19/03/2025Dispositifs médicaux
Rupture d'approvisionnement - Ministère de la santéRetrouvez les mesures nationales mises en place afin de sécuriser la disponibilité des DM et de renforcer la souveraineté industrielle dans ce secteur.
Retrouvez les mesures nationales mises en place afin de sécuriser la disponibilité des DM et de renforcer la souveraineté industrielle dans ce secteur.
Découvrez le calendrier des campagnes de recueil et des expérimentations 2025
Publication au JO du 18/03/2025 de l'Arrêté du 14 mars 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051336546
Dès le 18 mars 2025, tous les assurés détenteurs de la carte d’identité au format carte bancaire (CNIe) pourront, via l’application France Identité, activer très facilement l’application carte Vitale. L’appli carte Vitale est une alternative complémentaire à la version physique.
Cette feuille de route 2025-2027 repose sur quatre axes de travail : Axe 1 - Identifier et surveiller les situations à risques de tensions/ruptures Axe 2 - Prévenir à long terme les situations à risque Axe 3 - Anticiper à court terme les situations à risque Axe 4 - En cas de rupture : optimiser la gestion de la situation
Projet de texte déposé par la France auprès de la Comissiion Européenne --> Décret portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
→ https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/fr/notification/26740
Découvrez le tableau récapitulatif des recommandations HAS
La Délégation au numérique en santé, l’Assurance Maladie, l’Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale présentent la version 2025 de la Doctrine du numérique en santé.
→ https://esante.gouv.fr/espace-presse/la-doctrine-2025-est-publiee
Cet appel à projets vise à permettre aux agences régionales de santé de recruter des conseillers en transformation de l’offre handicap afin de renforcer leurs capacités d’animation de la transformation de l’offre sur leur territoire.
→ https://www.cnsa.fr/appels-projets/animation-de-la-transformation-de-loffre-handicap
Pentaglobin 50 mg/ml, solution pour perfusion AAC dans le traitement de substitutions chez les patients présentant : - un déficit immunitaire primitif responsable d’un défaut de production d’anticorps caractérisé par un taux d’IgA et/ou IgM sérique < à 0,07 g/L, - ET des infections graves ou récurrentes en échec d’un traitement antibiotique et malgré un traitement substitutif par immunoglobulines polyvalentes conventionnelles bien conduit.
→ https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/pentaglobin#
Le site internet du RESOMéDIT, le réseau des OMéDIT est lancé! Désormais, l’ensemble des travaux réalisés par le RESOMéDIT y seront regroupés : études, guides de bon usage, outils d’aide à la décision, recommandations, webséries… Un espace unique pour centraliser ces ressources essentielles ! L’objectif ? Faciliter l’accès aux informations du RESOMéDIT.
Publication du guide de traçabilité sanitaire des DMI. Celui-ci a été révisé conformément au Règlement Européen relatif aux Dispositifs Médicaux - RDM (UE) 2017/745. Il a été rédigé en collaboration avec le SNITEM.
→ https://www.euro-pharmat.com/guides/155-guide-sur-la-tracabilite-des-dispositifs-medicaux
Au regard des fortes tensions d’approvisionnement qui devraient durer, selon le laboratoire, jusqu’à avril 2025, l'ANSM émet des recommandations à destination des pharmaciens, des médecins et des patients. A retrouver ci-apres
Devant l'aggravation des tensions en Pegasys, l'ANSM et l'InCA publient de nouvelles mesures et référentiel actualisé. A compter du 17 mars 2025, est instauré, un protocole strict pour garantir l’accès au traitement des patients pour lesquels ce médicament ne peut être ni substitué, ni arrêté sans risque vital. A consulter via ce lien
Publication Bulletin officiel Santé, Protection Sociale et Solidarité n° 5 du 17/03/2025
Publication au Bulletin Officiel (pages 16 à 18) de la note d'information n° DGOS/RI2/2025/27 du 26 février 2025 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Publication au Bulletin Officiel (pages 95 à 97) de la note d'information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/28 du 6 mars 2025 relative à la mise à jour des modalités de continuité de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique WEGOVY® solution injectable (sémaglutide) suite au retrait de l’autorisation d’accès précoce par décision de la Haute Autorité de santé (HAS) à la demande du laboratoire --> il est permis à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2025 la fourniture et l’utilisation de Wegovy ® par les établissements de santé dans l’indication de l’AAP sans que cette spécialité ne figure sur la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du CSP. Il peut être rétrocédé par les PUI autorisées à la vente au public en l’absence d’inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du CSP.
Publication au Bulletin Officiel (pages 98 à 101) de la note d'information interminstérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/29 du 6 mars 2025 relative à l'évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes.
Mises à jour en lien principalement avec l' extension AMM dans le carcinome hépatocellulaire (CHC) : en association à l’ipilimumab, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d’un CHC non résécable ou avancé.
→ https://www.ema.europa.eu/fr/documents/product-information/opdivo-epar-product-information_fr.pdf
Mises à jour en lien principalement avec - l' extension AMM dans le carcinome hépatocellulaire (CHC) : en association au nivolumab, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d’un CHC non résécable ou avancé. -l'extension d'AMM dans le cancer colorectal (CRC) : traitement L1 du CRC non résécable ou métastatique - l'ajout de la détermination du statut MSI/MMR dans la partie "posologie"
→ https://www.ema.europa.eu/fr/documents/product-information/yervoy-epar-product-information_fr.pdf
Modification relative au fabricant
→ https://www.ema.europa.eu/fr/documents/product-information/entyvio-epar-product-information_fr.pdf
Mise à jour de la page dédiée regroupant les avis CT
→ https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2982912/fr/opdivo-nivolumab
Décision du 21 novembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant » --> baisse tarif unifié applicable à partir du 1er avril 2025
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051324333
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale --> baisse des tarifs à compter du 1er avril 2025
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051325627