Mise à jour du référentiel AAC / CPC (version décembre publiée le 10/01/2025)
→ https://sante.gouv.fr/IMG/xlsx/referentiel_aac_cpc_decembre_2024.xlsx
Avis n°2024.0063/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2024 du collège de laHAS relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux ES en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé --> Le collège est par conséquent défavorable au projet d’arrêté. En l’état, le modèle de financement continue de valoriser ou pénaliser des pratiques sans que le lien avec la qualité de certaines d’entre elles soit établi, en raison de la persistance dans le modèle : - du seuil minimal de rémunération : ce seuil devrait être fixé par indicateur au regard d'un seuil de qualité attendue et non à une valeur dépendante du pourcentage d’établissements à rémunérer ; - du défaut de robustesse de certains indicateurs qui composent le modèle ou de l’absence de démonstration de l’imputabilité directe des résultats aux établissements de santé.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_493937/fr/dotation-financiere-pour-l-amelioration-de-la-qualite
RIHN 2.0 : les exploitants industriels et conseils nationaux professionnels peuvent soumettre de nouvelles demandes d’inscription
Chargée de l’évaluation médico-économique des produits et interventions de santé, la HAS repense son organisation pour répondre au mieux à ce besoin. Cette ambition, qui sera portée dans son futur projet stratégique, se matérialise dès aujourd’hui par la création du service de l’évaluation économique (S2E) au sein de sa direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI)
Décision du 18/12/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale --> la liste des pièces à fournir par les industriels est allégée dans les dossiers de demande de prise en charge d'un médicament utilisé en association hors liste en sus.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774588
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Fin d'accès direct => Passage en droit commun SHINGRIX, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin zona (recombinant, avec adjuvant), 1 flacon de 50 microgrammes de poudre + 1 flacon de 0,5 ml de suspension (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) Taux de participation = 35%
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763183
Fin d'accès direct => Passage en droit commun SHINGRIX, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin zona (recombinant, avec adjuvant), 1 flacon de 50 microgrammes de poudre + 1 flacon de 0,5 ml de suspension (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) PPTTC = 188,37 €
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763181
Fin d'accès direct => Passage en droit commun Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont : la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus ayant un risque accru de zona, selon les recommandations vaccinales en vigueur de la HAS datant du 29 février 2024.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762672
Fin d'accès direct => Passage en droit commun Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont : la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus ayant un risque accru de zona, selon les recommandations vaccinales en vigueur de la HAS datant du 29 février 2024.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762661