Veille de octobre 2026

11/09/2025Sécurité numérique des ES

Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Ministère de la Santé / JO

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052229271

10/09/2025Refus accès précoce

Leqembi (lécanémab) - HAS

Décision n° 2025.0204/DC/SEM du 4 septembre 2025 du collège de la HAS portant refus d’accès précoce de la spécialité LEQEMBIR dans l'indication « Traitement des patients adultes présentant un diagnostic clinique de trouble cognitif léger et de démence au stade léger dus à la maladie d’Alzheimer (maladie d’Alzheimer débutante), non porteurs ou hétérozygotes pour l’allèle ε4 du gène de l’apolipoprotéine E (ApoE ε4) et présentant une pathologie amyloïde confirmée"

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3644185/fr/leqembi-lecanemab-maladie-d-alzheimer

09/09/2025Concours PH

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052211895

08/09/2025ESSMS Numérique

Mise en œuvre du programme - Ministère de la Santé / BO - 09/05/2025

Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique Crédits pour à la région IDF : 7 838 604 €

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dnsdgcscnsa2025100-du-2-septembre-2025-modifiant-linstruction-ndeg-dnsdgcscnsa202540-du-16-avril-2025-relative-la-mise-en-oeuvre-de-la-phase-de-generalisation-du-programme-esms-numerique

08/09/2025Santé Publique

Interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine - Ministère de la Santé / JO - 09/06/2025

Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine Objet : mise en œuvre de l'interdiction de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments et dispositif médicaux.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197959

08/09/2025DM à usage unique

Expérimentation relative au retraitement - Ministère de la Santé / JO - 09/06/2025

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins. A cette fin, elle doit permettre d'évaluer : - l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ; - les bénéfices et les risques de ce retraitement ; - l'efficacité du dispositif de traçabilité ; - le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ; - l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins. Les DMUU concernés sont : dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d'ablation cardiaque, dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique. A compter du 1er janvier 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895

05/09/2025Stratégie nationale

Maladies Neurodégénératives 2025-2030 - Ministère de la Santé - 09/05/2025

Le 4 septembre 2025, le Gouvernement a présenté la Stratégie nationale Maladies Neurodégénératives (MND) 2025-2030. Cette initiative ambitieuse vise à améliorer la prévention, le diagnostic et l’accompagnement des personnes atteintes de ces maladies, ainsi que de leurs proches.

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-neurodegeneratives/article/la-strategie-nationale-maladies-neurodegeneratives-2025-2030