07/04/2026Spécialités pharmaceutiques en HAD 2026
Mise à jour du fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »
Suppression de :
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3400893866047 — BENLYSTA 120MG PERF 3400893866108 — BENLYSTA 400MG PERF 3400894250203 — STELARA 130MG PERF FL26ML
→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
03/04/2026Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
La CNEDiMTS de la HAS émet pour la première fois un avis favorable au remboursement en droit commun d’une thérapie numérique (DTx), reconnaissant un bénéfice supplémentaire par rapport à la prise en charge habituelle. Le dispositif Joe, destiné aux enfants de 7 à 11 ans atteints d’asthme persistant, vise à améliorer l’implication et la gestion quotidienne du traitement (sous réserve de validation ministérielle pour son remboursement).
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3901145/fr/premier-avis-favorable-au-remboursement-d-une-therapie-numerique
03/04/2026Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
SSR LES ABONDANCES (92)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754730
02/04/2026POSACONAZOLE ARROW 100 mg
Ajout à la liste de rétrocession
+ liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749086
+ taux participation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749796
+ prix de vente + tarif unifié https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749798
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749098
01/04/2026Accès dérogatoire
Mise à jour des référentiels Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle - AAP, AAC, CPC
→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisation-d-acces-precoce-autorisation-d-acces-compassionnel-et-cadre-de
01/04/2026Liste en sus
Mise à jour des référentiels des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus MCO & SMR
→ https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/la-liste-en-sus/article/referentiel-des-indications-des-specialites-pharmaceutiques-inscrites-sur-la
30/03/2026Hetronifly (serplulimab)
Molécule en accès direct, 2 avis positif du CHMP :
- en association avec une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine et de platine, dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un carcinome épidermoïde de l'œsophage inopérable, localement avancé, récidivant ou métastatique, dont les tumeurs expriment le PD-L1 avec un score de couverture de protéine (CPS) ≥ 5
- en association avec le carboplatine et le pemetrexed, dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un CPNPC non squameux, ne présentant aucune mutation positive des gènes EGFR, ALK ou ROS1, et qui présentent : un CPNPC localement avancé ne pouvant bénéficier d'une chirurgie ou d'une radiothérapie, ou un CPNPC métastatique
https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/variation/hetronifly
→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/variation/hetronifly-0
26/03/2026Accès précoce à un médicament
Nouveau guide version 2026 - Accès précoce des médicaments accompagnement des laboratoires + Calendrier des rendez-vous pré-dépôts pour les demandes d'accès précoce médicaments 2026
→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament
26/03/2026Répertoire des médicaments génériques
Mise à jour du répertoire des médicaments génériques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
26/03/2026Liste rétrocession
Mise à jour de la liste rétrocession : PEGASYS & POMALIDOMIDE GRINDEKS
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
17/03/2026DEGEVMA (dénosumab)
Nouveau biosimilaire de dénosumab dans la :
- prévention des complications osseuses (fractures pathologiques, irradiation osseuse, compression médullaire ou chirurgie osseuse) chez des patients adultes présentant une tumeur solide avancée avec atteinte osseuse ;
- traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère.
liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679311
PPTTC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679699
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679293
12/03/2026Retour d’information sur le PRAC
Le PRAC a recommandé que les médicaments contenant du lévamisole soient retirés du marché de l’Union européenne (UE). Cette décision fait suite à une réévaluation des données de sécurité menée à l’échelle de l’UE, qui a conclu que ces médicaments ne présentent plus un bénéfice supérieur aux risques dans le traitement des infections par des vers parasites, en raison du risque de leucoencéphalopathie, un effet indésirable rare mais grave du lévamisole affectant la substance blanche du cerveau.
→ https://ansm.sante.fr/actualites/retour-dinformation-sur-le-prac
12/03/2026(accès direct) HETRONIFLY (serplulimab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- HETRONIFLY (serplulimab), en association avec le carboplatine et l'étoposide, est indiqué dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules de stade étendu (CPPC-SE).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652768?datePubli=12%2F03%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées
12/03/2026(accès direct) YERVOY (ipilimumab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652750?datePubli=12%2F03%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées
12/03/2026(accès direct) OPDIVO (nivolumab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053652750?datePubli=12%2F03%2F2026&emetteur=Ministère+de+la+santé%2C+des+familles%2C+de+l%27autonomie+et+des+personnes+handicapées
11/03/2026Spécialités pharmaceutiques en HAD 2026
Mise à jour de la liste des spécialités disponibles en HAD
→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
10/03/2026Tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
Présentation des différents tarifs journaliers
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636058
10/03/2026Sanctions personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui mettent en œuvre des services numériques en santé
Le décret définit les modalités selon lesquelles le ministre chargé de la santé peut prononcer des pénalités financières à l'égard des éditeurs de services numériques en santé en cas d'absence d'un certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité. Il précise la procédure applicable aux éditeurs de services numériques en santé qui peuvent se voir appliquer de telles pénalités.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613395
10/03/2026Référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel
Les référentiels de certification périodique des professions de santé, sont annexés au présent arrêté
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053587033
06/03/2026Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé
À compter du 1er janvier 2027, la réforme prévoit un pilotage unifié des centres de vaccination à l’échelle régionale ainsi qu’un mode de financement simplifié et harmonisé sur l’ensemble du territoire assuré uniquement par le FIR, à l’exclusion de toute autre source de financement. En parallèle, des travaux en lien avec les missions des centres de vaccination vont débuter au premier trimestre 2026 au sein d’un groupe de travail associant les référents vaccination de quatre à cinq ARS, dont au moins une ARS ultramarine, en veillant à une représentation géographique équilibrée des territoires.
→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgsmvi202620-du-27-fevrier-2026-relative-la-recentralisation-du-pilotage-et-du-financement-des-centres-de-vaccination-par-les-agences-regionales-de-sante-ars
05/03/2026Enquête ATIH
Note d'information n° DGS/PP5/2026/31 du 29 janvier 2026 - Ministère de la santé / BO - 25/02/2026→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/sites/textes-officiels/files/2026-02/SFHP2605083N.pdf
05/03/2026Essais cliniques
Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) - Ministère de la santé - 05/03/2026À compter du 16 mars, la France met en œuvre son dispositif fast-track national, une initiative pilote visant à accélérer l’évaluation et la mise en œuvre de certains essais cliniques conduits sur le territoire national. Ce dispositif, élaboré conjointement par l’ANSM, la CNRIPH et la CNCP en lien avec la DGOS et l’AIS*, doit permettre de renforcer l’attractivité de la recherche clinique en France et de faciliter l’accès des patients à des traitements prometteurs.
→ https://sante.gouv.fr/actualites-presse/presse/communiques-de-presse/article/dispositif-d-evaluation-acceleree-des-essais-cliniques-en-france-fast-track-les
03/03/2026Tarification nationale journalière des prestations des établissements
Le forfait journalier hospitalier, somme restant à la charge des patients lors d'une hospitalisation pour contribuer aux frais hôteliers et aux charges fixes, a été rehaussé à 23 euros, à partir du 1ᵉʳ mars, contre 20 euros précédemment.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599024
02/03/2026Registre national des cancers : un nouvel outil pour la surveillance épidémiologique en France
Webinaire présentat le registre national des cancers
→ https://www.cancer.fr/evenements/webinaire-registre-national-des-cancers-21-janvier-2026
20/02/2026Situation financière des hôpitaux publics
Les hôpitaux publics français traversent une crise financière grave, avec un déficit de près de 2,9 milliards d'euros fin 2024. Face à cette situation, les auteurs rejettent les simples coupes budgétaires et proposent un plan de redressement d'ici fin 2030, articulé autour de trois axes : améliorer l'efficience interne à court terme, repositionner stratégiquement certains établissements, et surtout renforcer l'intégration territoriale aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
→ https://www.igas.gouv.fr/face-la-gravite-de-la-situation-financiere-des-hopitaux-publics-renforcer-lefficience-par-une-integration-territoriale-0