Veille : Financement et efficience

12/08/2025Notice explicative

Référentiels administratifs portant sur le codage des indications des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge particulière - Ministère de la santé - 08/12/2025

Cette notice explicative traite des référentiels administratifs relatifs à la codification des indications des spécialités pharmaceutiques prises en charge dans le cadre de différents dispositifs, notamment l'accès précoce (AP), l'accès compassionnel (AC), le cadre de prescription compassionnelle (CPC), ainsi que les dispositifs assurant la continuité des traitements initiés par l'un de ces programmes.

→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/notice_explicative_relative_aux_referentiels_administratifs_portant_codification_vf_aout_2025.pdf

01/08/2025Note d’information interministérielle sur les modalités de prise en charge

Note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/99 du 24 juillet 2025 relative aux modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique à base de complexe prothrombique humain COFACT® faisant l’objet d’une autorisation d’importation dans un contexte d’arrêt de commercialisation de la spécialité équivalente

→ https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-interministerielle-ndeg-dgosri2dss1c202599-du-24-juillet-2025-relative-aux-modalites-de-prise-en-charge-en-sus-des-prestations-dhospitalisation-titre-derogatoire-et-transitoire-de-la-specialite-pharmaceutique-base-de-complexe

04/07/2025Liste rétrocession

36 Radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844149

04/07/2025Radiations agrément aux collectivités

120 radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844133

04/07/2025Radiations de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

111 radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844141

03/07/2025Accès précoce

Décision du Conseil d'Etat n°497941 du 1er juillet 2025 -

Suite au refus de la HAS d'autoriser en accès précoce l'hypolipidémiant Lojuxta (lomitapide), le laboratoire avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette décision pour "excès de pouvoir". Dans sa décision,il n'est pas du ressort du Conseil d'Etat de se prononcer, l'affaire est renvoyée à un tribunal administratif.

→ https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-07-01/497941

01/07/2025Radiations agrément aux collectivités

Istendo (acétylcystéine) et Myleran (busulfan) - Ministère de la santé

Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051824747

23/06/2025Appel à projet

SESAME/automatisation - ANAP

La DGOS, en partenariat avec l’Anap, se mobilise pour automatiser et sécuriser le circuit du médicament à l’hôpital via l’Appel à Projet SESAME. Avec ce webinaire décryptez le cahier des charges et maximisez vos chances de bénéficier de ce financement. Prochaines sessions :8 juillet ; 17 juillet ; 22 juillet ; 29 juillet

→ https://anap.fr/s/article/webinaire-sesame-appel-a-projet-automatisation-medicament-hopital

28/05/2025EFLUELDA (vaccin grippal inactivé trivalent haute dose)

Publication de l'avis d'efficience d'EFLUELDA par la CEESP concernant l'immunisation active des personnes âgées de 60 ans et plus pour la prévention de la grippe. L'évaluation de l'efficience soulève cinq réserves importantes et cinq réserves importantes pour l'étude d'impact budgétaire et aucune réserve majeure.

→ https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-05/efluelda_15042025_avis_economique_ceesp_795.pdf

18/04/2025Décision du 10 avril 2025 relative à l’abrogation d’un tarif unifié pour un groupe générique

La décision susvisée du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés dans le groupe générique Axitinib et en fixant le montant est abrogée.

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051484759

15/04/2025Actualisation des tarifs journaliers de prestation

INSTRUCTION N° DGOS/FIP1/2025/33 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025. Le taux d’évolution des TNJP pour l’année 2025 est établi à +3,8% pour les champs MCO/HAD ; PSY et SMR.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

15/04/2025Bulletin Officiel HAD cancérologie

INSTRUCTION N° DGOS/P1/P2/2025/23 - Ministère de la santé / BO - 15/04/2025Est relative à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et prévoyant la mise en place d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer.

→ https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.7.sante.pdf

07/04/2025Liste rétrocession

36 Radiations - Ministère de la santé / JO

Arrêté du 2 juillet 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051844149