Veille de août 2026

08/09/2025ESSMS Numérique

Mise en œuvre du programme - Ministère de la Santé / BO - 09/05/2025

Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique Crédits pour à la région IDF : 7 838 604 €

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dnsdgcscnsa2025100-du-2-septembre-2025-modifiant-linstruction-ndeg-dnsdgcscnsa202540-du-16-avril-2025-relative-la-mise-en-oeuvre-de-la-phase-de-generalisation-du-programme-esms-numerique

08/09/2025Santé Publique

Interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine - Ministère de la Santé / JO - 09/06/2025

Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine Objet : mise en œuvre de l'interdiction de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments et dispositif médicaux.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197959

08/09/2025DM à usage unique

Expérimentation relative au retraitement - Ministère de la Santé / JO - 09/06/2025

Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée a pour objectif d'apprécier la faisabilité technique du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), en vue de son éventuelle pérennisation et extension, ainsi que d'en définir, dans cette hypothèse, le cadre juridique et technique propre à garantir la sécurité et l'efficacité des soins. A cette fin, elle doit permettre d'évaluer : - l'impact économique et écologique du retraitement de ces dispositifs médicaux, depuis leur mise à disposition sur le marché jusqu'à leur utilisation ; - les bénéfices et les risques de ce retraitement ; - l'efficacité du dispositif de traçabilité ; - le niveau d'adhésion des professionnels concernés au sein des établissements de santé, ainsi que des patients ; - l'impact sur la charge de travail des professionnels concernés au sein des établissements de santé et sur l'organisation des soins. Les DMUU concernés sont : dispositifs d'électrophysiologie et de cartographie cardiaque, dispositifs d'ablation cardiaque, dispositifs d'angiographie et d'hémodynamique. A compter du 1er janvier 2026.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052197895

05/09/2025Stratégie nationale

Maladies Neurodégénératives 2025-2030 - Ministère de la Santé - 09/05/2025

Le 4 septembre 2025, le Gouvernement a présenté la Stratégie nationale Maladies Neurodégénératives (MND) 2025-2030. Cette initiative ambitieuse vise à améliorer la prévention, le diagnostic et l’accompagnement des personnes atteintes de ces maladies, ainsi que de leurs proches.

→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-neurodegeneratives/article/la-strategie-nationale-maladies-neurodegeneratives-2025-2030

05/09/2025PNDS

Syndrome neurodéveloppemental lié à SETD5 - HAS - 09/04/2025

Ce Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS) détaille pour les professionnels de santé la prise en charge diagnostique et thérapeutique optimale, ainsi que le parcours de soins des patients atteints du syndrome SETD5. Il a été conçu par le Centre de Compétence PsyRare (Maladies Rares à Expression Psychiatrique) et le Centre de Référence Anomalies du Développement et Syndromes Malformatifs, selon une méthodologie inspirée par la HAS. Ce protocole n’a pas été validé par la HAS, qui n’a pas contribué à son élaboration.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3643716/fr/syndrome-neurodeveloppemental-lie-a-setd5

04/09/2025Comité de suivi

Installation du comité de suivi des assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie - Ministère de la Santé - 09/03/2025

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a lancé le comité de suivi des Assises de la santé de l’enfant et de la pédiatrie. Ce comité fait suite aux Assises organisées en 2024, qui ont rassemblé tous les acteurs du secteur et dont les conclusions ont été publiées en mai 2024. Sa mission principale : assurer le déploiement des actions annoncées et évaluer régulièrement les avancées pour en garantir l’efficacité.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/installation-du-comite-de-suivi-des-assises-de-la-sante-de-l-enfant-et-de-la

04/09/2025Gazette de l’infectiologie

Retour de la rougeole incite à la prudence - Société savante - 09/03/2025

La rougeole resurgit : +100 000 morts/an dans le monde. En France, 802 cas en 2025, dont 1/3 hospitalisés. Cause : 65 % des malades non vaccinés. Le vaccin (ROR) est obligatoire pour les bébés et recommandé pour les adultes nés après 1980. Efficace à 97 %, il protège aussi les immunodéprimés (plus à risque). Urgence : se vacciner pour se protéger et protéger les autres. En cas d’exposition, le vaccin reste utile dans les 3 jours.

→ https://www.infectiologie.com/fr/actualites/gazette-de-l-infectiologie-le-retour-de-la-rougeole-incite-a-la-prudence_-n.html

04/09/2025DGS-Urgent

Foyer de transmission du chikungunya sur la commune de Bergerac en Dordogne : appel a la vigilance renforcee concernant un foyer actif de transmission - Ministère de la Santé - 09/03/2025

Un foyer de transmission du virus du chikungunya est actuellement en cours sur la commune de Bergerac. Au 2 septembre 2025, ce foyer compte 37 cas confirmés ou probables. Nous vous appelons à une vigilance renforcée : - Détecter précocement tout cas clinique évocateur, - Prescrire les examens biologiques recommandés, - Signaler sans délai tout cas confirmé au point focal de l’ARS Nouvelle-Aquitaine pour permettre la mise en place rapide des mesures de contrôle et de prévention et limiter la propagation du virus dans la commune.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2025-21-_vigilance_a_bergerac.pdf

03/09/2025Outils d’amélioration des pratiques professionnelles

Analyse des déclarations de la base nationale des EIGS en lien avec le personnel non permanent - HAS - 09/03/2025

Les recommandations émises par la Haute Autorité de Santé (HAS) ciblent spécifiquement les causes profondes identifiées lors de l’analyse des déclarations d’Événements Indésirables Graves Associés aux Soins (EIGS). Elles ne reprennent pas l’intégralité des préconisations déjà formulées dans ses précédents travaux ou ceux d’autres organismes, bien que ces dernières restent toujours d’actualité et valides. Ces nouvelles orientations s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement des professionnels et des établissements, en prenant en compte les contraintes actuelles en ressources humaines.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3638545/fr/analyse-des-declarations-de-la-base-nationale-des-evenements-indesirables-graves-associes-aux-soins-eigs-en-lien-avec-le-personnel-non-permanent

03/09/2025VEYVONDI (vonnicog alfa)

Extension d'indication - HAS / Avis commission de transparence - 09/03/2025

Veyvondi obtient un avis favorable pour son remboursement dans le cadre suivant, conformément à son AMM. Indication : Prévention et traitement des hémorragies ou saignements d’origine chirurgicale chez les adultes (18 ans et plus) atteints de la maladie de Willebrand (MvW), lorsque le traitement par desmopressine (DDAVP) seule s’avère inefficace ou contre-indiqué.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2982964/fr/veyvondi-vonicog-alfa

01/09/2025Un médecin près de chez vous

Mise en œuvre concrète du pacte de lutte contre les déserts médicaux à travers le lancement de la mesure de solidarité territoriale - Ministère de la Santé - 09/01/2025

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, et Yannick Neuder, ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, annoncent aujourd’hui la mise en œuvre de la mesure de solidarité territoriale, prévue dans le PACTE contre les déserts médicaux présenté le 25 avril par le Premier ministre. Dès la semaine prochaine, cette initiative clé sera déployée, offrant une solution concrète et immédiate aux Français confrontés à des difficultés persistantes pour accéder à un médecin.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/un-medecin-pres-de-chez-vous-mise-en-oeuvre-concrete-du-pacte-de-lutte-contre

01/09/2025Recommandation

Prise en charge des pneumonies d'inhalation - Société savante - 24/08/2025

Recommandations pour la prise en charge des pneumonies d’inhalation par la société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) août 2025

→ https://www.em-consulte.com/article/1757848/alerteM

28/08/2025Bronchiolite du nourrisson 

Campagne de prévention 2025-2026 le 1er septembre - Ministère de la santé - 28/08/2025

Lors de la campagne de prévention 2024-2025, plus de 450 000 nourrissons ont été protégés contre les formes graves de bronchiolite, grâce à l'immunisation passive ou à la vaccination maternelle. À l'approche de la nouvelle campagne de prévention 2025-2026, le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins informe sur ses modalités. Cette campagne débutera le 1er septembre en France métropolitaine, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le 1er août en Guyane, et le 1er octobre à Mayotte.

→ https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bronchiolite-du-nourrisson-le-ministere-de-la-sante-et-de-l-acces-aux-soins