13/04/2026Médicaments en rétrocession
Mise à jour de la liste des médicaments en rétrocession
→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-en-retrocession
Veille : Financement et efficience
10/04/2026LISTE DES ACTES, ACTIONS, DISPOSITIFS, INTERVENTIONS, MESURES, PRISES EN CHARGE, PROGRAMMES, PRODUITS, SURCOÛTS ET STRUCTURES FINANCÉS AU TITRE DES ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L’ALLOCATION DES DOTATIONS
Mise à jour les listes des actes, structures et programmes financés au titre des dotations hospitalières (OSP MCO et MS MCO) en remplaçant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2025. Il couvre notamment le financement des populations spécifiques (détenus, précaires, femme/enfant), des plans nationaux de santé publique (cancérologie, périnatalité, maladies rares, douleur, soins palliatifs), de la recherche clinique hospitalière, et des missions d'accès aux soins d'urgence.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787967
10/04/2026YESINTEK (ustekinumab)
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Psoriasis en plaques chez l'adulte
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère de l'adulte en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques y compris la ciclosporine, le méthotrexate ou la puvathérapie (psoralène, UVA).
Rhumatisme psoriasique
Seul ou en association avec le méthotrexate dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif chez l'adulte lorsque la réponse à un précédent traitement de fond antirhumatismal non-biologique (DMARD) a été inadéquate.
Maladie de Crohn de l'adulte
Traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNFα ou ayant des contre-indications à ces traitements.
Psoriasis en plaques de la population pédiatrique
Traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez l'enfant et l'adolescent âgé de 6 ans et plus, en cas de réponse insuffisante ou d'intolérance aux autres traitements systémiques ou aux photothérapies.
Avis relatif au Taux de participation de l'assuré
Arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053787896
07/04/2026Spécialités pharmaceutiques en HAD 2026
Mise à jour du fichier FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU »
Suppression de :
-
3400893866047— BENLYSTA 120MG PERF 3400893866108— BENLYSTA 400MG PERF3400894250203— STELARA 130MG PERF FL26ML
→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
03/04/2026Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
La CNEDiMTS de la HAS émet pour la première fois un avis favorable au remboursement en droit commun d’une thérapie numérique (DTx), reconnaissant un bénéfice supplémentaire par rapport à la prise en charge habituelle. Le dispositif Joe, destiné aux enfants de 7 à 11 ans atteints d’asthme persistant, vise à améliorer l’implication et la gestion quotidienne du traitement (sous réserve de validation ministérielle pour son remboursement).
03/04/2026Facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé SSR LES ABONDANCES (92)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754730
02/04/2026POSACONAZOLE ARROW 100 mg
Ajout à la liste de rétrocession + liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749086 + taux participation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749796 + prix de vente + tarif unifié https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749798
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749098
01/04/2026Accès dérogatoire
Mise à jour des référentiels Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle - AAP, AAC, CPC
01/04/2026Liste en sus
Mise à jour des référentiels des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus MCO & SMR
30/03/2026Hetronifly (serplulimab)
Molécule en accès direct, 2 avis positif du CHMP : - en association avec une chimiothérapie à base de fluoropyrimidine et de platine, dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un carcinome épidermoïde de l'œsophage inopérable, localement avancé, récidivant ou métastatique, dont les tumeurs expriment le PD-L1 avec un score de couverture de protéine (CPS) ≥ 5 - en association avec le carboplatine et le pemetrexed, dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un CPNPC non squameux, ne présentant aucune mutation positive des gènes EGFR, ALK ou ROS1, et qui présentent : un CPNPC localement avancé ne pouvant bénéficier d'une chirurgie ou d'une radiothérapie, ou un CPNPC métastatique https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/variation/hetronifly
→ https://www.ema.europa.eu/en/medicines/human/variation/hetronifly-0
26/03/2026Accès précoce à un médicament
Nouveau guide version 2026 - Accès précoce des médicaments accompagnement des laboratoires + Calendrier des rendez-vous pré-dépôts pour les demandes d'accès précoce médicaments 2026
→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1500918/fr/acces-precoce-a-un-medicament
26/03/2026Répertoire des médicaments génériques
Mise à jour du répertoire des médicaments génériques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
26/03/2026Liste rétrocession
Mise à jour de la liste rétrocession : PEGASYS & POMALIDOMIDE GRINDEKS
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053717284
17/03/2026DEGEVMA (dénosumab)
Nouveau biosimilaire de dénosumab dans la : - prévention des complications osseuses (fractures pathologiques, irradiation osseuse, compression médullaire ou chirurgie osseuse) chez des patients adultes présentant une tumeur solide avancée avec atteinte osseuse ; - traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. liste coll : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679311 PPTTC : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679699
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053679293
12/03/2026Retour d’information sur le PRAC
Le PRAC a recommandé que les médicaments contenant du lévamisole soient retirés du marché de l’Union européenne (UE). Cette décision fait suite à une réévaluation des données de sécurité menée à l’échelle de l’UE, qui a conclu que ces médicaments ne présentent plus un bénéfice supérieur aux risques dans le traitement des infections par des vers parasites, en raison du risque de leucoencéphalopathie, un effet indésirable rare mais grave du lévamisole affectant la substance blanche du cerveau.
→ https://ansm.sante.fr/actualites/retour-dinformation-sur-le-prac
12/03/2026(accès direct) HETRONIFLY (serplulimab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- HETRONIFLY (serplulimab), en association avec le carboplatine et l'étoposide, est indiqué dans le traitement de première intention des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules de stade étendu (CPPC-SE).
12/03/2026(accès direct) YERVOY (ipilimumab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
12/03/2026(accès direct) OPDIVO (nivolumab)
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
11/03/2026Spécialités pharmaceutiques en HAD 2026
Mise à jour de la liste des spécialités disponibles en HAD
→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
10/03/2026Tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
Présentation des différents tarifs journaliers
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636058
10/03/2026Sanctions personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui mettent en œuvre des services numériques en santé
Le décret définit les modalités selon lesquelles le ministre chargé de la santé peut prononcer des pénalités financières à l'égard des éditeurs de services numériques en santé en cas d'absence d'un certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité. Il précise la procédure applicable aux éditeurs de services numériques en santé qui peuvent se voir appliquer de telles pénalités.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613395
10/03/2026Référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel
Les référentiels de certification périodique des professions de santé, sont annexés au présent arrêté
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053587033
06/03/2026Recentralisation du pilotage et du financement des centres de vaccination par les agences régionales de santé
À compter du 1er janvier 2027, la réforme prévoit un pilotage unifié des centres de vaccination à l’échelle régionale ainsi qu’un mode de financement simplifié et harmonisé sur l’ensemble du territoire assuré uniquement par le FIR, à l’exclusion de toute autre source de financement. En parallèle, des travaux en lien avec les missions des centres de vaccination vont débuter au premier trimestre 2026 au sein d’un groupe de travail associant les référents vaccination de quatre à cinq ARS, dont au moins une ARS ultramarine, en veillant à une représentation géographique équilibrée des territoires.
05/03/2026Enquête ATIH
Note d'information n° DGS/PP5/2026/31 du 29 janvier 2026 - Ministère de la santé / BO - 25/02/2026→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/sites/textes-officiels/files/2026-02/SFHP2605083N.pdf
05/03/2026Essais cliniques
Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) - Ministère de la santé - 05/03/2026À compter du 16 mars, la France met en œuvre son dispositif fast-track national, une initiative pilote visant à accélérer l’évaluation et la mise en œuvre de certains essais cliniques conduits sur le territoire national. Ce dispositif, élaboré conjointement par l’ANSM, la CNRIPH et la CNCP en lien avec la DGOS et l’AIS*, doit permettre de renforcer l’attractivité de la recherche clinique en France et de faciliter l’accès des patients à des traitements prometteurs.