Veille de août 2026

10/02/2026Référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l’autorisation d’utilisation de la carte Vitale sous forme d’application mobile

L'appli carte Vitale est une solution numérique développée par le GIE SESAM-Vitale pour le compte des organismes d'assurance maladie obligatoire. Elle constitue une alternative numérique à la carte Vitale physique sous la forme d'une application pour smartphone, disponible sous Android et iOS, facile d'accès et simple d'utilisation. Il s'agit de proposer aux assurés une solution dématérialisée et sécurisée d'identification et d'authentification numérique. Le référentiel d'autorisation de l'appli carte Vitale décrit les exigences à respecter et apporte des préconisations pour un fournisseur de services souhaitant implémenter l'authentification à distance de l'utilisateur de l'appli carte Vitale.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452818

10/02/2026TRODELVY (sacituzumab govitecan)

Les patientes françaises traitées par sacituzumab govitécan (Trodelvy*, Gilead) pour un cancer du sein métastatique triple-négatif ou hormonosensible ont présenté, en vie réelle, des médianes de survie un peu plus faibles que celles observées dans les essais cliniques d'évaluation

→ https://www.nature.com/articles/s41416-026-03346-9#Tab1

10/02/2026Recueil national des rapports annuels d’activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035

10/02/2026Tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables au RITUXIMAB

A compter du 1er mars 2026, des tarifs unifiés sont institués, pour les spécialités appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « rituximab » mentionnées en annexe à la présente décision.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053452866

06/02/2026PANZYGA (immunoglobuline humaine normale)

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement de substitution chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent (0-18 ans) :
- déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d'anticorps ;
- déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients présentant des infections sévères ou récurrentes, dont le traitement antimicrobien est inefficace et qui présentent une insuffisance prouvée en anticorps spécifiques (PSAF, proven specific antibody failure) (*) ou un taux d'IgG sérique < 4 g/L ; (*) PSAF = incapacité à atteindre une augmentation d'au moins deux fois le titre d'anticorps IgG avec les vaccins à polysaccharides pneumococciques et antigènes polypeptidiques. - prophylaxie pré/post-exposition contre la rougeole chez les adultes, enfants et adolescents (de 0 à 18 ans) à risque pour lesquels une immunisation active est contre-indiquée ou déconseillée. Il conviendra de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation des immunoglobulines humaines intraveineuses pour la prophylaxie pré/post-exposition et l'immunisation active contre la rougeole - effet immunomodulateur chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent (0-18 ans) dans : - thrombocytopénie immunologique primaire (TIP) chez les patients à haut risque hémorragique, ou préalablement à une intervention chirurgicale pour normaliser le taux de plaquettes ; - syndrome de Guillain-Barré ; - maladie de Kawasaki (en association avec l'acide acétylsalicylique ; voir rubrique 4.2) ; - polyradiculoneuropathies inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC) ; - neuropathie motrice multifocale (NMM).

Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Arrêté relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché

Avis relatif au prix

Avis relatif au prix

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443664

06/02/2026LYNPARZA (olaparib)

(AMM Miroir) La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante : - en association au durvalumab pour le traitement d'entretien des patientes adultes atteintes d'un cancer de l'endomètre avancé ou récurrent qui présente une tumeur sans déficience du système MMR (pMMR), et dont la maladie n'a pas progressé durant la première ligne de traitement avec le durvalumab en association avec carboplatine et paclitaxel.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443625

06/02/2026IMFINZI (durvalumab)

La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
- IMFINZI, en association au carboplatine et au paclitaxel est indiqué en première ligne de traitement des patientes adultes atteintes d'un cancer de l'endomètre avancé ou récurrent qui sont candidates à un traitement systémique, suivi d'un traitement par IMFINZI en association à l'olaparib dans le cancer de l'endomètre qui ne présente pas de déficience du système MMR (pMMR) ;
- IMFINZI, en association à une chimiothérapie à base de platine, suivi par IMFINZI en monothérapie, est indiqué en première ligne de traitement des patientes adultes atteintes d'un cancer de l'endomètre avancé ou récurrent avec déficience du système MMR (dMMR).

Avis relatif au prix

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443725

06/02/2026Autorisation des essais cliniques multinationaux dans l’UE/EEE

Les promoteurs d’essais cliniques multinationaux peuvent désormais soumettre leur manifestation d’intérêt pour participer à la phase pilote FAST-EU. Le guide du Promoteur FAST-EU présente les États membres participants, expose les critères d’éligibilité et de priorisation, ainsi que la procédure complète. Le formulaire de manifestation d’intérêt disponible en annexe du guide doit être envoyé par email à FAST-EU@hma.eu.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-competentes-nationales-acn-lancent-une-approche-acceleree-pour-lautorisation-des-essais-cliniques-multinationaux-dans-lue-eee

06/02/2026Finastéride 1 mg : une attestation d’information partagée bientôt nécessaire pour toute dispensation

À partir du 16 avril 2026, pour toute initiation de traitement, la présentation de cette attestation au pharmacien, en plus de l’ordonnance du médecin, conditionnera la dispensation du finastéride 1 mg. Les patients dont le traitement est renouvelé devront présenter cette attestation cosignée à partir du 16 juin 2026, afin qu’ils aient le temps de revoir leur médecin.

→ https://ansm.sante.fr/actualites/finasteride-1-mg-une-attestation-dinformation-partagee-bientot-necessaire-pour-toute-dispensation

06/02/2026IQSS 2026 : Mesure de l’expérience rapportée par les patients sur l’hygiène des mains

Cette enquête vise à mesurer, sur une période de trois mois, l’expérience rapportée par les patients sur l’hygiène des mains à l’échelle nationale, dans tous les établissements de santé ayant une autorisation de MCO (Médecine – Chirurgie – Obstétrique, maternité inclue), quel que soit l’âge du patient. La première mesure nationale est prévue en mars 2026, pour 3 mois.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3858254/fr/iqss-2026-mesure-de-l-experience-rapportee-par-les-patients-sur-l-hygiene-des-mains

06/02/2026Vapoter : quels risques pour la santé ?

Les pratiques de vapotage selon les enquêtes de l’Anses - 74 % des vapoteurs adultes vapotent tous les jours. Plus de 50% des jeunes vapoteurs (13-17 ans) ou des femmes vapoteuses pendant la grossesse le font quotidiennement. - 59 % des vapoteurs adultes utilisent la cigarette électronique depuis deux ans ou plus, - 65 % des vapoteurs adultes consomment aussi du tabac, - 98% des vapoteurs adultes sont fumeurs ou anciens fumeurs, - 79 % des vapoteurs adultes utilisent un liquide avec nicotine, - 50% des vapoteurs adultes pratiquent le do it yourself,

→ https://www.anses.fr/fr/content/vapoter-quels-risques-pour-la-sante

06/02/2026Performance énergétique et alimentation durable

Les ministères chargés de la santé et des solidarités, la CNSA et l’ANAP poursuivront leur engagement en 2026. Pour consolider ces résultats en 2026 et au-delà, la DGOS, la DGCS, la CNSA et l’ANAP lancent un AMI d’une durée de 3 ans, doté de 7 millions d’€. De plus, un appel à projets de 1 million d’€ a été mis en place pour accélérer la transition vers une alimentation durable à l’hôpital

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/performance-energetique-et-alimentation-durable-les-ministeres-charges-de-la

06/02/2026TAKHZYRO (lanadelumab)

Avis favorable au remboursement en ville et à l’hôpital pour la prévention des crises récurrentes d’angioœdème héréditaire (AOH) chez les patients âgés de 12 ans et plus. Avis défavorable au remboursement en ville et à l’hôpital pour la prévention des crises récurrentes d’angioœdème héréditaire (AOH) chez les patients âgés de 2 à <12 ans.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3858395/fr/takhzyro-lanadelumab-angiooedeme-hereditaire-chez-les-patients-ages-de-12-ans-et-plus

06/02/2026Productions programmées en 2026

Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026

05/02/2026Modalités des appels à candidature relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique

Le dossier de candidature complet doit être transmis par l'établissement de santé candidat impérativement avant le 13/02/2026 à l'adresse suivante : DGS-EXP-DMUU@sante.gouv.fr La direction générale de la santé communique aux candidats sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l'appel à candidature. En cas de décision défavorable, cette dernière est motivée.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053439944