Veille de mars 2025

19/03/2025Pansements

Précisions des modalités de prescription et de délivrance - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale --> applicable à compter du 1er avril 2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347822

19/03/2025Ibrance (palbociclib)

Inscription liste des médicaments rmeboursables aux assurés sociaux - Ministère de la santé / JO

Inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux d'Ibrance 75 mg / 100mg / 125mg cp dans les indications : - traitement des femmes ménopausées atteintes d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique RH+/HER2- sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme : - en association au letrozole chez les femmes non prétraitées pour le stade avancé de la maladie et n'ayant pas reçu un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (letrozole ou anastrazole) dans le cadre d'un traitement adjuvant dans les 12 mois précédents ; - en association au fulvestrant chez les femmes prétraitées par hormonothérapie (au stade avancé ou lors d'un traitement adjuvant pour les progressions précoces).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347792

19/03/2025Ibrance (palbociclib)

Inscription Liste en sus - Ministère de la santé / JO

Inscription sur la LES d'Ibrance 75 mg / 100mg / 125mg cp dans les indications : - traitement des femmes ménopausées atteintes d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, RH+/HER2- sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme : - en association au létrozole chez les femmes non prétraitées pour le stade avancé de la maladie et n'ayant pas reçu un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (letrozole ou anastrazole) dans le cadre d'un traitement adjuvant dans les 12 mois précédents ; - en association avec le fulvestrant chez les femmes ayant été traitées antérieurement par hormonothérapie/prétraitées par hormonothérapie (au stade avancé ou lors d'un traitement adjuvant pour les progressions précoces).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347779

19/03/2025Ibrance (palbociclib)

Agrément aux collectivités - Ministère de la santé / JO

Agrément aux collectivités d'Ibrance 75 mg / 100mg / 125mg cp dans les indications : - traitement des femmes ménopausées atteintes d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique RH+/HER2- sans atteinte viscérale symptomatique menaçant le pronostic vital à court terme : - en association au letrozole chez les femmes non prétraitées pour le stade avancé de la maladie et n'ayant pas reçu un inhibiteur de l'aromatase non stéroïdien (letrozole ou anastrazole) dans le cadre d'un traitement adjuvant dans les 12 mois précédents ; - en association au fulvestrant chez les femmes prétraitées par hormonothérapie (au stade avancé ou lors d'un traitement adjuvant pour les progressions précoces).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347808

19/03/2025Dispositifs médicaux

Remise en bon état d'usage - Ministère de la santé / JO

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux. Le décret détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de DM à usage individuel. Il précise les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des DM concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ».

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347713