13/02/2026Biosimilaires
Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Veille : Financement et efficience
13/02/2026Etat des lieux du financement de la protection sociale
HCFiPS - Autre - 11/02/2026Le HCFiPS produit chaque année un état des lieux du financement de la protection sociale, à l’issue du vote des lois financières de l’automne.
13/02/2026SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant)
Avis de la commission de la transparence : Le service médical rendu (SMR) par SHINGRIX (vaccin zona recombinant avec adjuvant) est important dans la prévention du zona et des névralgies post-zostériennes chez les adultes de 65 ans et plus, et les adultes de 18 ans et plus, ayant un risque accru de zona, selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 29/02/2024 (ASMR V)
10/02/2026Recueil national des rapports annuels d’activité médicale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Création d'un traitement de données à caractère personnel pour permettre une exploitation nationale des données des rapport annuel d'activités médicales (Rama).
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
06/02/2026Productions programmées en 2026
Le document « Productions programmées en 2026 » recense les productions sur lesquelles la HAS travaille en 2026 et qui relèvent de la partie programmable de son activité. L’objectif est d’apporter de la lisibilité sur les suites données aux demandes et de préciser le calendrier prévisionnel de publication en 2026.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_1267303/fr/productions-programmees-en-2026
05/02/2026Enquête Achat et consommation de médicaments à l’hôpital 2026
L’ATIH renouvelle en 2026 l’enquête achat et consommation de médicaments à l’hôpital. La DGOS publiera prochainement une note d’information appelant les établissements de santé à participer à l’édition 2026 de cette enquête. L’enquête débutera le lundi 2 février 2026 et sera clôturée le 31 mars 2026.
→ https://www.atih.sante.fr/enquete-achat-et-consommation-de-medicaments-l-hopital-2026
05/02/2026Tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
A compter du 1er mars 2026 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans des groupes génériques mentionnés dans le JO.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053439960
04/02/2026ANZUPGO (delgocitinib)
La spécialité Anzupgo® (delgocitinib) est désormais prise en charge selon le droit commun (JO du 04/02/2026 : liste collectivités, liste assurés sociaux, PPTTC, taux de participation)
Avis relatif au taux de participation de l'assuré
Arrêté sur la liste spécialités agréées à l'usage des collectivités
Arrêté sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
02/02/2026Coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé
Présentation du coefficient prudentiel, Coefficient de revalorisations salariales, dit « coefficient Ségur », les Modalités d’application pour les champs MCO/HAD, les Modalités d’application pour le champ SMR
30/01/2026Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus
Mise à jour des référentiels MCO et SMR
30/01/2026Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Mise à jour des référentiels AAC, AAP, CPC
27/01/2026Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS
Nouvelle fiche pratique sur la rédaction des observations par les ESSMS dans le cadre du dispositif d’évaluation
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323069/fr/mettre-en-oeuvre-l-evaluation-des-essms
27/01/2026VisuBiosim
Nouvelle outil lancé par la CNAM pour suivre le taux de prescription et d'initiation de médicaments biosimilaires à l'hôpital.
21/01/2026Mettre en œuvre le 6e cycle de certification
Nouveaux logigrammes d'aide à la cotation des critères + 2 nouvelles fiches pédagogiques sur la douleur et les soins palliatifs
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3563407/fr/mettre-en-oeuvre-le-6e-cycle-de-certification
20/01/2026Dotation financière pour l’amélioration de la qualité
Nouvel arrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation
→ https://www.has-sante.fr/jcms/c_493937/fr/dotation-financiere-pour-l-amelioration-de-la-qualite
20/01/2026Courriers pour les campagnes de recueil des IQSS
Nouveau courrier présentant les différents indicateurs avec leur utilisation (interne/certification et/ou diffusion publique)
→ https://www.has-sante.fr/jcms/p_3166696/fr/iqss-courriers-pour-les-campagnes-de-recueil-des-iqss
20/01/2026Comprendre les indicateurs de qualité et de sécurité des soin (IQSS)
Ils existent plusieurs indicateurs notamment des indicateurs de qualité des parcours de soins et des indicateurs de vigilance. Le document présente les secteurs et domaines des différents indicateurs.
→ https://www.has-sante.fr/jcms/r_1456737/fr/comprendre-les-indicateurs
20/01/2026IQSS 2024 – Infections du site opératoire après pose de prothèse totale de genou (ISO-PTG)
Cet indicateur mesure chez l’adulte les infections du site opératoire (ISO), codées dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans les 3 mois suivant la pose programmée d’une prothèse totale du genou (PTG) hors fracture. Il s’agit du ratio du nombre observé sur le nombre attendu d’ISO calculé dans la population cible de l’indicateur. Les ISO sont définies sur le plan clinique par une infection survenant dans l'année s'il y a eu pose d'une prothèse. Les ISO détectées dans le PMSI par l’indicateur de la HAS sont les infections sur prothèse totale de genou identifiées, 3 mois après la pose.
19/01/2026Liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique
Mise à jour la liste nationale des établissements éligibles au forfait de prise en charge de la maladie rénale chronique (MRC)
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380761
19/01/2026Liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation
Cet arrêté refond les règles de la dotation IFAQ en liant le montant versé à chaque établissement à ses résultats sur une liste d’indicateurs de qualité des soins (certification, e‑Satis, douleur, lettres de liaison, prévention des infections, etc.). Le calcul se fait indicateur par indicateur, en fonction du volume économique de l’établissement, de sa classe de résultat dans des grilles de rémunération nationales et d’un coefficient multiplicateur qui tient compte de la performance globale des établissements.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380775
16/01/2026Stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé
Quatre axes structurants pour une action coordonnée et durable : - Axe 1 – Une phase nécessaire d’écoute et de consultation citoyennes - Axe 2 – Constitution d’un Observatoire de la désinformation en santé - Axe 3 – Déployer un dispositif d’infovigilance en santé - Axe 4 – Bâtir un socle de confiance propice à l’information en santé
16/01/2026Stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé
Quatre axes structurants pour une action coordonnée et durable :
- Axe 1 – Une phase nécessaire d’écoute et de consultation citoyennes
- Axe 2 – Constitution d’un Observatoire de la désinformation en santé
- Axe 3 – Déployer un dispositif d’infovigilance en santé
- Axe 4 – Bâtir un socle de confiance propice à l’information en santé
14/01/2026IFAQ
LA HAS soutient le principe d’un incitatif financier à la qualité reposant sur des indicateurs fiables, permettant à chaque établissement de santé de mesurer les évolutions qui lui sont spécifiques, et prenant en compte les résultats de la certification.
14/01/2026Tarifs nationaux et éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353172
14/01/2026HAD & Cancer Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé. La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée est fixée au 31 mars 2026.
→ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053353143