07/01/2026Autorisations d’accès précoce (ex-ATU) : montants des indemnités maximales
Mise à jour du prix du montant des indemnités maximales des AAP
Veille : Financement et efficience
07/01/2026Rispéridone injectable
Les approvisionnements en Risperdal Consta LP (25 mg / 2 ml, 37,5 mg / 2 ml et 50 mg / 2 ml) du laboratoire Janssen ont repris pour l’ensemble des dosages, en quantité suffisante pour couvrir l’ensemble des besoins des patients et continuer de pallier les difficultés d’approvisionnement des autres laboratoires.
07/01/2026Contrat d’engagement de service public
Ce décret étend les contrats d'engagement de service public (CESP) aux étudiants de maïeutique et de pharmacie. Ce dispositif permet aux étudiants de bénéficier d'une allocation mensuelle de 1.200 euros pendant leurs études, en contrepartie d'un engagement à exercer, à l'issue de leur formation en zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, et ce pendant une durée de deux ans minimum.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299078
02/01/2026temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Le temps de travail des praticiens hospitaliers reste décompté en demi-journées (10 par semaine), sans valeur horaire légale, MAIS les établissements ont l’obligation de suivre les heures réellement travaillées afin de garantir le respect strict du plafond européen de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 4 mois. Les dépassements ne peuvent être que volontaires, encadrés (TTA) et exceptionnels ; s’ils deviennent récurrents, l’organisation médicale du service doit être revue. La permanence des soins, les repos (11 h minimum), les valences non cliniques et les cumuls d’activités sont strictement réglementés et doivent être formalisés dans les tableaux de service.
02/01/2026temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Le temps de travail des praticiens hospitaliers reste décompté en demi-journées (10 par semaine), sans valeur horaire légale, MAIS les établissements ont l’obligation de suivre les heures réellement travaillées afin de garantir le respect strict du plafond européen de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 4 mois. Les dépassements ne peuvent être que volontaires, encadrés (TTA) et exceptionnels ; s’ils deviennent récurrents, l’organisation médicale du service doit être revue. La permanence des soins, les repos (11 h minimum), les valences non cliniques et les cumuls d’activités sont strictement réglementés et doivent être formalisés dans les tableaux de service.
02/01/2026Découvrez tout ce qui change en 2026 dans le domaine de la santé
1. Entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur les boissons sucrées
2. Une nouvelle version pour le carnet de maternité
3. Elargissement des compétences des infirmiers
4. Lancement d’une expérimentation contre la soumission chimique
5. Amélioration de la prise en charge des prothèses capillaires
6. Renforcement du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
7. Un registre national des cancers pour mieux prévenir et mieux soigner
8. Revalorisation de certaines consultations médicales et soins de santé
31/12/2025Réforme des études de pharmacie
À compter de la rentrée universitaire de septembre 2026, la sixième et dernière année d'études de pharmacie des filières officine et industrie devient un diplôme d'études spécialisées (DES). Le nouveau DES officine prévoit deux stages professionnalisants de six mois au sein de deux officines différentes, complétés par des enseignements théoriques ciblés ; organisation permettant une immersion progressive dans la réalité du métier, tout en garantissant un socle académique solide.
31/12/2025Campagne tarifaire et budgétaire 2026 des établissements de santé
Conformément à la politique volontariste conduite depuis plusieurs années par le Gouvernement en faveur de l’hospitalisation à domicile (HAD), les tarifs de l’HAD évolueront de +1 % en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.
La campagne budgétaire 2026 poursuit également le renforcement de la prise en charge en santé mentale à l’aune de la prolongation de la Grande Cause Nationale en 2026, avec :
- 35 millions d’euros de mesures ciblées dédiées à la pédopsychiatrie ;
- 10 millions d’euros consacrés au renforcement de la prise en charge des urgences psychiatriques.
Par ailleurs, des financements spécifiques viendront soutenir les priorités suivantes :
- Les études de santé (50 millions d’euros) ;
- Les activités de recherche (35 millions d’euros) ;
- La revalorisation des astreintes des étudiants de troisième cycle (16 millions d’euros)
- L’augmentation d’activité des SAMU et des services d’accès aux soins (SAS) (14 millions d’euros).
30/12/2025Décret relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération
Le Décret précise les modalités d'application des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), créés pour structurer l'offre publique médico-sociale (personnes âgées, handicap). Il définit les règles de gouvernance, budget, comptabilité et coopération, tout en adaptant les dispositions pour d'autres groupements comme les GCSMS, GIP et GIE.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202426
30/12/2025Décret portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Le décret modifie de nombreux articles du livre I du code de la sécurité sociale (R. 160-5 à R. 174-45), notamment pour fixer les tarifs nationaux et enveloppes régionales dans les 15 jours (au lieu d'un mois) suivant la publication des objectifs de dépenses, avec versement en 12 allocations mensuelles. Les ministres fixent les tarifs d'hospitalisation (L. 162-22-3-1) et forfaits (L. 162-22-5-1 à 5-3), tandis que les ARS allouent dotations et forfaits par établissement dans les 15 jours suivants. Il crée un dispositif dérogatoire permettant l'intervention d'auxiliaires médicaux libéraux pour certains soins ambulatoires prescrits par l'hôpital (R. 162-31-8). Il introduit une nouvelle catégorie de prestations facturées par épisode de soins avec forfaits modulables (R. 162-33-1, 2°). Il prolonge la sécurisation budgétaire de la psychiatrie jusqu'en 2028 avec garanties planchers dégressives. Les forfaits pour HAD et SSR sont ajustés selon activité et durée, avec précisions pour les armées et établissements spécifiques.→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053202351
29/12/2025Suppression des fiches d’information thérapeutique pour les produits de santé coûteux
Le texte supprime les fiches annexées aux arrêtés d'inscription au remboursement de certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises dans un objectif de simplification administrative compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps médical.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158672
24/12/2025Rapport d’activité 2024 du CEPS
(Comité économique des produits de santé) - Ministère de la santé - 23/12/2025Le CEPS a traité 368 dossiers de première inscription en 2024, généré 8 milliards d'euros de remises conventionnelles et réduit ses délais médians de traitement à 79 jours sante. Les ventes de médicaments remboursables ont atteint 37 milliards d'euros (+6,7%) et les baisses de prix ont permis 856 millions d'euros d'économies
→ https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/ceps_ra2024_version_definitive_decembre_2025.pdf
23/12/2025AVTOZMA (tocilizumab)
Baisse de prix en ville de la spécialité Avtozma (tocilizumab) voie sous-cutanée à compter du 7 février 2026
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143886
23/12/2025TYENNE (tocilizumab)
Baisse de prix en ville de la spécialité Tyenne (tocilizumab) voie sous-cutanée à compter du 7 février 2026
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143884
23/12/2025Financement des produits de santé
Publication du rapport d'activité du CEPS 2024
→ https://www.apmnews.com/documents/202512231102200.ceps_ra2024_version_definitive_decembre_2025.pdf
23/12/2025DM
Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation des bioprothèses valvulaires aortique avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (liste dite "intra-GHS")
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053143164
22/12/2025Groupes biologiques similaires
Mise à jour de la liste de référence des groupes biologiques similaires : - Ajout de Evfraxy, Conexxence et Rolcya pour le médicament de référence Prolia (Denosumab) - Ajout de Mynzepli, Afiveg, Vgenfli, Eiyzey pour le médicament de référence Eylea (Aflibercept)
→ https://ansm.sante.fr/documents/reference/medicaments-biosimilaires
19/12/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce mardi 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive (247 voix pour, 232 voix contre) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Parmi les différentes mesures adoptées figurent notamment la suspension de la réforme des retraites, une limitation de la durée des arrêts de travail, taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d'euros. En revanche, et contrairement au projet initial, le texte ne comprend pas le gel des pensions de retraite, ni celui des minima sociaux. Le doublement des franchises médicales a, lui aussi, été abandonné. Les différentes mesures devront toutefois encore franchir une dernière étape procédurale, celle du Conseil constitutionnel.
→ https://www.irdes.fr/documentation/2025/1912-actualites-sante-et-protection-sociale.html
18/12/2025Plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés
Nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053043591
17/12/2025Biosimilaires (aflibercept) ; (denosumab)
Mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, du prix, du taux de participation de l'assuré et de la liste des spécialités remboursables
IZAMBY 60 mg (denosumab)
Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
Avis relatif à la liste des spécialités remboursables
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
PAVBLU 40 mg/mL (aflibercept)
Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
AFQLIR 40 mg/mL (aflibercept)
16/12/2025Biosimilaires (denosumab) ; (enoxaparine) ; (pegfilgrastim)
Mises à jour concernant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités, le prix, le taux de participation de l'assuré et au remboursement
- DENBRAYCE 120 mg (denosumab)
- YAXWER 120 mg (denosumab)
- ENOXAPARINE ZENTIVA 2000-4000-6000-8000-10 000 UI
- VIVLIPEG 6mg (pegfilgratsim)
Avis relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
JUNOD 60 mg (denosumab)
Avis relatif à la la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
15/12/2025Financement de la sécurité sociale pour 2025
L'arrêté présente la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d’activité annuel attendu
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019551
15/12/2025Financement de la sécurité sociale pour 2025
Le décret fixe les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation du remboursement par l’assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique, prévue à l’article 68 de la loi no 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
A cette fin, il prévoit, pendant trois ans, la prise en charge, sur prescription médicale, des examens de
biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique. En complément, il définit un parcours patient permettant, le cas échéant, l’utilisation des résultats d’examens à la constitution du dossier de plainte.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019509
11/12/2025Riastap (fibrinogène)
MAJ prix de spécialités pharmaceutiques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011637
11/12/2025Fibryga (fibrinogène)
MAJ prix de spécialités pharmaceutiques
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053011637