

05/06/2026Déploiement et modalités de mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) au profit des établissements sanitaires et médico-sociaux (Note d’information n° ANAP/Cellule Appuis Terrain/2026/26 du 3 juin 2026)

Publication d'une note d'information destinée aux agences régionales de santé (ARS) et les établissements sanitaires et médico-sociaux afin d'informer l’offre structurée d’appuis collectifs nationaux proposée par l’ANAP permettant ainsi aux ARS d’organiser leur mobilisation à l’échelle régionale et à faciliter l’inscription de ces appuis dans les priorités stratégiques régionales.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-anapcellule-appuis-terrain202626-du-3-juin-2026-relative-au-deploiement-et-modalites-de-mobilisation-des-appuis-collectifs-nationaux-portes-par-lagence-nationale-dappui-la-performance-des-etablissements-de-sante-et-medico-soc

05/06/2026Bilan 2025 sur les agressions de pharmaciens (dont l’Ordre a connaissance) et actions de l’ordre

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens publie son bilan annuel sur la sécurité des pharmaciens, recensant toutes les déclarations effectuées au cours de l’année passée. En 2025, 468 agressions ont été déclarées à l’Ordre, soit une diminution de diminution 12,6 % par rapport à 2024.

→ https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mes-publications/la-securite-des-pharmaciens/la-securite-des-pharmaciens-bilan-2025

04/06/2026CARDIOXANE (dexrazoxane)

Tension d'approvisionnement du Cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion avec une date de remise à disposition prévue fin juin 2026. Mise à disposition exceptionnelle et transitoire d'unités de la spécialité Cardioxane 500 mg, powder for solution for infusion destinées initialement au Royaume-Uni.

→ https://ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments/cardioxane-500-mg-poudre-pour-solution-pour-perfusion-dexrazoxane-chlorhydrate-de

04/06/2026Mission de vérification des activités des ordres de santé

L'inspection générale des finances (IGF) a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé, notamment l'ordre national des pharmaciens. Cela a permis de dresser un bilan de la gestion budgétaire et financière de l’ordre et d’évaluer l’efficacité de son organisation.

→ https://www.igf.finances.gouv.fr/igf/accueil/nos-activites-1/rapports-de-mission/mission-de-verification-des-acti.html

04/06/2026PLUVICTO (lutécium (177Lu) vipivotide tétraxétan)

Suite du problème de stérilité sur le lot de PLUVICTO 1 000 MBq/mL LPS260415A-03 datant du 20/05/26 : L’enquête a montré que le résultat positif était causé par une contamination localisée du système de test de stérilité dans l’environnement du laboratoire d’analyse et qu’il ne s’agissait donc pas d’un problème de stérilité du produit. Il n’existe aucune preuve de contamination du produit et aucun risque pour les patients n’a été identifié.

→ https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/pluvicto-1-000-mbq-ml-solution-injectable-pour-perfusion-invalidation-du-test-de-sterilite-non-conforme-sur-le-lot-lps260415a-03-ayant-fait-lobjet-dune-communication-le-20-mai-2026

04/06/2026Mise à jour de la page « Intelligence Artificielle » de l’EMA

Publication du rapport "2025 AI Observatory" axé sur quatre grands domaines : - Directives et politiques de bonnes pratiques - Applications de l'IA - Collaboration et engagement autour des activités liées à l'IA - Progrès dans l'UE incluant l'IA dans le développement des médicaments

→ https://www.ema.europa.eu/en/about-us/how-we-work/data-regulation-big-data-other-sources/artificial-intelligence#ai-in-medicinal-product-lifecycle-reflection-paper-68368

04/06/2026Projet d’arrêté déterminant la liste des produits pouvant faire l’objet d’une substitution par le pharmacien d’officine, les conditions et les modalités d’information du prescripteur et du patient (Avis de la HAS)

Avis n°2026.0042/AC/SED de la HAS : soutient le projet d’organisation de la substitution qui lui est soumis dans la mesure où il vise la bonne continuité des soins délivrés au patient.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_4038088/fr/avis-n2026-0042/ac/sed-du-28-mai-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-determinant-la-liste-des-produits-pouvant-faire-l-objet-d-une-substitution-par-le-pharmacien-d-officine-les-conditions-de-cette-substitution-et-les-modalites-d-information-du-prescripteur-et-du-patient-a-l-occasion-de-la-substitution-en-application-de-l-article-l-5125-23-3-du-code-de-la-sante-publique