Veille de mai 2026

03/12/2025Réforme des fauteuils roulants

Tous les fauteuils roulants inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) seront intégralement pris en charge sans reste à charge ni avance de frais pour les usagers si le distributeur est conventionné. - Ministère de la santé - 01/12/2025

Quatre objectifs principaux sont visés : Permettre un accès équitable et uniforme à un fauteuil roulant adapté pour toute personne ayant besoin de compenser une perte d’autonomie, quels que soient ses ressources et son lieu de domicile ; Supprimer les obstacles financiers (reste à charge) et administratifs (multiplicité des financeurs, longues démarches) qui freinaient l’accès à un équipement adapté ; Garantir la qualité et le confort des matériels pris en charge : seuls les fauteuils respectant les exigences techniques de la nomenclature pourront bénéficier du remboursement par l’Assurance maladie ; Prendre en compte la diversité des besoins : fauteuils roulants manuels, électriques, spécifiques, sportifs, en ouvrant un droit effectif à la mobilité au plus grand nombre.

→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/la-reforme-des-fauteuils-roulants-en-6-questions-reponses

03/12/2025Actualisation des projets territoriaux de santé mentale

Cette instruction vise en particulier à engager les ARS à : Positionner le PTSM comme cadre de référence territorial pour la santé mentale et réaffirmer son périmètre ; Positionner le coordonnateur comme chef de projet opérationnel du PTSM ; Assurer une gouvernance garantissant une mobilisation élargie et la représentation à tous les niveaux des personnes concernées et de leurs proches ; S’assurer des modalités d’articulation des PTSM avec les instances de concertation, les stratégies et dispositifs existants ; Veiller à la prise en compte de manière accrue de certains publics et besoins ; Rappeler la mise à disposition d’outils de collaboration

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosp3dgssp4dgcssd3bdmsmp2025129-du-1er-decembre-2025-relative-lactualisation-des-projets-territoriaux-de-sante-mentale

03/12/2025IMFINZI (durvalumab)

AAP renouvelée dans l'indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC) de stade limité, dont la maladie n'a pas progressé après une chimioradiothérapie concomitante à base de sels de platine ».

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3752797/fr/decision-n2025-0269/dc/sem-du-20-novembre-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-renouvellement-de-l-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-imfinzi-durvalumab

01/12/2025Guides d’utilisation des PROMs en pratique clinique courante

Il aborde les points suivants : définition des questionnaires PROMs génériques et spécifiques et principe d’association ; présentation sur l’aide à l’utilisation en pratique courante de ces questionnaires ; présentation détaillée des questionnaires PROMs génériques traduits et validés en français les plus couramment utilisés : EQ-5D, SF36, SF12.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3501799/fr/guides-d-utilisation-des-proms-en-pratique-clinique-courante

01/12/2025Association entre le type et l’emplacement des mutations BRCA1/2 chez les patientes atteints de cancer du sein

Résultats d'une étude de cohorte internationale - Autre - 17/11/2025

Les variants de la protéine BRCA1 étaient associés à une plus faible survie globale ; L'emplacement des variations d'exons de BRCA1 et BRCA2 a montré des associations significatives avec les résultats cliniques.

→ https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0923753425062623?via%3Dihub

28/11/2025Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire (Parc hopital de Taverny)

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562

27/11/2025Rapports de pharmacovigilance des traitements préventifs contre le VRS

Deux types de traitements préventifs contre le VRS, virus responsable de la bronchiolite, sont aujourd’hui disponibles en France : Des vaccins indiqués chez l’adulte (Abrysvo, Arexvy et mResvia) ; Un anticorps monoclonal, qui ne peut être administré qu’aux nourrissons (Beyfortus).

→ https://ansm.sante.fr/actualites/les-rapports-de-pharmacovigilance-des-traitements-preventifs-contre-le-vrs-confirment-leur-securite