Veille : Financement et efficience

11/08/2026Prix et marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Cet arrêté revalorise, à compter du 20 janvier 2027, la marge de l'établissement pharmaceutique qui vend en gros aux pharmaciens d'officine : le forfait pour les spécialités à conserver au froid passe de 0,63€ à 0,80€ par conditionnement, et le barème général de marge est remplacé (coefficient de 0,0693 sur la part du prix fabricant HT jusqu'à 468,97€, avec un minimum de 0,22€ et un plafond de 32,50€).

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054658822

10/08/2026Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2026 portant sur l’activité 2025

Cette instruction présente les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2026 : codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM classants, les séjours dits « contigus », les séjours avec comorbidités, les prestations inter-établissements etc. Cette stratégie nationale est à adapter pour chaque région. A noter que les établissements ne doivent plus transmettre de fichier LAMDA sur les séjours concernés par le ciblage à compter de la réception du courrier de l'ARS.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgosfip1dss1a2026109-du-6-aout-2026-relative-aux-priorites-nationales-de-controles-externes-de-la-tarification-lactivite-pour-la-campagne-2026-portant-sur-lactivite-2025

10/08/2026Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Ajout de trois catégories d'agents de la fonction publique hospitalière éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, notamment les préparateurs en pharmacie hospitalière.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054646603

31/07/2026Coefficients multiplicateurs appliqués au calcul des dotations IFAQ au titre de l’année 2027

La présente décision fixe les coefficients multiplicateurs appliqués aux indicateurs qualité entrant dans le calcul de la dotation IFAQ 2027 versée aux établissements de santé (lettre de liaison, satisfaction patients, prise en charge de la douleur, prévention des infections...). Toutefois, le coefficient n'est pas applicable aux indicateurs liés à la certification.

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-22-juillet-2026-relative-aux-coefficients-multiplicateurs-appliques-au-calcul-des-dotations-ifaq-au-titre-de-lannee-2027

31/07/2026VISLYFA (ranibizumab)

Biosimilaires du biologique de référence LUCENTIS® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569892 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570767

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569867

31/07/2026OSQAY (dénosumab)

Biosimilaires du biologique de référence PROLIA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569923 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570771 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570769

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054569906

30/07/2026USRENTY (ustekinumab)

Biosimilaires du biologique de référence STELARA® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

30/07/2026ENOXAPARINE CRUSIA (enoxaparine)

Biosimilaires du biologique de référence LOVENOX® : - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423 - Ajout liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555436 - Avis relatif au taux de participation de l'assuré : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556464 - Avis relatif au prix : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054556462

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555423

28/07/2026Biosimilaires (ustékinumab)

Avis relatif aux prix des biosimilaires du biologique de référence STELARA® : IMULDOSA (ustékinumab), OTULFI (ustékinumab), PYZCHIVA (ustékinumab), STEQEYMA (ustékinumab), UZPRUVO (ustékinumab), WEZENLA (ustékinumab), YESINTEK (ustékinumab) et STELARA (ustékinumab)

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054500149

27/07/2026Accès précoce

Nouveaux modèles de rapport de synthèse et de résumé de rapport de synthèse : Ils sont applicables à l’ensemble des dossiers de renouvellement d’accès précoce qui seront déposés à compter du 24 octobre 2026. Nouveau guide version 2026 + calculateur afin de déterminer les périodicités des rapports de synthèse et leur résumé pour les dossiers de demande de renouvellement.

→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament