Mise à jour de la liste de référence des groupes biologiques similaires : - Ajout de Evfraxy, Conexxence et Rolcya pour le médicament de référence Prolia (Denosumab) - Ajout de Mynzepli, Afiveg, Vgenfli, Eiyzey pour le médicament de référence Eylea (Aflibercept)
→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-biosimilaires
Ce mardi 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive (247 voix pour, 232 voix contre) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Parmi les différentes mesures adoptées figurent notamment la suspension de la réforme des retraites, une limitation de la durée des arrêts de travail, taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d'euros. En revanche, et contrairement au projet initial, le texte ne comprend pas le gel des pensions de retraite, ni celui des minima sociaux. Le doublement des franchises médicales a, lui aussi, été abandonné. Les différentes mesures devront toutefois encore franchir une dernière étape procédurale, celle du Conseil constitutionnel.
→ https://www.irdes.fr/documentation/2025/1912-actualites-sante-et-protection-sociale.html
Nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043591
Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, du prix, du taux de participation de l'assuré et de la liste des spécialités remboursables
IZAMBY 60 mg (denosumab)
Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
Avis relatif à la liste des spécialités remboursables
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
PAVBLU 40 mg/mL (aflibercept)
Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
AFQLIR 40 mg/mL (aflibercept)
Mises à jour concernant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, le prix, le taux de participation de l'assuré et au remboursement
Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
JUNOD 60 mg (denosumab)
Avis relatif à la la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
L'arrêté présente la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d’activité annuel attendu
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019551
Le décret fixe les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation du remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique, prévue à l’article 68 de la loi no 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
A cette fin, il prévoit, pendant trois ans, la prise en charge, sur prescription médicale, des examens de
biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique. En complément, il définit un parcours patient permettant, le cas échéant, l’utilisation des résultats d’examens à la constitution du dossier de plainte.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019509
MAJ prix de spécialités pharmaceutiques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011637
MAJ prix de spécialités pharmaceutiques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011637
MAJ prix de spécialités pharmaceutiques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011637
Avis relatif au prix en ville
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987933
Avis relatif au remboursement
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987454
Avis relatif au prix
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052870284
Avis relatif au prix
Avis relatif au prix
Avis relatif au prix
Avis relatif au prix
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052869562
La campagne budgetaire délègue des crédits supplémentaires pour accompagner l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires "soins" et "dépendance" des Ehpad ainsi que leur transition écologique
L’avis économique porte sur une indication superposable à celle demandée au remboursement, à savoir en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative.
Remboursement du STOBOCLO aux assurés sociaux dans la prise en charge de l'ostéoporose
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052565717
Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/160 du 4 novembre 2025 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé
→ https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-financiere-de-la-securite-sociale-0
La molécule est désormais disponible en accès direct pour l'indication: - traitement de l'eczéma chronique des mains (ECM) modéré à sévère chez les adultes pour lesquels les dermocorticoïdes sont inadéquats ou inappropriés