Veille : Financement et efficience

10/09/2025Refus accès précoce

Leqembi (lécanémab) - HAS

Décision n° 2025.0204/DC/SEM du 4 septembre 2025 du collège de la HAS portant refus d’accès précoce de la spécialité LEQEMBIR dans l'indication « Traitement des patients adultes présentant un diagnostic clinique de trouble cognitif léger et de démence au stade léger dus à la maladie d’Alzheimer (maladie d’Alzheimer débutante), non porteurs ou hétérozygotes pour l’allèle ε4 du gène de l’apolipoprotéine E (ApoE ε4) et présentant une pathologie amyloïde confirmée"

→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3644185/fr/leqembi-lecanemab-maladie-d-alzheimer

26/08/2025Lucentis et biosimilaires (ranibizumab)

Baisse de prix - Ministère de la santé / JO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques de Lucentis et de ses biosimilaires (BYOOVIZ, RANIVISIO, RIMMYRAH, XIMLUCI). Baisse de prix applicable à compter du 1er septembre 2025

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052134700

26/08/2025Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la HAS relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Le collège est défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé. Le collège de la HAS constate que ses recommandations émises depuis plusieurs années et destinées à l’amélioration du modèle n’ont été que partiellement suivies. Il réitère son attachement à une évolution prochaine de ce dispositif afin qu’il soit réellement un levier d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-07/ac.2025.0025.sevoqss_avis_arrete_ifaq_2025_cd_2025_05_28_vd.pdf

12/08/2025Notice explicative

Référentiels administratifs portant sur le codage des indications des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge particulière - Ministère de la santé - 08/12/2025

Cette notice explicative traite des référentiels administratifs relatifs à la codification des indications des spécialités pharmaceutiques prises en charge dans le cadre de différents dispositifs, notamment l'accès précoce (AP), l'accès compassionnel (AC), le cadre de prescription compassionnelle (CPC), ainsi que les dispositifs assurant la continuité des traitements initiés par l'un de ces programmes.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_relative_aux_referentiels_administratifs_portant_codification_vf_aout_2025.pdf

01/08/2025Note d’information interministérielle sur les modalités de prise en charge

Note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/99 du 24 juillet 2025 relative aux modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique à base de complexe prothrombique humain COFACT® faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte d’arrêt de commercialisation de la spécialité équivalente

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-interministerielle-ndeg-dgosri2dss1c202599-du-24-juillet-2025-relative-aux-modalites-de-prise-en-charge-en-sus-des-prestations-dhospitalisation-titre-derogatoire-et-transitoire-de-la-specialite-pharmaceutique-base-de-complexe

04/07/2025Radiations de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

111 radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844141

04/07/2025Radiations agrément aux collectivités

120 radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844133

04/07/2025Liste rétrocession

36 Radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844149

03/07/2025Accès précoce

Décision du Conseil d'Etat n°497941 du 1er juillet 2025 -

Suite au refus de la HAS d'autoriser en accès précoce l'hypolipidémiant Lojuxta (lomitapide), le laboratoire avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette décision pour "excès de pouvoir". Dans sa décision,il n'est pas du ressort du Conseil d'Etat de se prononcer, l'affaire est renvoyée à un tribunal administratif.

→ https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-07-01/497941

01/07/2025Radiations agrément aux collectivités

Istendo (acétylcystéine) et Myleran (busulfan) - Ministère de la santé

Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051824747

23/06/2025Appel à projet

SESAME/automatisation - ANAP

La DGOS, en partenariat avec l’Anap, se mobilise pour automatiser et sécuriser le circuit du médicament à l’hôpital via l’Appel à Projet SESAME. Avec ce webinaire décryptez le cahier des charges et maximisez vos chances de bénéficier de ce financement. Prochaines sessions :8 juillet ; 17 juillet ; 22 juillet ; 29 juillet

→ https://anap.fr/s/article/webinaire-sesame-appel-a-projet-automatisation-medicament-hopital

28/05/2025EFLUELDA (vaccin grippal inactivé trivalent haute dose)

Publication de l'avis d'efficience d'EFLUELDA par la CEESP concernant l'immunisation active des personnes âgées de 60 ans et plus pour la prévention de la grippe. L'évaluation de l'efficience soulève cinq réserves importantes et cinq réserves importantes pour l'étude d'impact budgétaire et aucune réserve majeure.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-05/efluelda_15042025_avis_economique_ceesp_795.pdf

18/04/2025Décision du 10 avril 2025 relative à l’abrogation d’un tarif unifié pour un groupe générique

La décision susvisée du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés dans le groupe générique Axitinib et en fixant le montant est abrogée.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484759

15/04/2025Actualisation des tarifs journaliers de prestation

INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2025/33 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025. Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2025 est établi à +3,8% pour les champs MCO/HAD ; PSY et SMR.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf