Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
Inscription sur la liste des médicaments en "accès direct"
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- en première ligne chez des patients adultes atteints d'un cancer colorectal (CRC) métastatique et non résécables d'emblée avec une déficience du système de réparation des mésappariements de l'ADN (dMMR) ou une instabilité microsatellitaire élevée (MSI-H).
Mise à jour de la liste des spécialités disponibles en HAD
→ https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-had-2026
Les référentiels de certification périodique des professions de santé, sont annexés au présent arrêté
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053587033
Le décret définit les modalités selon lesquelles le ministre chargé de la santé peut prononcer des pénalités financières à l'égard des éditeurs de services numériques en santé en cas d'absence d'un certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité. Il précise la procédure applicable aux éditeurs de services numériques en santé qui peuvent se voir appliquer de telles pénalités.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053613395
Présentation des différents tarifs journaliers
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053636058
À compter du 1er janvier 2027, la réforme prévoit un pilotage unifié des centres de vaccination à l’échelle régionale ainsi qu’un mode de financement simplifié et harmonisé sur l’ensemble du territoire assuré uniquement par le FIR, à l’exclusion de toute autre source de financement. En parallèle, des travaux en lien avec les missions des centres de vaccination vont débuter au premier trimestre 2026 au sein d’un groupe de travail associant les référents vaccination de quatre à cinq ARS, dont au moins une ARS ultramarine, en veillant à une représentation géographique équilibrée des territoires.
À compter du 16 mars, la France met en œuvre son dispositif fast-track national, une initiative pilote visant à accélérer l’évaluation et la mise en œuvre de certains essais cliniques conduits sur le territoire national. Ce dispositif, élaboré conjointement par l’ANSM, la CNRIPH et la CNCP en lien avec la DGOS et l’AIS*, doit permettre de renforcer l’attractivité de la recherche clinique en France et de faciliter l’accès des patients à des traitements prometteurs.
→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/sites/textes-officiels/files/2026-02/SFHP2605083N.pdf
Le forfait journalier hospitalier, somme restant à la charge des patients lors d'une hospitalisation pour contribuer aux frais hôteliers et aux charges fixes, a été rehaussé à 23 euros, à partir du 1ᵉʳ mars, contre 20 euros précédemment.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053599024
Webinaire présentat le registre national des cancers
→ https://www.cancer.fr/evenements/webinaire-registre-national-des-cancers-21-janvier-2026
Les hôpitaux publics français traversent une crise financière grave, avec un déficit de près de 2,9 milliards d'euros fin 2024. Face à cette situation, les auteurs rejettent les simples coupes budgétaires et proposent un plan de redressement d'ici fin 2030, articulé autour de trois axes : améliorer l'efficience interne à court terme, repositionner stratégiquement certains établissements, et surtout renforcer l'intégration territoriale aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Avis de la commission de la transparence : Le service médical rendu (SMR) par SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant) est important dans la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus, ayant un risque accru de zona, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 29/02/2024 (ASMR V)
Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026
A compter du 1er mars 2026 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans des groupes génériques mentionnés dans le JO.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053439960
L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital. La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête. L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.
→ https://www.atih.sante.fr/enquete-achat-et-consommation-de-medicaments-l-hopital-2026
La spécialité Anzupgo® (delgocitinib) est désormais prise en charge selon le droit commun (JO du 04/02/2026 : liste collectivités, liste assurés sociaux, PPTTC, taux de participation)
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
Arrêté sur la liste spécialités agréées à l'usage des collectivités
Arrêté sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
Présentation du coefficient prudentiel, Coefficient de revalorisations salariales, dit « coefficient Ségur », les Modalités d’application pour les champs MCO/HAD, les Modalités d’application pour le champ SMR
Mise à jour des référentiels AAC, AAP, CPC
Mise à jour des référentiels MCO et SMR
Nouvelle outil lancé par la CNAM pour suivre le taux de prescription et d'initiation de médicaments biosimilaires à l'hôpital.
Nouvelle fiche pratique sur la rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323069/fr/mettre-en-oeuvre-l-evaluation-des-essms