Veille : Financement et efficience

23/12/2025DM

Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (liste dite "intra-GHS")

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143164

22/12/2025Groupes biologiques similaires

Mise à jour de la liste de référence des groupes biologiques similaires : - Ajout de Evfraxy, Conexxence et Rolcya pour le médicament de référence Prolia (Denosumab) - Ajout de Mynzepli, Afiveg, Vgenfli, Eiyzey pour le médicament de référence Eylea (Aflibercept)

→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-biosimilaires

19/12/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce mardi 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive (247 voix pour, 232 voix contre) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Parmi les différentes mesures adoptées figurent notamment la suspension de la réforme des retraites, une limitation de la durée des arrêts de travail, taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d'euros. En revanche, et contrairement au projet initial, le texte ne comprend pas le gel des pensions de retraite, ni celui des minima sociaux. Le doublement des franchises médicales a, lui aussi, été abandonné. Les différentes mesures devront toutefois encore franchir une dernière étape procédurale, celle du Conseil constitutionnel.

→ https://www.irdes.fr/documentation/2025/1912-actualites-sante-et-protection-sociale.html

17/12/2025Biosimilaires (aflibercept) ; (denosumab)

Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, du prix, du taux de participation de l'assuré et de la liste des spécialités remboursables

IZAMBY 60 mg (denosumab)

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif à la liste des spécialités remboursables

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au prix

PAVBLU 40 mg/mL (aflibercept)

Avis relatif au prix

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

AFQLIR 40 mg/mL (aflibercept)

Avis relatif au prix

16/12/2025Biosimilaires (denosumab) ; (enoxaparine) ; (pegfilgrastim)

Mises à jour concernant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, le prix, le taux de participation de l'assuré et au remboursement

  • DENBRAYCE 120 mg (denosumab)
  • YAXWER 120 mg (denosumab)
  • ENOXAPARINE ZENTIVA 2000-4000-6000-8000-10 000 UI
  • VIVLIPEG 6mg (pegfilgratsim)

Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif aux prix

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au remboursement

JUNOD 60 mg (denosumab)

Avis relatif à la la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Avis relatif au prix

Avis relatif au taux de participation de l'assuré

Avis relatif au remboursement

15/12/2025Financement de la sécurité sociale pour 2025

L'arrêté présente la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d’activité annuel attendu

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019551

15/12/2025Financement de la sécurité sociale pour 2025

Le décret fixe les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation du remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique, prévue à l’article 68 de la loi no 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

A cette fin, il prévoit, pendant trois ans, la prise en charge, sur prescription médicale, des examens de
biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique. En complément, il définit un parcours patient permettant, le cas échéant, l’utilisation des résultats d’examens à la constitution du dossier de plainte.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019509

28/11/2025Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire (Parc hopital de Taverny)

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562

27/11/2025Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa2025148-du-26-novembre-2025-completant-linstruction-ndeg-dgcssd5bdsssd1acnsa202566-du-27-mai-2025-relative-aux-orientations-de-la-campagne-budgetaire-des-etablissements-et-services-medico-sociaux-accueillant-d

26/11/2025BLINCYTO (blinatumomab)

L’avis économique porte sur une indication superposable à celle demandée au remboursement, à savoir en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3635785/fr/blincyto-blinatumomab-leucemie-aigue-lymphoblastique-lal